Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
3956 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (liasse de l'Assemblée)
18/04/2013 — Amendement N° 3301 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Siré, M. Huyghe
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 749 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...
07/04/2013 — Amendement N° 3302 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Lacroute
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
18/04/2013 — Amendement N° 3303 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 211-6 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...
18/04/2013 — Amendement N° 3304 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 221-4 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...
18/04/2013 — Amendement N° 3305 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Siré, M. Huyghe
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 756 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...
18/04/2013 — Amendement N° 3306 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ...
07/04/2013 — Amendement N° 3307 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Lacroute
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
18/04/2013 — Amendement N° 3308 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 2226-2-2 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le...
18/04/2013 — Amendement N° 3309 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 222-2 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre l...
17/04/2013 — Amendement N° 3310 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
Mme Lacroute
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article 342‑8 du même code, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Les décisions prononçant adoption plénière ou simple d'un enfant sont prises dans l'intérêt de l'enfant pour réparer le fait qu'il ne peut grandir en relation avec ses parents biologiq...
18/04/2013 — Amendement N° 3311 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...
18/04/2013 — Amendement N° 3312 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...
18/04/2013 — Amendement N° 3313 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...
07/04/2013 — Amendement N° 3314 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Lacroute
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
18/04/2013 — Amendement N° 3315 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 224-4 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...
18/04/2013 — Amendement N° 3316 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 224‑5 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...
18/04/2013 — Amendement N° 3317 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 224‑6 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ma...
17/04/2013 — Amendement N° 3318 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
Mme Lacroute
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. – À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particuli...
18/04/2013 — Amendement N° 3319 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 224‑10 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le m...
18/04/2013 — Amendement N° 3320 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 4123‑14 du code de la défense ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...
