Amendement N° 3456 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (12 amendements identiques : 1064 1401 1443 1483 1913 1996 2133 2227 2537 3107 3122 3208 )
Déposé le 17 avril 2013 par : Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis B
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« des »,
insérer le mot :
« futurs ».
II. – En conséquence, après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« le mot : « époux » est remplacé par les mots : « futurs époux, ou l'un de leurs parents, ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec de nombreux articles du code civil (articles 70, 71, 74-1) concernant des personnes qui ne sont pas encore mariées et ne sont donc que des futurs époux.
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