Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Chacun aura compris que je me fais ici le porte-voix d’Huguette Bello, qui a rédigé cet amendement.
Si celui-ci était accueilli favorablement par les rapporteures et par le ministre, il faudrait en modifier la rédaction, puisqu’il comporte une erreur : il s’agit de modifier l’article 76 de la loi Montagne de 1985, mais celui-ci a été abrogé, devenant l’article L. 363-1 du code de l’environnement. Ce dernier dispose : « Dans les zones de monta...
Comme La Réunion est une île montagneuse qui culmine à près de 3 000 mètres et où 40 % du territoire se trouve au-dessus de 1 000 mètres d’altitude, on comprend que le champ d’action des hélicoptères à vocation de loisir s’en trouve fortement réduit, ce qui entrave le développement touristique des villages et des bourgs des Hauts dont les atout...
Je le retirerai évidemment, en remerciant les rapporteures et le ministre pour la précision des explications qui m’ont été apportées. Cependant, j’ai un doute sur le fait que la modification de cette limite d’altitude ferait sortir les communes concernées du zonage de montagne.
En effet, le décret no 77-1281 du 22 novembre 1977, consolidé au 6 octobre 2016, fixe les altitudes au-delà desquelles s’applique notamment l’article 76 de la loi Montagne. Pour les Alpes, ce seuil est de 1 600 mètres : j’ignorais que dans les Alpes, une commune de montagne devait se situer au-dessus de 1 600 mètres ! Pour le Jura, le seuil est...
