Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Au terme d’un cheminement parlementaire pour le moins tortueux… …nous examinons en lecture définitive les projets de loi sur la transparence de la vie publique. Chacun a pu noter la lenteur de cet accomplissement. Comme je l’ai dit à propos de la motion de procédure de Guy Geoffroy, cette lenteur tient sans doute du syndrome de l’armoire norma...
Alors que nous sommes plongés dans une profonde crise économique et sociale, lever les soupçons qui pèsent sur les élus constitue pourtant plus que jamais un impératif démocratique. Aussi, l’instauration de règles et de procédures permettant de garantir l’intégrité des responsables publics constitue-t-elle une avancée notable.
Nous pensons que cette réforme favorisera la restauration du lien de confiance entre les Français et leurs élus et institutions. Au cours de l’examen de ces projets de lois, la question de la publication des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires et des élus titulaires de fonctions exécutives locales a constitué une pierre d...
En outre, rappelons qu’il sera possible aux citoyens d’adresser à la Haute autorité des observations écrites à propos des déclarations qu’ils ont consultées. Une certaine forme de contrôle citoyen est donc permise. Surtout, comme nous n’avons cessé de le souligner depuis le début de l’examen de la réforme, ce n’est pas la publicité de la décla...
Il importe en effet de s’assurer que l’élu ne s’est pas anormalement enrichi pendant l’exercice de son mandat. C’est la raison pour laquelle on ne peut que se réjouir de la mise en place d’une nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui devient en quelque sorte la clé de voûte du mécanisme de contrôle de l’intégrité des...
