Amendement N° 1156 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 18 avril 2013 (4 amendements identiques : 1690 2617 3091 3841 )

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré, M. Huyghe.

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Après le mot :

«  cérémonie »,

insérer le mot :

«  publique ».

Exposé sommaire :

La cérémonie est et doit rester publique.

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