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3956 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (liasse de l'Assemblée)
18/04/2013 — Amendement N° 3341 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3342 au texte N° 922 - Article 2 A (Non soutenu)
Mme Lacroute
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...
18/04/2013 — Amendement N° 3343 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3344 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 434-10 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la...
18/04/2013 — Amendement N° 3345 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 434-11 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la...
18/04/2013 — Amendement N° 3346 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3347 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3348 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 613-19 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la...
18/04/2013 — Amendement N° 3349 au texte N° 922 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lacroute
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...
18/04/2013 — Amendement N° 3350 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 722-8 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3351 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 613-19-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et ...
18/04/2013 — Amendement N° 3352 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et l...
18/04/2013 — Amendement N° 3353 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 613-19-2 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et ...
18/04/2013 — Amendement N° 3354 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et l...
18/04/2013 — Amendement N° 3355 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 713-6 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3356 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 5552-36 du code des transports ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiat...
18/04/2013 — Amendement N° 3357 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 1453-1 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3358 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 3142-1 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3359 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4153-5 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3360 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4153-7 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
