Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Les commerces à prédominance alimentaire ont la possibilité d’ouvrir tous les dimanches jusqu’à treize heures. Pour bénéficier de cette autorisation, ils doivent cependant respecter plusieurs critères ...

Merci, madame la secrétaire d’État. J’aurais toutefois souhaité plus de précisions sur la nature des contrôles. Les critères avancés par les hypermarchés pour ouvrir le dimanche sont-ils systématiquement contrôlés, et ce a priori ? Par ailleurs, comment la conformité à ces critères est-elle vérifiée ? On constate en effet que ces commerces pren...

Le 31 mars 2015 a marqué la fin des quotas laitiers. Vous le savez, les parlementaires communistes ont avec constance dénoncé l’abandon, après trente années d’existence, de cet outil de gestion des volumes au niveau européen. Cet abandon intervient alors même que les producteurs se trouvent dans une situation désastreuse, puisqu’ils sont déjà s...

Je remercie le secrétaire d’État et le ministre de l’agriculture de cette réponse. Certes, des enveloppes financières sont prévues dans le cadre du programme d’investissements d’avenir mais elles sont liées à des appels à projets qui devront être élaborés à partir des besoins identifiés dans les bassins. Or, en Auvergne-Limousin, la profession ...

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait à M. le ministre du travail, qui connaît bien la situation des salariés de la SAS Elba La Monnerie, confrontés au groupe Hamelin. M. le ministre de l’économie, lui aussi, connaît bien cette question. Rappel des faits : le 8 juillet 2013, une semaine après l’entrée en vigueur de la loi retran...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour la précision de cette réponse. Effectivement, il faut que le Gouvernement assume toutes ses responsabilités et prenne de front le groupe Hamelin, qui se comporte de façon inacceptable en demandant la liquidation d’une entreprise filiale pour ne pas honorer les engagements qu’il a pris dans le ...

De nombreuses collectivités territoriales soulignent la difficulté d’application des règles de l’indemnisation du chômage des agents du secteur public à la suite d’une démission. L’employeur public doit en effet assurer l’indemnisation d’agents qui ont effectué un départ volontaire et occupé ensuite un emploi pendant une période inférieure à 91...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Dans le Massif central, les élus et les usagers sont confrontés à une dégradation progressive de l’infrastructure ferroviaire. Deux lignes ont fermé en 2007 et d’autres n’ont pas de pérennité assurée ; je pourrais citer la ligne Clermont-Ferrand-Sain...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la précision de la réponse. Une seule interrogation demeure : qu’en est-il des clés de répartition utilisées pour décliner territorialement les objectifs de transport du quotidien définis par la commission Mobilité 21 et repris ensuite par le Premier ministre ? Ce que je veux dire par là, c’est qu’il...

La région Auvergne s'est fortement engagée dans la mise en oeuvre du programme européen LEADER. En 2008, douze territoires couvrant l'ensemble des zones rurales auvergnates se sont lancés dans la démarche, au sein de douze groupes d'action locale, les GAL. Plus de 19 millions d'euros de fonds européens ont ainsi pu être mobilisés pour accompagn...

Je remercie le ministre pour la précision de sa réponse et l'intérêt qu'il porte à la région Auvergne. Je l'invite à venir sur place constater le travail fait par les douze groupes d'action locale. L'Auvergne n'est pas seulement le pays de l'élevage, c'est aussi une terre extrêmement dynamique en termes de développement rural.