Consommation

L'amendement que je présente est sensiblement différent des autres : je n'ai pas eu les mêmes indications et j'ai fait un travail très personnel Dans les échanges que je peux avoir avec les filières et les professions concernées, il apparaît qu'il y a un travail à faire pour mettre en forme, dans un décret, la décision qu'on prendra. Il est im...

Je n'ai pas d'appréciation à porter sur le choix de Germinal Peiro. Il est suffisamment investi quotidiennement dans la défense de l'agriculture pour que je me permette de porter quelque jugement que ce soit sur sa décision que je peux comprendre au regard de son appartenance à la majorité gouvernementale. Je tiens à dire cependant, en parti...

Les petits habillages, les petites explications « il ne faut pas gêner le ministre », « il faut attendre la deuxième lecture », etc. , ce n'est pas sérieux !

C'est du jeu parlementaire dont les Français ne veulent plus ! Bien sûr, se pose en la matière la question de la qualité de ce que l'on consomme. Mais celle de la situation des éleveurs est tout aussi grave, voire plus grave. Nous étions, il n'y a pas si longtemps, une dizaine de députés de sensibilités différentes à discuter avec des éleveurs...

en l'espace de dix ans, 50 % des élevages de porcs ont disparu dans notre pays ! Là est l'urgence ! La totalité des professions d'élevage demande une mesure de l'authentification de l'origine. Même si la décision que l'on pourrait prendre aujourd'hui en première lecture n'entrerait pas tout de suite en application du fait de tout le déroulé p...

Durant les débats sur l'article 1er, les députés de la Gauche démocrate et républicaine ont souligné certaines insuffisances et ont défendu des amendements à ce propos. Ainsi, nous avions proposé de modifier la disposition qui prévoit que seules les associations de défense des consommateurs représentatives au niveau national puissent agir pour ...

Je vais vous présenter une série de six amendements élaborés par mon collègue Gabriel Serville et que j'ai cosignés pour pouvoir les défendre en séance et suppléer à son absence. Ces six amendements ont une caractéristique commune : ils concernent l'amélioration de la protection des consommateurs dans les collectivités d'outre-mer. L'amendeme...

Je vous remercie pour cet échange et la qualité des différentes réponses qui ont été apportées. Bien évidemment, je prends sur moi de retirer ces amendements, au regard des propos tenus et en particulier de la proposition du président Brottes. Je ne pense pas que cela remettra en cause l'équilibre du groupe que je préside.

S'il est satisfait, je le retire j'ai confiance qu'il ne s'agit pas de votre part, monsieur le ministre, d'une affirmation gratuite. Il est vrai qu'il rappelle le débat que nous avons eu tout à l'heure : peut-être est-il en effet redondant avec celui sur les indications téléphoniques et postales sur lequel nous avons eu une convergence except...

Je déplore pour ma part que cet excellent amendement soit retiré et je regrette même de ne pas l'avoir déposé, car c'était un excellent amendement. Pour être franc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai trouvé vos propos timides, craintifs, timorés je cherche des mots ! et en même temps réducteurs. Par une approche assez conse...

J'ai écouté les arguments avancés par M. le ministre et M. le rapporteur. Mais il nous revient de faire évoluer la législation et la réglementation. Je suis persuadé que si l'on faisait une recherche en la matière sur ce qui se passait il y a vingt ou trente ans, on s'apercevrait que le mot « tromperie » pouvait recouvrir des domaines extrêmeme...

Notre législation a évolué pour que soit spécifiquement prise en compte la contrefaçon et que les trafiquants encourent des peines. C'est parce qu'on les aura ciblés que l'on pourra davantage s'attaquer à des détournements tels que l'obsolescence programmée. C'est là une évolution que nous portons nous-mêmes dans cet hémicycle. Vous dites qu'u...

On dit souvent que la parole politique est décrédibilisée. Or bien souvent, cela vient de tergiversations semblables à celles que l'on constate aujourd'hui ou que l'on a constatées depuis dix ans. J'ai fait faire un bref historique du serpent de mer de l'action de groupe depuis dix ans. En 2003, Luc Chatel, alors député, dépose son rapport qui...

Le 31 octobre 2007 est déposé le projet de loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs. Le 3 juin 2008, Mme Lagarde demande du temps supplémentaire pour introduire dans le droit français l'action de groupe. Les petites étapes ont été franchies, il y a eu suffisamment de tergiversations et il est temps d'en venir aux ...

Cet amendement très clair vise à préciser que l'action de groupe peut être engagée à l'occasion de tout préjudice civil, de nature contractuelle ou délictuelle, en matière de consommation, de santé, d'environnement ou de concurrence. Cet amendement est extrêmement bien écrit, extrêmement précis et son exposé sommaire répond à toutes les interro...

Vous ne m'empêcherez pas de penser qu'à un certain moment, la parole politique perd de sa crédibilité.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez vraiment tort d'émettre un avis défavorable à cet amendement. Je pense en effet que les arguments que notre collègue Jean-Philippe Nilor a développés sont imparables.

Il est vrai que vous avez, en justifiant le fait de réserver l'action de groupe à des associations agréées nationalement, utilisé des mots qui ont pu être mal ressentis par nos collègues d'outre-mer. Vous avez donné l'impression que des associations agréées nationalement, en métropole essentiellement, devaient se décliner en outre-mer. Notre co...

D'un mot, monsieur le président, puisque nous avons eu déjà de nombreux échanges sur ce point : cet amendement propose de ne pas restreindre le champ d'application de l'action de groupe aux seules atteintes matérielles car il peut aussi y avoir des dommages corporels et des répercussions morales. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 9, qu...

J'ai quelquefois du mal à suivre l'argumentation de M. Denaja ; mais peut-être mes neurones sont-ils insuffisamment développés, ou bien mon niveau scolaire est-il insuffisant, ou encore l'heure tardive explique-t-elle mes difficultés. Je crois vraiment qu'on ne peut pas balayer d'un revers de la main les arguments avancés par les uns et par le...