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3956 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (liasse de l'Assemblée)
18/04/2013 — Amendement N° 1001 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 413-3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 1002 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 413-7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 1003 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 430 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1004 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 448 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1005 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 449 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1006 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 454 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1007 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 456 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1008 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 460 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 1009 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 462 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1010 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 510 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 1011 au texte N° 922 - Article 4 (Retiré)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 731 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1012 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 733 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1013 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 734 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 1014 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 737 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 1015 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 738-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 1016 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 740 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 1017 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 743 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 1018 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 745 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1019 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 746 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1020 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 747 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
