Consommation

Monsieur Denaja pourrait peut-être répéter tout haut ce qu'il vient de dire ? Pour une fois qu'il dit une chose très simple, il peut sans doute la répéter !

Je vais donc revenir sur l'argumentation que je voulais développer. Quand on exclut le préjudice matériel résultant d'une atteinte au patrimoine des consommateurs, on ne tient donc compte que du préjudice matériel.

J'ai bien noté votre engagement très formel concernant la présentation d'un projet de loi sur les questions de santé et sur les questions environnementales. Nous en prenons acte ! Cela étant dit, concernant les préjudices matériels liés à la consommation, je prends un exemple très concret ce ne sera pas l'exemple du couteau de Thiers ou du L...

Le cahier des charges du fromage Saint-Nectaire stipule que les vaches qui produisent le lait servant à la fabrication du Saint-Nectaire ne doivent pas être nourries avec des végétaux contenant des OGM. Cela est bien précisé dans le cahier des charges. Imaginons qu'un agriculteur voisin, qui n'est pas producteur de lait destiné à la fabricatio...

Mais l'agriculteur qui aura produit le Saint-Nectaire pourra avoir un préjudice matériel car il sera mis en cause pour n'avoir pas respecté le cahier des charges. Il aura sans aucun doute aussi un préjudice moral parce que sa dignité de producteur de grande qualité pourra être mise en cause.

Si, il peut y avoir une action de groupe. Je prends acte des engagements qui sont pris par le ministre et qui permettent de régler les problèmes en matière de santé et d'environnement, mais il faudra faire vite car indiscutablement il peut y avoir interpénétration des actions de groupe dans des domaines très divers qui peuvent à la fois touche...

Comme à son habitude, Mme Vautrin nous a livré une intervention travaillée, charpentée et nourrie de nombreux arguments.

Cependant, certains de ses arguments entrent nettement en contradiction avec des propos tenus ici même par la majorité précédente.

Certes, des arguments contradictoires font partie du jeu parlementaire, mais en tout cas ils ne m'ont pas convaincu. Outre qu'ils sont contradictoires, ils sont également décalés

N'oublions pas que durant la législature précédente a été votée ici en première lecture une certaine loi Lefebvre dont nous avions beaucoup débattu et qui, à certains égards, pouvait être considérée comme un travail préparatoire au texte qui nous est aujourd'hui proposé.

Le problème est qu'une fois parti au Sénat, ce texte n'est jamais revenu en discussion à l'Assemblée. Par ailleurs, je trouve maladroit d'en venir à occulter, par posture politique, certaines avancées réelles du projet.

Les arguments que vous développez, madame Vautrin, perdent de leur crédibilité quand on se rend compte qu'ils reprennent, telles quelles, des oppositions manifestées par ceux qui, justement, profitent un peu trop facilement des insuffisances de notre réglementation. Je terminerai en disant que l'on ne saurait reprocher aux ministres et aux pré...

Quant aux travaux en commission, je dois dire que ceux auxquels j'ai pris part, les seuls dont je me sente autorisé à parler, ont été particulièrement riches : de nombreux arguments y ont été échangés, et chacun de nous a pu s'exprimer. Certes, la demande de renvoi en commission fait partie du jeu parlementaire, je l'ai moi-même pratiquée à de...

Un projet de loi qui mécontente le MEDEF et ses porte-voix ne peut pas être foncièrement mauvais.

De fait, ce projet de loi sur la consommation comporte des mesures qui vont dans le bon sens en réglementant certaines pratiques commerciales. Les députés du Front de gauche soutiennent notamment la mise en place de l'action de groupe. Ils la soutiennent à ce point qu'ils souhaitent l'élargir. En effet, si le texte est adopté dans sa rédaction...

Quelle pertinence dans cette remarque ! Quel esprit d'à-propos ! Nous partageons entièrement cette opinion. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à intégrer la santé et l'environnement dans le champ de l'action de groupe. D'ailleurs, sur ce point, le président de la commission du développement durable et le rapporteur pour avis de cet...

qui était elle aussi censée revenir très rapidement à l'ordre du jour. Il est par conséquent préférable d'acter dès aujourd'hui demain, après-demain que l'action de groupe pourra concerner la santé et l'environnement, quitte à laisser le soin au ministère d'aménager la procédure dans le cadre de décrets d'application en concertation avec le...

En ouvrant les indications géographiques au-delà du secteur agricole et alimentaire, nous touchons directement à plusieurs enjeux : la protection et la valorisation de nos productions nationales, l'information des consommateurs sur la qualité et l'origine des produits, mais aussi le développement industriel et artisanal et l'emploi dans notre p...

Sur tous ces enjeux liés à l'extension des indications géographiques, notre réflexion a été nourrie de plusieurs années d'échanges, dans cet hémicycle comme en commission. Au regard du texte qui nous est soumis, ces échanges ont été constructifs. Les dernières auditions sur la question de l'utilisation des noms des collectivités à des fins comm...

Nous aurons l'occasion d'y revenir plus longuement lors de l'examen des articles 23 et 24. J'ai tenu à insister, à travers différents amendements, sur l'importance de la procédure d'homologation des indications géographiques et sur les modalités de prise en compte des acteurs concernés. J'utiliserai une expression qui fait sens : l'intérêt de ...