Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Marsaud, M. Mariani.
I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant :
« Circonscriptions pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étrangerNombre de sièges
- Canada5
- États-Unis d'Amérique8
- Bolivie, Paraguay, Guatemala, Salvador, Honduras, Équateur, Haïti, Uruguay, Pérou, Suriname, Guyana, République Dominicaine, Costa Rica, Panama, Nicaragua, Cuba, Jamaïque, Colombie, Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, Brésil, Chili, Argentine, Mexique7
- Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie, Danemark, Norvège, Islande, Royaume-Uni, Suède, Irlande9
- Belgique, Luxembourg, Pays-Bas9
- Andorre, Portugal, Espagne7
- Suisse9
- Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie7
- Croatie, Serbie, Bulgarie, Bosnie, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro, Hongrie, République Tchèque, Roumanie, Moldavie1
- Ukraine, Pologne, Russie, Biélorussie1
- Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Chypre, Turquie, Monaco, Grèce, Italie, Malte4
- Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte7
- Niger, Mauritanie, Guinée, Burkina Faso, Bénin, Togo, Ghana, Mali, Côte d'Ivoire, Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert4
- Tchad, Ethiopie, Soudan, République centrafricaine, Nigéria, Comores, Angola, République démocratique du Congo, Kenya, Ouganda, Rwanda, Mozambique, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Djibouti, Érythrée, Congo, Guinée équatoriale, Cameroun, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Maurice, Seychelles, Gabon, Madagascar6
- Iran, Irak, Pakistan, Afghanistan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Jordanie, Arabie Saoudite, Yémen, Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats arabes unis, Oman, Liban, Syrie4
- Israël et Territoires palestiniens5
- Laos, Vanuatu, Philippines, Malaisie, Brunei, Inde, Bangladesh, Népal, Sri Lanka, Maldives, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Taiwan, Indonésie, Chine, Cambodge, Mongolie, Corée du Nord, Vietnam, Japon, Singapour, Thaïlande, Birmanie, Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée9
».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième colonne du même tableau annexé.
Exposé sommaire :
Cet amendement répartit entre les circonscriptions le nombre des sièges conformément aux règles imposées par le Conseil constitutionnel, en évitant toute circonscription à deux sièges. Il permet de rétablir un équilibre dans la répartition du nombre de sièges évitant ainsi de pénaliser les communautés françaises isolées. Enfin, cet amendement prend en considération la nécessité de maintenir une proximité entre les conseillers consulaires, les membres du Haut Conseil des Français de l'Etranger et les citoyens Français.
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