Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 4)

Certes, nos explications sont techniques, mais nous voulons développer des propositions argumentées, qui pourront être étudiées de beaucoup plus près dans le compte rendu de la séance. Lorsque le ratio de répartition des richesses de l’entreprise est supérieur au ratio de la section de laquelle elle relève, l’entreprise reste assujettie au tau...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous nous répondez systématiquement que nos propositions ne relèvent pas du projet de loi en discussion. Vous nous renvoyez même au projet de loi de financement de la sécurité sociale alors que, chacun le sait, les grandes lois fondatrices de notre pays ne naissent pas de la discussion des projets de ...

Sans vouloir polémiquer, j’ajouterai que nous n’avons pas encore reçu les documents relatifs au PLFSS, ce qui nous empêche de les travailler. Il me semble que seul le groupe socialiste les ait. Mais passons…

Vous considérez, comme l’ancienne majorité d’ailleurs, que l’avenir de nos retraites repose uniquement sur trois leviers : l’âge de départ à la retraite, la durée des cotisations, et le niveau des pensions que vous essayez de grignoter par tous les moyens. Or, il existe un quatrième levier, et je ne comprends pas pourquoi nous ne nous en saisi...

Nous avions déposé cet amendement par anticipation, en quelque sorte ! Cette nuit, la majorité de notre assemblée a supprimé le report de la valorisation des pensions de retraites, ce qui représentera une perte de 1,4 milliard d’euros à l’horizon 2020. Il faut bien que l’on réfléchisse, aujourd’hui, à l’endroit où trouver cet argent ! Nous pro...

Nous constatons en écoutant les échanges entre la droite et le groupe socialiste qu’il existe un point commun : vous êtes pris dans une gangue. Vous considérez en effet que le problème des retraites ne peut se résoudre qu’au moyen de trois leviers : l’âge de départ à la retraite, la durée de cotisation ou le montant de la pension. Nous avons d’...

Je voudrais remercier Pascal Terrasse pour sa réponse. Même si nous ne partageons pas les mêmes orientations, il est important dans un débat de fond de pouvoir échanger à partir d’amendements qui ont la volonté d’aller dans le bon sens.

Vous le savez, la suppression de l’article 4, cette nuit, provoque une perte de 800 millions d’euros pour 2014 et d’1,4 milliard en 2020.

Il faut donc trouver d’autres financements, suite à cette suppression. Selon notre logique particulière, nous voulons nous appuyer sur une contribution sociale du capital et de la finance. Nous tenons fermement à cette logique, que vous aviez dans la majorité il y a quelques années.

Je citerai à cet égard Blaise Pascal en déformant un peu ses propos : on ne peut pas accepter qu’une vérité en-deçà des élections soit une erreur au-delà !

Je déplore que ce type de financement n’ait pas été étudié par le Gouvernement. Il aurait été très bien d’avoir une étude d’impact, ce qui aurait permis d’évaluer quelles recettes nouvelles pouvaient être engrangées pour financer la branche vieillesse de la sécurité sociale. Certes, vous ne pouviez pas deviner, madame la ministre, que la majori...