Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, c’est très solennellement que je tiens à exprimer la fierté du groupe GDR de présenter son texte de résolution devant la représentation nationale. Par...

Nous opposons ainsi l’impératif démocratique à la logique oligarchique. Nous opposons également le volontarisme politique à la politique du fait accompli. Condamnés à adopter une posture passive et spectatrice, les peuples français et européens ont une occasion historique, lors des élections, de dire « non » au grand marché transatlantique. ...

C’est la commission qui a pris la décision de modifier la rédaction initiale de la proposition de résolution que nous avions proposée. Elle est donc évidemment opposée à cet amendement. Nous sommes au coeur du débat puisque c’est l’amendement qui permet de rétablir la charpente de cette proposition de résolution. Le point fort de cette proposi...

La commission avait supprimé l’alinéa que le groupe GDR propose de rétablir. Par définition, elle est donc opposée à son rétablissement, quoique, car, lorsqu’elle a pris sa décision, il y avait un doute. Mme la présidente de la commission des affaires étrangères se demandait s’il y aurait ou non mécaniquement une consultation du Parlement, cela...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, considérant que les Parlements nationaux n’avaient pas à intervenir dans la rédaction du texte. À titre personnel, bien évidemment, je soutiens cette proposition, qui leur permettrait d’intervenir sur la rédaction du traité.

Avis défavorable de la commission. À titre personnel, je soutiens évidemment cet amendement, d’autant plus qu’il s’agit d’une suspension en vue de consulter les parlements nationaux. Nous pourrions adopter cet amendement malgré l’avis défavorable de la commission, dans la mesure où cela répond à l’engagement du Gouvernement que les parlements n...

Avis défavorable de la commission. Je crois que mes collègues du groupe GDR pourraient retirer leur amendement au profit de celui des écologistes, un peu plus précis. À titre personnel, je soutiens cette très importante proposition. Dans les contacts que nous avons, en particulier avec les filières professionnelles dans le domaine de l’élevage ...

Madame la ministre, vous parlez du secret des négociations pour éviter de déséquilibrer les interventions des uns et des autres, notamment l’intérêt de la France. Mais l’élaboration du mandat a été précédée d’une consultation publique : il y a eu cent trente réunions à l’occasion de cette consultation, avant l’ouverture des négociations. Sur ce...

La commission a émis un avis défavorable et demandé le retrait de cet amendement, en considérant qu’il était satisfait, car le nom, le prénom et la fonction des négociateurs sont déjà rendus publics. Pour ma part, j’ai un doute sur le fait que les déclarations d’intérêts soient publiées sur le site internet de la Commission européenne.

La commission a émis un avis défavorable. Je voudrais cependant à titre personnel faire observer que les considérants ont intégré quasiment la rédaction de cet amendement et qu’il n’y a aucune raison de ne pas placer aussi ce texte, tel qu’il était initialement, dans le corps de la résolution. Ce serait dans la logique de l’adoption, tout à l’h...

Madame Grelier, l’explication que vous venez de donner est en quelque sorte l’exégèse de notre amendement. Vous venez d’expliquer que ce qui a été décidé est précisément ce qui constitue notre amendement. Je ne comprends donc pas pourquoi vous n’êtes pas favorable à son adoption.

Je sais qu’il n’est pas d’usage que le rapporteur intervienne après la discussion générale, mais…

C’est une très bonne chose, madame la présidente : cela me permet de dire d’autant plus facilement que le fait de tenir un double langage ne grandit pas la politique, mais la rapetisse. Dois-je en effet rappeler que, le 17 avril, la région Bretagne a, avec le soutien des élus socialistes, voté un voeu de vigilance, et que d’autres régions sont ...

Et aujourd’hui, voilà que l’on retire de notre texte la mention de l’arrêt des négociations. Il est vrai que vous êtes en période de mue et pendant la mue, le serpent est aveugle – je parle évidemment de cette mue vers les dogmes libéraux ! En écoutant plusieurs d’entre vous, la colère montait. Je pensais alors à cette belle phrase d’Albert Ca...

Telle est la réalité et il ne faut pas la cacher en avançant des arguments mensongers. De la même façon, lorsque certains prétendent et disent du haut de cette tribune que l’on agite le chiffon rouge le temps d’une campagne et que l’on ne s’est jamais soucié de cette question, tout le monde sait que c’est un mensonge. Des députés issus de rang...

Finalement, c’est une bonne chose car nous sommes au coeur du débat. Autre forme de mensonge, et le mot n’est pas trop fort. Vous aviez raison, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, en disant que rien n’était acté sur le fait que les parlements nationaux auraient à voter sur le traité. Sur le site de la commission des ...

J’en terminerai par l’agriculture, sujet qui me tient à coeur, car tout ce qui a été dit en la matière relève de l’approximation et d’une grande méconnaissance. Chacun sait que si l’on abaisse les barrières douanières, nous serons envahis par des productions américaines lesquelles répondent à des normes qui n’ont rien à voir avec les nôtres. Si...

Je voudrais répondre à l’observation de M. Bertrand : pourquoi s’opposer à ces deux amendements ? Il s’agit tout d’abord, bien évidemment, du vote de la commission mais, à titre personnel, je m’y suis également opposé, pour une raison : il s’agit en fait d’un renvoi – et donc d’une reconnaissance de fait – aux missions de l’OMC, en particulier ...

Non seulement l’OMC est loin d’être parfaite en termes de partialité car on sait bien qu’elle répond avant tout aux intérêts des multinationales, mais elle n’est de plus pas accessible aux pays qui ne sont pas développés au regard de la complexité de la procédure et du coût engendré par celle-ci : on connaît la force de frappe des juristes des ...

La commission ne l’a bien sûr pas étudié mais, à titre personnel, je m’y oppose parce que je n’ai aucune confiance en l’affirmation que le caractère mixte est inscrit dans le mandat de négociation – ou alors, si l’on présente un amendement au dernier moment, comme c’est le cas, on nous amène le texte en question de façon à prouver que les dires...