Amendement N° 1690 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 18 avril 2013 (4 amendements identiques : 1156 2617 3091 3841 )

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  cérémonie »,

insérer le mot :

«  publique ».

Exposé sommaire :

La cérémonie du mariage est et doit rester publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion