Réforme ferroviaire

Je suis complètement d’accord. Nous sommes en train de faire du Boileau ! « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. Polissez-le sans cesse et le repolissez. Ajoutez quelquefois et souvent effacez. »

Il s’agit d’un simple amendement de cohérence, qui précise le cadre d’évolution des contrats pendant les phases de négociation.

Les députés Front de gauche retirent leur amendement au profit de celui de la commission du développement durable, qui a reçu l’aval du Gouvernement, même si le nôtre était plus complet et procédait à un affichage politique, tandis que le vôtre s’apparente à une coquille vide. Mais je préfère encore voter une coquille vide que de ne rien voter ...

Je serai bref, pour ne pas allonger inutilement nos débats. Monsieur le secrétaire d’État, les propos des députés du Front de gauche ne visaient en aucun cas à remettre en cause l’énergie et l’efficacité que peuvent déployer les ministres de notre République auprès des autorités européennes. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! D’ailleurs, conc...

Je suis étonné : pour moi, je le répète, il s’agit bien d’un amendement de cohérence, qui vise à laisser le temps nécessaire aux négociations sociales. Je considère très honnêtement qu’il s’inscrit dans la continuité de l’amendement que nous venons de voter. Êtes-vous bien sûr, monsieur le rapporteur, d’y être défavorable ?

Notre conception de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires diffère quelque peu de la vôtre. Lors de l’examen d’un amendement précédent, le rapporteur m’a rétorqué que je souhaitais que l’ARAF puisse porter une appréciation sur les participations de l’État. N’est-ce pas, monsieur Savary ?

Je voudrais essayer de vous faire comprendre notre conception de l’ARAF. Nous reprochons au texte d’envisager l’ARAF comme une sorte de gendarme financier, Mme Fraysse y reviendra dans son amendement. On cantonne l’ARAF dans une fonction de gendarme sans prendre en compte, notamment, la contribution de l’État laquelle, de notre point de vue – c...

L’amendement vise à montrer ce que pourrait être l’ARAF, à savoir un organisme qui aurait un rôle d’orientation au regard des défis que doit relever notre société ; un organisme qui puisse participer à la définition des missions de service public qui incombent au système ferroviaire, notamment en termes de transition écologique et d’aménagement...

Je profite de l’examen de cet amendement pour faire quelques observations complémentaires à mes propos préliminaires. Les choix stratégiques du groupe vont à l’encontre de la réponse aux besoins de transport des usagers et des collectivités, avec une politique de croissance externe, c’est-à-dire de développement par l’extension du périmètre du...

Parfois, lorsque le rapporteur vous interroge, vous répondez de façon carrée, pour ne pas dire « Garrel » !

C’est une disposition importante sur le volet social. Avoir un employeur unique est l’une des conditions de la réunification de la famille cheminote, même s’il ne s’agit que d’une partie des missions pouvant lui être confiées. Parce que l’employeur unique permet une plus grande intégration sociale du groupe public ferroviaire, il conforte la g...

C’est un amendement déterminant. Le texte du projet de loi précise que la SNCF est dotée de deux EPIC filles, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, à côté de l’EPIC de tête SNCF. L’EPIC de tête a vis-à-vis des deux autres les mêmes attributions qu’une société mère vis-à-vis de ses filiales. Si la création d’une holding présente l’avantage de conforte...

Nous avons eu l’occasion de vous dire, depuis le début du débat, que vous portiez des convictions, un discours extrêmement forts. Comme nous l’avons dit également, ce qui est important, c’est de graver dans le marbre les engagements que vous prenez verbalement.

Tous les groupes s’étant exprimés sur cette question, je tenais à mon tour à donner mon point de vue. Je soutiendrai l’amendement de M. le rapporteur, et je vais brièvement m’en expliquer. Il va de soi qu’il est parfaitement légitime que les régions soient représentées par une personne au même titre que le STIF, comme cela est d’ailleurs prévu ...

Ce n’est pas du tout mon approche : j’ai une autre conception de la République que celle d’une République girondine, complètement atomisée !

En tout état de cause, le représentant des régions exposera les problématiques et les difficultés des régions, au regard de leurs compétences par exemple, mais aussi les difficultés qu’elles peuvent éprouver à mettre en oeuvre les contrats de plan entre l’État et les régions. Il est normal que cette voix puisse s’exprimer au conseil de surveill...

Notre dispositif doit être orienté dans le sens d’un système global de transport compatible avec les défis et les enjeux de notre société : lutter contre le changement climatique, engager la transition énergétique, répondre aux besoins des usagers, aménager le territoire, rendre accessibles les tarifs des transports publics ferroviaires, tout c...

Cet amendement vise à préciser que le conseil de surveillance opérera les vérifications et les contrôles dans chacun des trois EPIC constituant le groupe public ferroviaire. Il pourrait être considéré comme de précision seulement. Pour ma part, j’y vois une continuité avec ce que nous défendons depuis le début du débat, à savoir la nécessité d’...

Le premier objet de l’amendement est atteint, dans la mesure où le rapporteur et le ministre se sont exprimés sur le fret ferroviaire. Dans sa mouture d’origine, le texte était quasiment silencieux sur ce sujet. Grâce à l’excellent travail effectué par la commission, et à l’adoption d’un amendement du groupe GDR, il est désormais mentionné à l’...

Alors que ce texte vise à renforcer le poids du ferroviaire et à affirmer sa dimension d’intérêt général par la création d’un grand groupe public ferroviaire industriel intégré, la libéralisation annoncée des transports de voyageurs par le quatrième paquet ferroviaire risque de mettre à mal l’existence même de ce service public et ses condition...