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Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Discussion générale
Mots-clés
administrative
d’entreprise
l’article
l’état
ordonnance
simplification
simplifier
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marie Sermier
(
8 interventions
)
Cécile Untermaier
(
8 interventions
)
Thierry Mandon
(
7 interventions
)
André Chassaigne
(
7 interventions
)
Jean-Pierre Vigier
(
7 interventions
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
7 interventions
)
Michel Zumkeller
(
6 interventions
)
Jeanine Dubié
(
6 interventions
)
Jacques Bompard
(
4 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
3 interventions
)
Fabrice Verdier
(
3 interventions
)
Guy Geoffroy
(
2 interventions
)
Paul Molac
(
2 interventions
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
2 interventions
)
Meyer Habib
(
1 intervention
)
David Habib
(
1 intervention
)
Guillaume Bachelay
(
1 intervention
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
1 intervention
)
Bernard Accoyer
(
1 intervention
)
Colette Capdevielle
(
1 intervention
)
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