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18/04/2013 — Amendement N° 1577 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 740 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

17/04/2013 — Amendement N° 2247 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

18/04/2013 — Amendement N° 3674 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, l'auteur de l'amendement ne peut être qu'opposé à donner une habilitation au Gouvernement pour adapter toute la législation en vigueur, autre que le code civil, à ce « changement de civilisation ». Sur la forme, la nouvelle rédaction de l'artic...

18/04/2013 — Amendement N° 297 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dion

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement, opposé au mariage de couples de même sexe, est opposé à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP n'ava...

18/04/2013 — Amendement N° 800 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Sturni

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2898 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Mariani

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

17/04/2013 — Amendement N° 3765 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
Mme Boyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...

17/04/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 922 - Article 1er bis C (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Duboi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II.– Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures...

17/04/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 922 - Article 1er bis D (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi change la règle pour les couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 996 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 395 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

17/04/2013 — Amendement N° 1069 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Mathis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

18/04/2013 — Amendement N° 3658 au texte N° 922 - Article 2 (Rejeté)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique. Ils n'en restent pas moins opposés à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Cet article est l'occasion de le rappeler.

18/04/2013 — Amendement N° 3929 au texte N° 922 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...

17/04/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, Mme ...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les mots : « l'un des époux » sont remplacés par les mots : « le futur mari ou la future femme, ou l'un de leurs parents, ». ». Exposé sommaire : Afin que le mariage demeure une institution fondée sur l'altérité, cet amendement vise à préciser que les mesures d'assouplissement d...

17/04/2013 — Amendement N° 1318 au texte N° 922 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Levy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de  transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique. Ils n'en restent pas moins opposés à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Cet article est l'occasion de le rappeler.

18/04/2013 — Amendement N° 1807 au texte N° 922 - Article 2 A (Non soutenu)
M. Daubresse

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

17/04/2013 — Amendement N° 2800 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Bompard, Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. – À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particuli...