Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Je tiens à rappeler que l’ensemble de notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine et, plus particulièrement, les députés du Front de gauche, soutiennent ce texte. Un élément complémentaire à l’intervention de mon collègue Patrick Carvalho : il est vrai, comme notre collègue Lellouche l’a dit, qu’il y a derrière tout cela une dimension ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à débattre à nouveau ce soir de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce texte est certes moins ambitieux que la proposition d’init...

…en invoquant le risque pour la compétitivité et l’attractivité des entreprises françaises à l’échelle européenne et mondiale. Sa philosophie – votre philosophie, chers collègues de droite –, est de laisser à l’entreprise le libre choix de déterminer les actions qu’elle souhaite conduire ou non, selon son bon vouloir, pour améliorer la vie de ...

exprime une confiance grossière et naïve dans la bonté de ceux qui détiennent le pouvoir économique ».

Les drames humains et environnementaux tels que ceux de Bhopal, de l’Erika, du Rana Plaza ou d’autres scandales sanitaires donnent la mesure des ravages causés par la course à la compétitivité, à l’enrichissement sans frein. Il est assez pathétique, je le note au passage, de voir tant de catholiques de droite porter leur suffrage sur un candida...

Racine, dans Athalie, rappelle qu’un roi sage « Sur la richesse et l’or ne met point son appui ». L’Association française des entreprises privées, qui réunit tous les patrons du CAC 40 et des grandes sociétés françaises, a évidemment dit son opposition au texte qui nous occupe, son opposition, donc, à toute mesure législative de protection des...

Permettez-moi, pour finir, de faire un petit rappel historique. Il concerne la loi de 1841, cette fameuse loi qui a interdit le travail des enfants en dessous de huit ans et limité à huit heures la journée de travail pour les enfants âgés de huit à douze ans, afin qu’ils puissent se rendre à l’école. Des députés de la Chambre combattirent cette...

Ne trouveriez-vous, au fond, rien à redire au fait qu’au Bangladesh, aujourd’hui, une ouvrière du textile meure tous les deux jours, pour fournir à bas coûts des tee-shirts ou des chemises aux grandes marques occidentales ? Ne trouveriez-vous rien à redire au fléau du dumping social et environnemental, qui prospère sur la rhétorique de la compé...

Monsieur le rapporteur, vous avez souhaité, avec raison, préciser le plan de vigilance ; c’était d’ailleurs une demande du Sénat, qui l’estimait trop vague. Vous apportez ainsi des éléments très précis sur les risques et le contenu du plan de vigilance. Il existe cependant une possibilité d’évolution : des risques nouveaux peuvent apparaître. ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés de nouveau à débattre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, près d’un an après la discussion en première lecture. Le Sénat a quant à lui rejeté purement et simplement ...

Cet amendement revient sur la question des seuils qui continue, à nos yeux, de faire débat. En effet, le seuil retenu dans la proposition de loi est le fruit d’un compromis qui ne nous paraît pas satisfaisant car il ne soumet que cent cinquante à deux cent sociétés, représentant à peu près 50 % des exportations commerciales, à l’obligation d’ét...

Puisque nous avons adopté un amendement, la porte est désormais ouverte à d’autres… Lors de la première lecture, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué devant la commission des lois qu’il allait de soi que l’obligation de vigilance ne s’arrête pas aux sous-traitants de rang un et couvre évidemment les sous-traitants en cascade. Vous avez so...

La proposition de loi telle qu’elle est rédigée prévoit une amende civile plafonnée à 10 millions d’euros. Or un tel plafond pourrait, en fonction des circonstances appréciées par le juge, se révéler inadapté. C’est le cas pour les grandes entreprises de plus de cinq mille salariés, pour lesquelles ce montant n’est pas suffisamment dissuasif à ...

Avec ces deux amendements, nous abordons l’une des insuffisances les plus manifestes de ce texte. Dans sa rédaction actuelle, les victimes seront maintenues dans l’obligation de prouver non seulement le manquement de la multinationale à son obligation de vigilance, mais aussi le lien de causalité avec le dommage. Par ailleurs, les articles 138...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire dÉtat, madame et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous sommes appelés à débattre d’une proposition de loi qui se présente comme une version très édulcorée de celle dont nous avons débattu fin janvier. Il s’agissait d’un texte d’initiative p...

On nous oppose la complexité ou une impossibilité pour les entreprises. Or l’histoire récente montre que des avancées ont été obtenues, en termes de structuration et de transparence, par des entreprises de taille moyenne. Il suffit de regarder les évolutions qui se sont produites depuis la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2...

J’ajoute simplement à l’excellente argumentation de Mme Auroi que la notion de relation commerciale établie laisse subsister la possibilité d’une interprétation alors que la précision « directe ou indirecte » couvre l’ensemble du champ.

Je maintiens également mon amendement pour deux raisons, tout en remerciant Dominique Potier de sa réponse très précise. Je n’ai tout de même pas été convaincu, même si la réponse a été particulièrement précise, comportait un essai d’argumentation et procédait d’une volonté de convaincre. J’ai en outre été déçu car même si j’avais été convaincu...

Permettez-moi de relever une forme de contradiction. Dans certains cas, M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État renvoient à des décisions européennes, en appelant à une évolution et à une dynamique nouvelle à l’échelle européenne, afin que nous ne soyons pas seuls dans cette démarche. Mais lorsque les principes existent, qu’ils ont été acté...

Je ne sais plus où vous étiez en poste en juillet 2014, monsieur le secrétaire d’État – il y a parfois des remaniements ministériels… Permettez-moi donc de rappeler qu’aux termes de la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, « la France encourage les socié...