Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce soir le texte d’une proposition de loi de l’actuel secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, dont l’objectif est de permettre le retour à leurs propriétaires des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance vie non réclamés. Vot...
La politique de réduction drastique des dépenses publiques menace aujourd’hui l’efficacité de ces contrôles. Ce qui est vrai en matière de lutte contre les paradis fiscaux l’est aussi en matière de lutte contre les pratiques frauduleuses de certaines banques et assurances. Les coupes sombres opérées notamment dans les effectifs de la direction ...
