Amendement N° 73 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Substituer aux mots :
« le Haut conseil »
les mots :
« l'Assemblée ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux à celui de Haut Conseil, ses membres étant élus. Ainsi, la dénomination de « Haut Conseil » laisse entrevoir plutôt un type de « Conseil économique et social », dont les membres sont nommés. Par ailleurs, les français résidant à l'étranger souhaitent disposer d'une instance vraiment représentative et dotée de pouvoirs notamment d'initiative. C'est le sens de l'actuel projet de loi. Nous suggérons donc d'en revenir à la dénomination proposée en tout premier lieu par le gouvernement.
Il n'est par ailleurs pas nécessaire de modifier cette appellation, susceptible d'induire en erreur les Français de l'étranger et d'ajouter de la confusion.
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