Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

L'échange que nous avons est assez surréaliste. Vous vous interrogez sur les conséquences de la complémentaire santé prévue par l'accord national interprofessionnel pour les salariés des petites entreprises de moins de dix salariés. Mais pour citer encore une fois un proverbe de chez moi, « quand on sème des épines, on ne va pas sans sabot ». ...

Il faut bien voir que la complémentaire santé telle qu'elle est conçue est une attaque aux grands principes de la sécurité sociale, comme nous avons essayé de le montrer hier soir. Ces grands principes sont au nombre de trois. Premier principe, la solidarité : à chacun selon ses moyens pour recevoir selon ses besoins. Si ce principe était res...

J'anticipe sur l'amendement suivant, qui a été déposé par les députés du groupe GDR, qui relève de la même logique que les amendements en discussion. Les amendements en discussion tendent à fixer des objectifs, de façon que la plus grande transparence soit garantie. Mais pour qu'il y ait transparence, la loi et non pas seulement un décret ...

Je souhaite interroger M. le ministre et M. le rapporteur sur le point de savoir si le vote de l'amendement n° 4225 fera tomber l'amendement suivant, auquel cas il faudrait prévoir un sous-amendement visant à prévoir le rôle des représentants des salariés, soit en tant que membres du comité d'entreprise, soit en tant que délégués du personnel. ...

Durant cette suspension de séance, nous avons pu consulter ce que j'appellerai des personnes éclairées, qui ont fait valoir que l'amendement n° 4425 qui nous est proposé répond effectivement, pour l'essentiel, aux questions que l'on pouvait se poser. On peut donc dire qu'il s'agit d'un bon amendement. Un point demanderait cependant à être écla...

Ce qui a été présenté en commission, puis par différents intervenants dans cet hémicycle, comme une concession patronale est en fait un projet qui était inscrit dans le plan pauvreté, annoncé par le président de la République au congrès de la mutualité. Faire passer cette complémentaire santé pour une contrepartie ou une concession du patronat ...

Précisons qu'une partie de ces 4 millions est déjà aidée, dans une proportion qui est parfois supérieure à 50 %, puisqu'elle peut atteindre 58 %.

Quoi qu'il en soit, nous avons pris en compte toutes ces données et si nous avons maintenu l'amendement de suppression de l'article, c'est au regard des graves insuffisances de sa rédaction et de la description que vous faites de cette complémentaire santé. Plusieurs collègues, sur tous les bancs, ont d'ailleurs souligné à quel point ce que vou...

Je m'adresse à vous, monsieur le ministre du travail et de la sécurité sociale, et j'utilise à dessein l'intitulé du ministère occupé par un grand ministre, Ambroise Croizat, de 1945 à 1947. Cet amendement, s'il était adopté, pourrait prendre le nom de votre illustre devancier. En effet, il reprend les grands principes de notre système de sécur...

Madame la ministre, à la fin de votre intervention, vous avez fort justement ouvert une porte mais vous n'avez fait que l'entrouvrir en disant qu'il sera possible d'adapter la cotisation à la complémentaire santé en fonction des revenus. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre. Cela montre bien que c'est possible. Ce que nous souhaitons, ...

Monsieur le président, vous avez pu constater la fatigue des députés de l'opposition, qui essaient de s'accrocher à la branche communiste pour justement lutter contre les branches. Je demande donc une suspension de séance, afin qu'ils puissent récupérer.

Chers collègues, je voudrais poursuivre le développement des députés du Front de gauche sur cette « grande avancée sociale » dont nous avons déjà vu qu'elle ne profitera qu'à 0,75 % de la population française

laissant de côté ceux qui en ont le plus besoin. Si la flexibilité voulue par le MEDEF et prévue dans le reste du texte sera immédiate ou presque, la « grande avancée sociale », autrement dit la généralisation des complémentaires d'entreprise, ne sera pas effective avant 2016 voire 2018 pour les patrons qui voudront jouer la montre. Certes...

Mais celui-ci bénéficiera toujours à ce titre, je vous rassure, d'exonérations fiscales et sociales, pour un montant évalué aujourd'hui à 3 milliards d'euros. Ce à quoi il convient d'ajouter les 4,3 milliards d'euros que l'État consacre déjà aux contrats collectifs d'entreprise, si j'en crois la Cour des comptes. Quant à la participation des e...

Sur quoi portera-t-elle ? En fait, sur un panier de soins très réduit qui ne compensera pas les déremboursements de la Sécurité sociale. Prenons deux exemples : pour les lunettes, c'est 100 euros de remboursement par an contre 173 euros par la CMUC ; pour la prothèse dentaire, remboursée à 125 %, c'est environ 125 euros l'année contre 157 euros...

Mes collègues ont été très exhaustifs, et Louis XIV disait qu'il est très malaisé de parler beaucoup sans dire quelque chose de trop (Sourires.) Je voudrais cependant revenir sur un point qui a certes déjà été souligné par les députés du Front de gauche, mais qui exige encore de votre part une attention supplémentaire. C'est que nos propositio...

Votre explication, monsieur le ministre, était quelque peu en contradiction avec vos propos habituels. Depuis le début des débats, vous défendez la thèse que l'accord national interprofessionnel est un bloc qu'il faut prendre dans sa totalité, qu'il n'est pas question de le saucissonner. Or ici, dans votre justification, vous faites valoir que ...

abandons concernant les procédures auprès des prud'hommes Bref, de multiples renoncements, de multiples reculs. On ne peut, dans une démonstration, retenir ce qui peut apparaître comme étant le plus favorable aux yeux de l'opinion publique et oublier la masse de ce qui est défavorable.

Je tiendrai à peu près les mêmes propos que mon camarade Candelier. (Sourires.) Effectivement, il est question d'une couverture à 90 %, mais Jean-Jacques Candelier montrait précisément

Oui, mais à défaut d'accord, c'est l'employeur qui choisit. Or, une vieille expression le dit, celui qui commande la musique, c'est celui qui paye les pipeaux.