Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 8)

Plusieurs bilans ont été réalisés sur les négociations d’accord et sur l’élaboration des plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité. Des études ont noté que la conclusion d’accords sur la question essentielle de la santé au travail est une avancée sur un plan organisationnel, idéologique et humain. Ils matérialisent le développ...

Cet amendement fait également référence aux sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de l’employeur en matière de prévention de la pénibilité. Il ne s’agit pas de mettre en oeuvre des intentions punitives, mais plutôt de faire preuve de volontarisme politique par une mesure d’incitation forte des employeurs, car nous pensons q...