Amendement N° 161 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Furst, M. Goasguen, M. Chrétien, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, M. Dassault, M. Gosselin, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Herbillon, Mme Genevard, Mme Pecresse.
À l'alinéa 7, supprimer le mot :
« territoriale ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de la mission nationale dont sont dépositaires ces établissements il est important que la loi les autorise à rattacher d'autres établissements dans les territoires. Cette possibilité a pour objectif de renforcer à la fois le potentiel de formation et de recherche de l'établissement en agrégeant autour de projets partagés de nouvelles disciplines mais également de contribuer à une plus grande proximité avec le territoires en associant des établissements par ailleurs membres des Communautés d'Universités et d'Etablissements.
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