Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 5)

L’amendement no 263 a pour objectif d’éviter que le dossier médical de santé au travail ne fasse obstacle à l’emploi du salarié. Il s’agit en fait d’assurer sa confidentialité en prévoyant une peine conforme à celle que prévoit le code de la santé publique, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour quiconque obtiendrait ou cherc...

Je ne m’attendais pas à une réponse différente. En effet, que nous demandions de prévoir une peine en cas de non-respect de la loi ou un rapport sur un cas particulier, votre réponse est systématiquement la même, monsieur le rapporteur : le verrou, le verrou, le verrou ! Vous passez votre temps à refuser tous les amendements présentés, quel que...

Mon intervention comprendra quatre points : un constat, deux interrogations et une appréciation. Le constat, c’est celui figurant dans l’étude d’impact du projet de loi, qui indique que la prise en compte de la pénibilité concernera 3,3 millions de salariés. Nous estimons que ce chiffre est très largement sous-estimé : ni la chimie, ni l’indust...

Plusieurs études ont montré que travailler la nuit ou faire les trois huit avait une grande incidence sur l’apparition de troubles digestifs, voire de cancers, de troubles dépressifs et de maladies cardio-vasculaires. Dans quelle mesure le travail de nuit et en trois huit est-il pris en compte dans la notion de pénibilité ? J’en viens, enfin, ...

Si la discussion sur l’article est terminée, pouvez-vous, monsieur le président, nous accorder une suspension de séance de cinq minutes, avant que nous entamions l’examen des amendements ?