Consommation

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi relatif à la consommation. Après une année 2012 marquée par la plus forte baisse du pouvoir d’achat des Français depuis 1984, nous avons appris récemment que le pouvoir d’achat au troisième trimes...

Face au rouleau compresseur de l’austérité budgétaire pratiquée par ce gouvernement, véritable machine à détruire de l’emploi et du pouvoir d’achat, ce projet de loi que vous avez vaillamment défendu, monsieur Hamon, comme Mme Pinel dans son domaine, ne pourra malheureusement pas inverser la tendance. La politique de modération salariale dont ...

Et quand ce couteau est fabriqué à Thiers ou à Laguiole, ou comme tout couteau fabriqué sur le territoire français, je dis que le fait d’avoir inscrit dans ce texte de loi les indications géographiques, ajoutera un plaisir supplémentaire lorsque l’on déploiera le couteau qu’on a dans la poche ! Sur ce sujet, Mme la ministre a multiplié les aud...

 « Une première qui sera effective dès l’adoption d’un règlement européen ». Eh oui, l’étiquetage de l’origine des viandes risque d’achopper sur l’immobilisme de la Commission européenne. Celle-ci aura du mal à mettre des bâtons dans les roues des traders en « minerai de boeuf », aussi efficaces que les spécialistes du dumping social agricole su...

Le Gouvernement doit être à l’initiative d’un grand mouvement populaire à l’échelle européenne pour appuyer la position française, en associant parlementaires européens et gouvernements attachés à cette avancée. Nous sommes très attachés à ce que cette problématique avance ! Dans un second temps, je voudrais évoquer les aspects du projet de lo...

Parmi les points qui ne nous conviennent pas figure la libéralisation de la vente des produits d’optique et des tests et de grossesse, que vous présentez comme un important gain en pouvoir d’achat. Elle permettra à la grande distribution de récupérer de nouveaux marchés qui touchent des produits sanitaires. Soyons très clairs, cela se fera sur ...

Autre point très important pour les députés du Front de gauche : les moyens financiers et humains de la DGCCRF, cette instance qui contrôle et sanctionne les mauvaises pratiques commerciales. Ce devrait être un des points clés de nos débats. En effet, à quoi bon voter des lois, des normes, des protections pour le consommateur, s’il n’existe pas...

Parce que les députés du Front de gauche sont optimistes quant à l’écoute que recevront leurs inquiétudes auprès de votre ministère et de celui de l’artisanat, du commerce et du tourisme, ils voteront ce projet de loi en formant un voeu et en citant Louise Michel : « que la mer des révolutions nous emporte un jour ensemble dans sa crue » pour é...

Effectivement, des avancées importantes ont été obtenues à la faveur du travail en commission. Elles sont d’ailleurs dues pour partie à des amendements gouvernementaux qui permettent de mieux accompagner le basculement vers la fin du tarif réglementé. Cette question est très importante, en particulier pour les petites entreprises, qui sont très...

Je ne me répandrai pas trop en remerciements, car je ne tiens pas à ce que M. Brottes en prenne l’habitude.

M. Saddier et vous-même, monsieur le président Brottes, étant des élus alpins, je ferai acte de contrition : en faisant référence à une loi à venir, je plaçais un « loup » dans l’espoir qu’une nouvelle loi sur le basculement hors du tarif réglementé permettrait peut-être de reculer encore l’échéance, mais je comprends bien que le décret rend la...

L’essentiel des mesures que contient ce projet de loi va dans le sens d’une meilleure régulation de divers marchés et d’une meilleure protection des consommateurs. Aussi ne comprenons-nous pas bien la présence, ni la pertinence, de cet article 17 quater B qui libéralise, et donc dérégule, le vente des tests de grossesse et d’ovulation.

Comme je n’avais pas défendu mon amendement, je profite de l’occasion pour donner les raisons qui nous ont conduits à le déposer. Elles ne sont pas étrangères, dirai-je d’abord, à des considérations de coût. Hier, monsieur le ministre, vous avez parlé d’une économie de 1 milliard d’euros, mais encore faudrait-il pouvoir estimer le coût des cons...

L’information figurant sur les boîtes n’est pas forcément suffisante en cas d’usage inapproprié. Or il faut prendre en compte cet élément. En fait, vous partez du postulat que cette information suffirait à garantir la compatibilité du produit avec la lentille. Il y a là incontestablement un risque de mauvais usage du produit, qui peut justifier...

Second élément, les officines de pharmacie et les opticiens connaissent des difficultés et peinent à équilibrer leur résultat. Je pense en particulier aux opticiens, car je me suis entretenu avec certains d’entre eux. Je ne suis sûrement pas le seul et vous avez dû avoir des échos comparables aux miens. Vous savez sans doute que certaines mutue...

Les opticiens que j’ai rencontrés m’ont dit que leur activité avait considérablement baissé parce que les adhérents de telle ou telle mutuelle devaient faire cinquante, soixante kilomètres pour se fournir chez un opticien situé au chef-lieu d’arrondissement, ou en ville, et pratiquant un prix inférieur.

À l’appui de mon amendement, j’envisage donc la question sous ses deux angles : une approche de nature médicale et une autre, territoriale, prenant en compte les difficultés de certains opticiens, voire d’officines pharmaceutiques en milieu rural.

Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, ce texte est important. Je salue d’ailleurs, en introduction, votre engagement mêlant la vision des objectifs à atteindre, une forme d’humilité de bon aloi et, il faut le reconnaître, un vrai travail de préparation. Pourtant, à l’occasion de la deuxième lecture su...

Mais sans doute avez-vous fait le choix d’une loi qui n’est pas un couteau suisse, ce couteau qui veut répondre à tout par son usage multiple. Vous avez plutôt privilégié la beauté et la simplicité du Laguiole, qu’il soit fabriqué en Aubrac ou en pays thiernois !

Ce texte sur la consommation était attendu depuis plusieurs années. Il n’atteint cependant que quelques-unes des cibles potentielles. Ne pouvant être exhaustif, je n’aborderai que certains points du texte. L’action de groupe qui nous est présentée est une avancée. Elle est cependant très filtrée, s’agissant, d’une part, du champ des délits cou...