Réforme ferroviaire

Je maintiens tout de même cet amendement qui touche, d’une certaine manière, à l’ADN du service public ferroviaire. Vous qui appartenez au groupe écologiste, monsieur le président, vous savez que je me suis toujours opposé aux organismes génétiquement modifiés !

Nous en venons à des amendements ayant pour objet de proposer, notamment, des recettes nouvelles pour le service ferroviaire. L’amendement no 235 rectifié concerne le versement transport régional : je m’adresse plus particulièrement, sur ce point, à M. Rousset, qui vient de m’interpeller. Indépendamment de la question du fardeau sclérosant de...

L’exposé sommaire de cet amendement indique qu’il s’agit d’un amendement de précision. On pourrait en déduire qu’il s’agit d’une proposition sémantique d’inspiration giraudienne telle que celle que notre collègue radical des Hautes-Alpes vient de défendre.

Il n’en est rien ! Le sous-amendement que le Gouvernement s’apprête à défendre illustre d’ailleurs l’incompréhension qui existe entre nous. Vous avez cru que les adeptes de la lutte des classes rejetaient l’expression de « partenaires sociaux » – il est vrai qu’aujourd’hui le vocabulaire revêt une importance cruciale. Nous proposons en effet d...

Monsieur Herth, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous ne m’avez pas écouté ! J’ai bien dit qu’il ne s’agissait pas de supprimer les mots « partenaires sociaux », même si je peux bien porter une appréciation personnelle sur cette expression. Cet amendement montre le souci qu’il n’y ait pas de déséquilibre, dans la mesure où les orga...

Cet amendement vise à rétablir les comités de ligne. Ceux-ci ont été institués dans le souci constant d’améliorer les performances et de donner à l’usager une place centrale. Ce sont des lieux d’échanges et de concertation où sont invitées les associations – usagers, personnes handicapées, familles, parents d’élèves – mais aussi les collectivit...

Je suis totalement satisfait de cette réponse. Il est extrêmement regrettable qu’une ordonnance ait supprimé ces comités de ligne, même s’ils ont continué à exister dans de nombreux secteurs, car ils rendent énormément de services. Ils se réunissent régulièrement, les usagers y viennent quelquefois à titre individuel, quelquefois sous la forme ...

Inutile de dire que, bien évidemment, je ne voterai pas cet amendement. Il est vrai que lorsqu’on parle de service public, cela déclenche chez vous, chers collègues de droite, une peur incroyable. Vous voyez les chars soviétiques à la porte de votre chambre, vous n’en dormez plus et faites des cauchemars terribles.

Vous allez même jusqu’à essayer de déclencher chez les députés du Front de gauche un réflexe de Pavlov : vous imaginez que nous allons monter au créneau simplement parce qu’il a été fait allusion à un personnage soviétique. Quant à M. Pancher, lui, c’est carrément Stakhanov ! Il aimerait bien qu’un seul cheminot fasse le travail de quatorze !

Le ministre, qui est beaucoup moins marqué que vous par l’influence de l’ère soviétique, a quant à lui des références religieuses. Il évoque le Saint-Esprit. Pour ma part, je n’aime pas les actes de foi. Il est vrai, monsieur le ministre, que sur ce projet de loi, vous recherchez une adhésion qui ne peut trouver de véritable fondement dans le t...

Vous nous dites qu’en aucun cas il ne pourra être un jour supprimé de façon qu’il ne reste plus que deux entités, dont l’une pourrait être livrée au privé comme n’importe quel opérateur – on a vu ce qui est advenu avec France Télécom, Bouygues, Free et les autres.

Monsieur le ministre, lors de l’examen de nos amendements, vous aurez l’occasion de nous permettre d’aller au-delà d’un acte de foi afin de graver dans le marbre que notre système ferroviaire est un service public unifié et intégré.

Je ne doute pas que les nombreux amendements que nous avons déposés seront adoptés. Après quoi les chars soviétiques seront chaque nuit devant la porte de la chambre de nos collègues qui n’en dormiront plus !

Nous voterons bien évidemment cet amendement. Monsieur Lambert, permettez-moi de vous faire remarquer que vous êtes un peu en contradiction avec les propos que vous avez tenus tout à l’heure, puisque vous disiez que l’essentiel était de ne pas faire revenir la droite au pouvoir. Pour ma part, il me semble qu’il importe surtout de bien inscrire...

C’est d’ailleurs ce que vous faites avec cet amendement, et je vous en remercie. Tout à l’heure, alors que le ministre s’exprimait, je pensais à Jean Vilar, le fondateur du festival d’Avignon ; c’est probablement dû au fait que je viens d’assister à une réunion avec les intermittents. J’espère que le festival aura lieu cette année, car cela si...

Ce sera très rapide, monsieur le président. Cet amendement n’est pas un simple amendement de précision : il insiste sur le caractère d’intérêt public du fret ferroviaire.

Cet amendement ressemble aux précédents que nous avons défendus. Il s’agit de préciser que les salariés ne peuvent pas être déplacés de force d’un établissement public à l’autre, car la mobilité doit être soumise à leur acceptation.

J’allais vous faire un procès d’intention : il ne faut surtout pas que le groupe GDR puisse voir adopté un seul de ses amendements. Ceux que nous avons déposés ont donc été découpés, recyclés, distribués à divers groupes, afin de faire payer au Front de gauche la grève qui se poursuit à l’initiative de ses amis de la CGT et de Sud-Rail. C’est u...

Je ne sais pas pour quelles parts les avis de la commission et du Gouvernement procèdent d’une volonté de recycler nos amendements ou de raisons de fond, mais ils ne me paraissent pas acceptables.