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I. – À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ». II. – En conséquence, après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « le mot : « époux » est remplacé par les mots : « futurs époux, ou l'un de leurs parents, ». ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec de nombreux articles du code civil (art...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est la preuve que contrairement à ce qui nous a été dit, la réforme aura une influence certaine sur les actes d'État civil. Cet article anticipe l'augmentation des difficultés à établir ces actes. De plus, la seconde phrase de l'alinéa 2 est inutile.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositions de coordination...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, l'auteur de l'amendement ne peut être qu'opposé à donner une habilitation au Gouvernement pour adapter toute la législation en vigueur, autre que le code civil, à ce « changement de civilisation ». Sur la forme, la nouvelle rédaction de l'artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les mots « lors d'une cérémonie républicaine par » n'ajoutent rien au texte suffisamment clair de l'article 165 du code civil.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est inutile car ce qu'il prévoit est déjà dans le Code civil. Il laisse seulement entrevoir les difficultés que ce projet de loi va provoquer au niveau de l'état civil.

À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de ces articles, qui marient les époux avant qu'ils n'aient pu le faire, est juridiquement incorrecte, et inacceptable en l'état. On offre une faculté à des personnes qui n'auront pu l'occasion d'en faire usage.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heure...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail applicable à Mayotte ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les disposi...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le droit permettait déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l'intérêt de l'enfant. L'ajout est inutile.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est la preuve que contrairement à ce qui nous a été dit, la réforme aura une influence certaine sur les actes d'état civil. Cet article anticipe l'augmentation des difficultés à établir ces actes. De plus, la seconde phrase de l'alinéa 2 est inutile.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'Etat civil que sont les maires sans fondement.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer le mot : « républicaine ». Exposé sommaire : Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'état civil que sont les maires sans fondement. Non seulement cette article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le religieux mê...

À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de ces articles, qui marient les époux avant qu'ils n'aient pu le faire, est juridiquement incorrecte et inacceptable en l'état. On offre une faculté à des personnes qui n'auront pu l'occasion d'en faire usage.