Consommation
(Article 4)

François-Michel Lambert, avec cette série d’amendements, soulève des questions importantes. Il est vrai que la transcription au niveau réglementaire serait complexe, mais elle obligerait à prendre à bras-le-corps ce sujet. Si l’on ne se pose pas la question du recyclage des produits de consommation, si l’on ne commence pas à décrire le parcour...

Je voudrais tout d’abord souligner, comme je l’ai fait lors de la discussion générale, la grande avancée que ce texte opère, en particulier les alinéas 18 à 24 de l’article 4 qui rendent enfin obligatoire la mention d’origine pour tous les produits alimentaires, quels qu’ils soient et quel que soit leur degré de transformation. Rappelons que l...

L’évolution qui est inscrite dans le texte, et dont je me félicite, est l’émanation de tous les groupes. Les uns et les autres, députés de droite, centristes, écologistes, radicaux, socialistes et communistes, nous avons défendu l’exigence de l’identification. Je salue notamment M. Germinal Peiro, qui a été très actif sur cette question-là. Nou...

Pardon, mais si l’un d’entre nous a de la suite dans les idées, c’est bien moi !

… mais la politique exige aussi une forme d’éthique. Comme je le dis souvent, on ne saurait dire « vérité » avant les élections et « erreur » au-delà ! Soyons-y attentifs. Soyons aussi attentifs à ce que pensent nos concitoyens. Il existe aujourd’hui un rejet de l’Europe, dont beaucoup estiment qu’elle entrave les décisions que sont susceptibl...

Inscrire dans la loi le fait que la décision prise par le législateur français est soumise à une décision prise au niveau européen est donc un très mauvais signal ! Je comprends parfaitement l’argumentation du ministre et du rapporteur, et je ne remets pas en cause leur approche intellectuelle de la question. Cela étant, il est nécessaire de bo...

Bien qu’il ait été déposé antérieurement, cet amendement semble avoir anticipé l’envolée lyrique de M. le rapporteur Hammadi qui s’est lancé tout à l’heure dans la description de l’épopée du gagneur, faisant passer ceux qui veulent faire disparaître du projet de loi la condition de conformité européenne pour des adeptes de Waterloo. Cette envol...

Cela apparaissait dans vos interventions, monsieur le rapporteur : pour vous, toute rédaction différente anéantirait cette victoire inéluctable. Merci donc pour cette victoire inéluctable qui sera le soleil d’Austerlitz après cette envolée sur l’épopée napoléonienne dont vous nous avez fait profiter tout à l’heure.

L’amendement que nous proposons permet d’anticiper cette victoire, en nous rappelant que nous devrons être prêts le moment venu. Il demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre obligatoire de l’indication du pays d’origine pour tous les produits agricoles et alimentaires, à l’état brut ou transformés, p...

Je n’ai pas eu de réponse à mon amendement. Je n’en aurai sans doute pas non plus sur le suivant, qui est un amendement de repli.

Je n’ai pas eu de réponse argumentée ! Cela étant, avant de retirer cet amendement ainsi que le suivant, je tiens à préciser que l’on peut avoir des avis divergents sans pour autant tenir des propos exagérés. On peut défendre un point de vue sans pour autant être dans une stratégie politicienne.

Certains propos ont été quelque peu exagérés, ce qui a motivé mon courroux. Quoi qu’il en soit je retire ces amendements.

J'ai quelques soucis car je me doute bien que, pour faire adopter cet amendement, il faudrait sans doute que je montre patte rose

Comme, de surcroît, il vient d'être présenté par deux députés de l'opposition, j'espère qu'ils n'ont pas mis par terre l'une des rares possibilités de faire accepter un amendement en montrant patte rouge !

Je ne sais pas si nous étions vraiment dans un tel contexte lorsque cet amendement avait été adopté lors de l'examen du projet de loi Lefebvre. Je me souviens en tout cas avoir présenté cet amendement qui avait été accepté.

Nous l'avions en tout cas déposé parce que l'usage quasi exclusif des coordonnées numériques et électroniques se généralise.

Je pensais en particulier au monde rural où les personnes âgées ne s'y retrouvent pas si le numéro de téléphone n'est pas indiqué. Or, en donnant le choix de donner ses coordonnées postales et téléphoniques ou ses coordonnées numériques, l'amendement que nous adopterons sera vraiment un couteau sans manche qui aura perdu sa lame.

Je ferai une simple observation. Quand le même amendement est présenté plusieurs fois, cinq fois, six fois, sept voire dix fois, serait-il possible de donner en bas de l'amendement les coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de l'organisme qui l'a écrit ?

Il y a à peu près un quart d'heure, j'avais moi-même présenté un amendement identique à celui de MM. Lefebvre et Tardy, un amendement où il était justement question de coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Évoquer à nouveau ces coordonnées n'était qu'un petit clin d'oeil faisant appel à votre sens de l'humour, mais vous êtes par...

J'avais déposé une proposition de loi le 27 février 2013, afin de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles alimentaires et les produits de la mer, proposition de loi que je retrouve et j'en suis fort heureux dans les différents amendements qui viennent d'être présentés. Nous avons des collaborateurs qui ...