Amendement N° 66 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 7 mai 2013 par : Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin.
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« soixante-dixième »
les mots :
« cinquantième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en personne, par procuration ou par voie électronique.
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