Consommation

Les arguments varient selon les moments : parfois on nous dit qu'une directive européenne est en préparation, et qu'il faut donc retirer nos propositions ; d'autres fois on nous dit qu'il est préférable d'attendre la seconde lecture ; aujourd'hui on nous dit qu'une réflexion est en cours Pour ma part, bien évidemment, je maintiens cet amendem...

Je présente cet amendement à la suite de rencontres avec des personnes en situation de handicap soumises à une surfacturation des services téléphoniques alors qu'elles peuvent éprouver des difficultés à téléphoner. Je propose d'interdire ce type de surfacturation pour les personnes en situation de handicap.

Je veux bien le retirer, ce qui me permettra d'argumenter auprès de mon collaborateur : je lui ai tenu exactement le même discours que le ministre, mais il m'a soutenu que c'était possible et que, dans certains cas, des tarifs sociaux étaient utilisés, autrement dit, qu'il n'y avait aucun empêchement technique

D'abord, un constat : l'amendement que je présente est exactement le même. Il faudra que je fasse une petite recherche pour savoir d'où vient cette collusion

Ce n'est pas la première fois d'ailleurs. J'en profite pour dire, ayant un peu d'ancienneté dans cette assemblée, qu'il arrive que nous ayons les mêmes amendements. Il arrive même que le ministre et le rapporteur soient attentifs à ce que soient adoptés des amendements venant de différents groupes. Nous avons tous vécu cela : je me tourne vers...

On constate quelquefois, je le dis, que des amendements sont refusés tout simplement parce qu'ils ne sont pas présentés par des députés de la majorité : ça, ce n'est pas bien.

Je tenais à le dire avec une forme de solennité. Je me tourne vers le président de la commission qui le sait très bien. Moi, j'ai le souvenir qu'en cours de discussion sur un projet de loi, on pouvait s'entretenir et le président Ollier allait voir François Brottes ou André Chassaigne : il y avait des échanges. C'est très important, cela.

Cela fait partie d'une forme de respect mutuel et je crains qu'actuellement, le débat ne soit pas tout à fait conçu de cette façon. Je voulais le dire, sans animosité, mais autant le dire franchement, de façon que les choses puissent éventuellement changer. Pas forcément sur cet amendement, d'ailleurs.

Il vise à clarifier les droits du consommateur et mettre le régime de l'assurance emprunteur en cohérence avec le code des assurances et son article L 113-12 qui concerne la résiliation annuelle des assurances des particuliers. Actuellement, ce droit est bafoué s'agissant de l'assurance emprunteur : certaines banques refusent sans motif le cont...

L'exposé sommaire de cet amendement est très précis et je vous invite à vous y reporter. Il s'agit de régler la question du paiement des frais funéraires sur les comptes du défunt. Cette pratique donne lieu à de nombreuses difficultés ; certaines règles sont appliquées de façon très irrégulière par les banques. Cet amendement vise donc à rendre...

Cet amendement concerne le délai de versement du capital ou de la rente garantis aux bénéficiaires de contrats d'assurance-vie. Il vise à pallier les manoeuvres dilatoires auxquelles se livrent de manière récurrente certaines compagnies d'assurance pour proroger artificiellement les délais de versement du capital ou de la rente garantis aux bén...

Dans la mesure où nous ne sommes pas dans l'attente d'une directive européenne, dans la mesure où l'enquête n'est pas menée par Bercy, dans la mesure où l'on vient de découvrir que c'est une enquête qui doit servir de justification, dans la mesure, enfin, où une proposition de loi est en préparation, je retire bien évidemment mon amendement. J'...

J'ai quelques soucis car je me doute bien que, pour faire adopter cet amendement, il faudrait sans doute que je montre patte rose

Comme, de surcroît, il vient d'être présenté par deux députés de l'opposition, j'espère qu'ils n'ont pas mis par terre l'une des rares possibilités de faire accepter un amendement en montrant patte rouge !

Je ne sais pas si nous étions vraiment dans un tel contexte lorsque cet amendement avait été adopté lors de l'examen du projet de loi Lefebvre. Je me souviens en tout cas avoir présenté cet amendement qui avait été accepté.

Nous l'avions en tout cas déposé parce que l'usage quasi exclusif des coordonnées numériques et électroniques se généralise.

Je pensais en particulier au monde rural où les personnes âgées ne s'y retrouvent pas si le numéro de téléphone n'est pas indiqué. Or, en donnant le choix de donner ses coordonnées postales et téléphoniques ou ses coordonnées numériques, l'amendement que nous adopterons sera vraiment un couteau sans manche qui aura perdu sa lame.

Je ferai une simple observation. Quand le même amendement est présenté plusieurs fois, cinq fois, six fois, sept voire dix fois, serait-il possible de donner en bas de l'amendement les coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de l'organisme qui l'a écrit ?

Il y a à peu près un quart d'heure, j'avais moi-même présenté un amendement identique à celui de MM. Lefebvre et Tardy, un amendement où il était justement question de coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Évoquer à nouveau ces coordonnées n'était qu'un petit clin d'oeil faisant appel à votre sens de l'humour, mais vous êtes par...

J'avais déposé une proposition de loi le 27 février 2013, afin de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles alimentaires et les produits de la mer, proposition de loi que je retrouve et j'en suis fort heureux dans les différents amendements qui viennent d'être présentés. Nous avons des collaborateurs qui ...