Égalité et citoyenneté
Article 11
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Corre (7 interventions)
- Isabelle Le Callennec (3 interventions)
- Bernard Lesterlin (3 interventions)
- Fanélie Carrey-Conte (2 interventions)
- Kader Arif (2 interventions)
- Jacques Bompard (2 interventions)
- Colette Langlade (2 interventions)
- André Chassaigne (1 intervention)
- Arnaud Richard (1 intervention)
- Fanny Dombre Coste (1 intervention)
