Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Discussion générale)

Le projet de loi d’habilitation dont nous débattons ce soir est le premier wagon du train de mesures annoncées à l’issue du troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique en juillet dernier. Ces mesures constituent en quelque sorte la première étape du volet entrepreneurial du choc de simplification annoncé en mars...

En l’espèce, le recours aux ordonnances est d’autant plus problématique, comme l’a souligné le rapporteur pour la commission des lois Jean-Michel Clément, que le délai accordé à la commission pour examiner le texte d’habilitation était très insuffisant. Il l’était d’autant plus que, contrairement aux deux lois d’habilitation déjà adoptées par n...

La précédente majorité utilisait pour la simplification le véhicule de la proposition de loi, qui avait au moins le mérite de laisser place au débat et de mettre à contribution la réflexion des parlementaires. Le gouvernement actuel, lui, réclame des parlementaires un blanc-seing pour le moins problématique. Il eût été préférable, selon nous, d...

Nous en prendrons deux exemples. Ainsi, le sixième alinéa de l’article 1er prévoit de simplifier les obligations faites aux employeurs en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration tout en préservant la bonne information des salariés et le contrôle de l’inspection du travail. Fort bien. Mais pour ce faire, l’ensemble...

Second exemple : l’article 10, qui prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à moderniser la gouvernance des entreprises dans lesquelles l’État détient une participation, majoritaire ou minoritaire, afin d’améliorer l’efficacité et la souplesse de la gestion de ces participations. Si nous comprenons bien v...

Nous avons le sentiment, monsieur le ministre, que votre projet de loi, de façon délibérée ou non, prend tout le monde de court, les représentants de la nation comme les acteurs de la société civile, syndicats et associations. Nous considérons dès lors que nous ne sommes pas en position de l’adopter.

En conséquence, et contrairement au texte de simplification des relations de l’administration et du public, que nous avons voté, les députés du front de gauche se prononceront par un vote d’abstention sur le présent texte, voire un vote d’opposition si des amendements réduisant encore davantage les droits du Parlement, en particulier dans le do...