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À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de justice militaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail applicable à Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.  

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...

Supprimer les alinéas 2 à 8. Exposé sommaire : À l'article L. 331‑7 du code de la sécurité sociale relatif à l'indemnité journalière de repos accordée à la femme assurée à qui est confiée un enfant en vue de son adoption, il n'est pas justifié de supprimer les mots « la femme assurée », « l'intéressée », pour les remplacer par le mot « l'assu...

Supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : Au I de l'article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale relatif à la majoration de durée d'assurance de quatre trimestre accordée au femmes assurées sociales pour chacun de leur enfant au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, il n'est pas justifié de supprimer les ...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Au II de l'article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale relatif à la majoration de durée d'assurance de quatre trimestre accordée aux femmes assurées sociales pour chacun de leur enfant au titre de son éducation pour les quatre années suivant sa naissance ou son adoption , il n'est pas justifié de c...

Supprimer les alinéas 11et 12. Exposé sommaire : Au III de l'article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale relatif à la décision implicite de désignation de la mère adoptante, il n'est pas justifié de compléter le troisième alinéa de cet article par la phrase « lorsque les deux parents adoptant sont de même sexe la majoration est partagée p...

Supprimer les alinéas 7 à 14. Exposé sommaire : Aux articles L. 613‑19 et L. 722‑8 du code de la sécurité sociale relatifsaux allocations de repos maternel dont bénéficient les femmes affiliées au Régime social des Indépendants à l'occasion de leur maternité ou de l'arrivée dans le foyer d'un enfant en vue de l'adoption, il n'est pas justifié...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Aux articles L. 613-19-1 et L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale relatifs aux allocations de repos maternel dont bénéficient les conjointes collaboratrices à l'occasion de leur maternité ou de l'arrivée dans le foyer d'un enfant en vue de l'adoption, il n'est pas justifié de remplacer l...

Supprimer les alinéas 29 et 30. Exposé sommaire :