Amendement N° 7 (Adopté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 7 mai 2013 par : Mme Lemaire, Mme Le Dain, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Cordery, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 1, après le mot :
« culturel, »,
insérer le mot :
« éducatif, ».
Exposé sommaire :
L'enseignement français à l'étranger ainsi que l'enseignement bilingue en français, sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Les conseils consulaires doivent avoir la possibilité de se prononcer sur les questions d'intérêt général s'y raccordant.
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