Amendement N° 3456 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 18 avril 2013 (12 amendements identiques : 1064 1401 1443 1483 1913 1996 2133 2227 2537 3107 3122 3208 )

Déposé le 17 avril 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 3, après le mot :

«  des »,

insérer le mot :

«  futurs ».

II. – En conséquence, après le mot :

«  et »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :

«  le mot : « époux » est remplacé par les mots : « futurs époux, ou l'un de leurs parents, ». ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec de nombreux articles du code civil (articles 70, 71, 74-1) concernant des personnes qui ne sont pas encore mariées et ne sont donc que des futurs époux.

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