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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article présente une discrimination entre les futurs époux de même sexe vivant en France et ceux vivant dans un pays qui n'autorise pas le mariage homosexuel puisque dans le premier cas le choix de la commune doit répondre à certains critères alors que dans l'autre, n'importe quelle commune peut êt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre que cet article va générer des problèmes liés à la preuve et à l'obligation de dévoiler son orientation sexuelle qui reste du domaine du privé, il entraîne une discrimination entre salariés de l'entreprise.Il peut créer un sentiment d'injustice chez les couples mariés hétérosexuels qui seront, de...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de ces articles, qui marient les époux avant qu'ils n'aient pu le faire, est juridiquement incorrecte et inacceptable en l'état. On offre une faculté à des personnes qui n'auront pu l'occasion d'en faire usage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'État civil que sont les maires sans fondement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consacre les effets de la filiation adoptive, et du mariage, pour les couples de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant, assez légitimement, la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique du « mariage homosexuel ».

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sur le fond, on peut se féliciter que l'article 1er ter élargisse les cas permettant l'adoption simple de l'enfant déjà adopté en la forme plénière par son conjoint. En effet, l'article précise, dans loi, que ce type d'adoption est permis si la demande est formée par le conjoint de l'adoptant, alors qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la position de l'auteur, opposé au mariage de couples de même sexe, pour les Français qui habitent le sol français aussi bien que pour ceux qui sont établis hors de France. Pourquoi, de plus, réserver cette faculté aux couples homosexuels ?

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouv...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4123-14 du code de la défense ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiati...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l'état civil n'est jamais tenu de célébrer le mariage de deux personnes de même sexe. Si aucun officier de l'état civil n'accepte de célébrer un tel mariage dans une commune, le représentant de l'État dans l...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Contrairement aux affirmations selon lesquelles l'ouverture du « droit au mariage pour tous » ne modifie pas le droit existant pour les couples hétérosexuels, les deux premiers alinéas de l'article 2 du projet de loi aurait pour conséquence de substituer à la transmission « par défaut » du nom d...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...

Supprimer le mot : « républicaine ». Exposé sommaire : Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'état civil que sont les maires sans fondement. Non seulement cette article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le religieux mê...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :