Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

L’alinéa 8 m’a demandé des efforts de compréhension d’ordre sémantique. Pour moi, le mot « capitalisation » peut prendre une dimension particulière

Mais au final, j’en ai bien compris le sens ! Mon amendement vise à mettre sur le même plan la capitalisation des résultats sociaux et la capitalisation des résultats économiques ou environnementaux et donc à supprimer les mots «, le cas échéant ». Nous avons eu un débat en fin de matinée sur les GIEE. Il est possible de capitaliser des résulta...

Je voudrais expliquer pourquoi j’ai soutenu cet amendement de mes amis martiniquais et pourquoi je souhaite le retirer, en accord avec eux bien sûr, après avoir écouté les différentes explications. L’idée de limiter le bonus d’aides publiques aux exploitants agricoles venait du constat qu’il existait un risque de dérive, comme on peut voir ave...

Nous avons un texte qui sera sans doute inaccompli, mais il bourdonne d’essentiel et c’est pour cette raison qu’il ne faut pas trop l’enfermer, qu’il faut laisser écrire le récit du GIEE !

Je comprends la démarche de Mme Allain et du groupe écologiste mais je ne les suivrai pas sur ce terrain-là. Voici pourquoi. Le plus important, ce sont les critères d’attribution de l’aide publique. Si, pour faire fonctionner le méthaniseur, il est indispensable de disposer de cultures dédiées, il est bien évident selon moi qu’il ne saurait y ...

Je pense donc que cet amendement est contre-productif et alimente l’idée selon laquelle le GIEE constituerait une forme de parcours obligatoire alors que ce n’est pas le cas.

L’alinéa 14 peut donner le sentiment que la question des semences fermières est résolue, puisqu’il précise, après la discussion en commission, que relèvent de l’entraide « les échanges entre agriculteurs de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale et produits sur une exploitation hors...

Je vous remercie, monsieur le président, de donner la parole à l’un des derniers marxistes présents dans cet hémicycle.

est vrai qu’il est question, dans l’article 3, d’une vision collective de l’agriculture. Mais avoir une vision collective de l’agriculture ne devrait pas susciter mécaniquement la diabolisation à laquelle vous vous livrez, monsieur Dhuicq, comme si vous étiez complètement coincés mentalement ! Dès que l’on parle de collectif, de réflexion parta...

La vision collective proposée par le texte sous la forme des GIEE présente l’intérêt de ne pas être une simple somme des intérêts individuels des agriculteurs, comme cela a souvent été le cas. Il ne s’agit pas de partir d’une adaptation aux intérêts et problématiques individuels et aux difficultés de l’agriculteur pour élaborer un projet de loi...

Il s’agit de projets issus d’une réflexion collective apportant des réponses durables, au sens noble du mot, aux questions économiques, environnementales et sociétales.

La vision collective n’est pas une somme d’intérêts individuels, mais cela ne veut pas dire que l’efficacité sociale en est absente, bien entendu.

Il s’agit selon moi d’une approche nouvelle extrêmement intéressante, qui est même le coeur du projet de loi, dans la mesure où le GIEE est l’outil de la mise en oeuvre des orientations nouvelles formulées hier et ce matin à l’occasion des échanges et interventions des différents groupes.

Cela m’amène à formuler deux observations. Tout d’abord, il me semble important que les collectivités territoriales puissent être membres des groupements, si elles le souhaitent bien évidemment. En effet, on a tout intérêt, dans les territoires, à écrire des récits communs entre agriculteurs et associations du milieu agricole. L’amendement rela...

Deuxièmement, pour que cela puisse fonctionner, on le sait bien, la grande question est celle de l’animation. Il est absolument déterminant que des animateurs de terrain participent à la réflexion partagée.

Bien entendu, qui dit animation dit dépenses, et c’est généralement là le problème. M. le ministre a évoqué un financement par le CASDAR, le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural, manifestement dans les tuyaux, comme on dit. On sait très bien que les collectivités territoriales participeront aussi, si elles le so...