Égalité et citoyenneté
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous entamons la lecture définitive du projet de loi égalité et citoyenneté, un texte qui a pour ambition d’être une réponse globale aux problématiques sociales vécues au quotidien par nos concitoyens. Chacun le sait, les défis sont i...

Nous soutenons évidemment les mesures qui visent, dans le même esprit, à prolonger et à renforcer la loi SRU, tant en matière de sanction des maires défaillants que d’obligation de production de logements sociaux. Je pense enfin aux dispositions relatives à l’égalité. Si nous regrettons que le droit de vote des étrangers et l’encadrement des c...

Sans avoir à utiliser la balance de Roberval, je pense que, pour les raisons que je viens d’évoquer, les députés du Front de gauche voteront ce projet de loi, même s’il déçoit quelque peu par son manque d’ambition. Bonnes fêtes à tous !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, monsieur et mesdames les rapporteurs thématiques, chers collègues, nous entamons l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Porteur de nobles objectifs...

Il ne faudrait tout de même pas entrouvrir la porte pour qu’il donne un grand coup de pied dedans et s’engouffre dans cette voie ! Nous formulerons au cours de nos débats des propositions en ce sens. Nous reviendrons également sur les questions relatives à la résorption de l’habitat insalubre ou au renforcement de la démocratie dans l’habitat....

Enfin, nous pouvons nous féliciter que la question de l’autonomie des femmes étrangères ait enfin été posée et entendue. Nous regrettons toutefois que notre proposition de loi sur ce sujet n’ait pas été reprise entièrement et que les droits de ces femmes ne soient donc pas pleinement reconnus. Ayant fait état de ces réserves, nous espérons que ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté. Ce texte, qui prolonge les mesures issues du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, porte de nobles amb...

C’est donc dans un état d’esprit constructif mais vigilant que nous abordons ce débat. Nous serons évidemment attentifs aux évolutions d’un texte qui, en l’état, reste sur certains enjeux, au milieu du gué.