Amendement N° 9 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, Mme Lemaire, Mme Le Dain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux pour les conseillers consulaires et les membres du Conseil des Français de l'étranger. ».
Exposé sommaire :
Afin de favoriser le renouvellement des conseillers consulaires et des membres du Conseil des Français de l'étranger, il convient de limiter dans le temps le nombre de mandats consécutifs.
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