Amendement N° 74 rectifié (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont associés aux travaux du Haut Conseil des Français de l'étranger.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France soient associés aux travaux du Haut Conseil des Français de l'étranger.
Ils sont en effet légitimes pour appuyer, enrichir et relayer les travaux.
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