Sécurisation de l'emploi
(Rappel au règlement)

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1 et concerne l'organisation de nos débats. Hier, par deux fois, j'ai demandé à ce que la conférence des présidents se réunisse pour étudier en urgence une révision de notre ordre du jour. C'est nécessaire d'abord au regard de la situation générale dans notre pays, et notamment des conséquences qu'ont dans ...

Il faut que les Françaises et les Français connaissent le prix d'un texte que l'on veut faire discuter la nuit et le week-end alors que c'est un texte historique.

Monsieur le président, je ferai mon intervention sous la forme d'un rappel au règlement, au titre de l'article 58-1. Pourquoi un rappel au règlement ? Tout simplement parce que vous répondez par un renvoi au décret. Alors que nous débattons d'un texte de loi sur lequel nous posons des questions, vous nous renvoyez au décret ! Pire : vous nous ...

Rappel au règlement au titre de l'article 58 alinéa 1 ! Cela fait à présent la sixième fois, depuis hier, que nous demandons que se tienne une réunion de la conférence des présidents je n'ose même plus demander qu'elle se réunisse en urgence ! Je suppose que ma demande a été transmise au président de l'Assemblée. La moindre des choses serait ...

Tous nos échanges avec les habitants de nos territoires, que nous représentons ici, montrent que notre pays connaît aujourd'hui une forme de déliquescence. Cette situation n'est pas particulièrement liée à des événements récents,

mais ce sentiment s'amplifie jour après jour, semaine après semaine, mois après mois. C'est une réalité ! L'inquiétude qui monte dans le pays doit être la nôtre.

Je reviens au texte, madame la présidente. Nous sommes en train d'assister à un spectacle, alors qu'il s'agit d'un texte extrêmement important. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous parlez d'un texte historique. Nous disons nous-mêmes qu'il s'agit d'un texte historique, mais pour des raisons différentes : nous considérons qu'il por...

Je reviens au règlement et à l'organisation de notre travail. La conférence des présidents avait initialement ouvert quatre jours de séances sur ce texte : mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Une conférence des présidents ultérieure a ouvert un jour supplémentaire : le samedi. Ensuite, on a ouvert le dimanche. Et, ce matin, la conférence des pr...

afin d'en examiner toutes les conséquences. Pour cette raison, je sollicite la présence, au banc du Gouvernement, du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'interviens avec une certaine gravité. Bien que nous soyons au coeur de ce débat, chacun d'entre nous est en contact avec la population de sa circonscription, ou écoute les informations actuellement diffusées. Une crise morale et politique extrêmement grave est en train de monter da...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Hier soir a eu lieu la discussion générale du projet de loi. Alors qu'il nous avait initialement été précisé que la séance se terminerait à une heure du matin, la présidente a souhaité, usant du pouvoir dont elle dispose et que je ne lui co...

ce qui est exceptionnel un mardi soir. La présidente, avait, je le répète, tout pouvoir pour décider de procéder de la sorte, encore que je ne m'appesantirai pas sur les problèmes qu'une telle pratique peut poser sachant que certains d'entre nous devaient se lever extrêmement tôt. En tout état de cause, aux termes d'un échange que j'avais eu ...

Or voilà que nous découvrons que le ministre et le rapporteur ont pris la décision de ne pas répondre !

Franchement, je ne suis pas sûr qu'une telle chose se soit déjà vue, a fortiori sur un texte qu'on nous présente comme historique, sur lequel les uns et les autres, sur les différents bancs de notre assemblée, ont posé quantité de questions. Je vois, dans le fait que le ministre et le rapporteur n'aient pas la correction de répondre aux orateur...

Non, monsieur le président : je souhaite que la séance soit suspendue, afin que nous puissions nous mettre d'accord sur la suite de la discussion.