Amendement N° 59 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani.
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« trois mois qui suivent la date du scrutin »
les mots :
« plus brefs délais ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réunir l'Assemblée des Français de l'étrangere Haut Conseil dans les plus brefs délais après son renouvellement général à l'instar des conseils régionaux.
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