Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je me suis inscrit sur cet article, craignant de manquer de temps pour soutenir l’amendement no 486 portant article additionnel à l’article 18 bis. Je tiens en effet à insister sur un point trop souvent occulté : les conséquences pour l’outre-mer de décisions législatives adoptées pour des cas très spécifiques et qui, par la suite, entravent le...
