Égalité et citoyenneté
(Article 11)

Je trouve pertinents et intéressants ces deux amendements qui proposent le renouvellement du titre de séjour pendant ou à la suite d’un de ces contrats. Monsieur le ministre, il y a une chose que je n’ai pas comprise dans votre justification : si les députés ne peuvent pas voter une modification du code, pourquoi est-on ici ? Vous justifiez vot...