Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Cet amendement est extrêmement important, car il permettra de vérifier, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez de la suite dans les idées et que vous êtes capable de progresser dans votre cheminement intellectuel. Quel est le périmètre de la confiance que vous placez dans les élus locaux ? Porte-t-elle uniquement sur les abris de jardin ...
Par le passé, monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait preuve de mansuétude envers les pigeons. Vous avez montré à quel point vous étiez capable de conduire une réflexion et de prendre en compte certaines réalités économiques. Pouvez-vous tenir compte ce soir de la situation des éleveurs de pigeons, et notamment des taxes sur les pigeonnie...
Dans le nord de la France, il existe un terme pour désigner les propriétaires de pigeonniers : les « coulonneux ».
Je vous assure que je n’insisterai pas, madame la présidente ! Mais je ne résiste pas au plaisir de vous citer le refrain d’une chanson populaire locale : « Les coulonneux quand is parlent de leurs oeufs, les coulonneux is sont toudis joyeux Les coulonneux les jeunes comme les vieux, les coulonneux ce sont des gins heureux. » Si vous souhaitez...
Les députés du Front de gauche sont favorables à la suppression de l’article 24, cela ne vous surprendra pas. Je suis toutefois assez étonné par certains arguments avancés pour justifier l’exonération. Dans certaines bouches, le fait d’exonérer et de donner des avantages extrêmement importants aux fédérations internationales se transformerait p...
Mais il est incroyable que, sous prétexte qu’il y aurait des bénéfices et des retombées économiques, il ne devrait plus y avoir de taxation.
Dans ce cas-là, partout où une richesse économique est créée, partout où il y a des entreprises, supprimons l’imposition, ce sera beaucoup plus simple !
Le deuxième argument avancé par certains, c’est de redonner de la fierté à la France. Il faudrait aider le sport de haut niveau pour que notre peuple soit fier.
Quelle fierté y a-t-il à suivre des diktats tels que ceux-là ? La fierté, pour notre jeunesse, ce sont des efforts partagés par tout le monde, comme cela l’est demandé. Je trouve, au contraire, cette proposition indécente.
Enfin, il y a l’argument de ceux qui se disent, tout à fait sincèrement, que nous n’accueillerons plus de grandes compétitions internationales. Cela ne tient pas, parce que cela voudrait dire que la France serait isolée. Or, je pense que ce ne sera pas forcément le cas et qu’un refus, tel que celui que nous témoignons ici, peut grandir dans d’a...
La taxe foncière est aujourd’hui calculée à partir de la valeur locative diminuée d’un abattement de 50 %, qui est destiné à couvrir les charges supportées par les propriétaires. Cet abattement s’applique aux logements meublés, y compris ceux qui ne sont pas affectés à l’habitation principale. À Paris, compte tenu du taux très peu élevé de la t...
Le coût du logement, rappelait-il, particulièrement en Île-de-France, est un très grand handicap pour la compétitivité de notre pays. « Compétitivité » : vous connaissez bien ce mot, monsieur le secrétaire d’État.
Mettons en oeuvre des mesures simples, efficaces, soutenues par les élus locaux et qui ne coûtent pas un sou au budget de l’État pour faire baisser les prix du logement. Chers collègues, nous débattons ici entourés de dizaines de milliers de résidences secondaires qui sont autant de logements vacants au coeur même de Paris.
Je ne répéterai pas mes arguments, mais je tiens à dire à quel point j’ai été subjugué par l’exercice de style de M. le ministre. Monsieur le ministre, vous avez été remarquable…
…quand vous avez essayé de nous démontrer que le sport en France ne pouvait passer que par la course à l’échalote que vous êtes en train de défendre.
Oui, je parle bien de course à l’échalote en ce qui concerne le moins-disant fiscal. On nous dit que ceux qui s’opposent à cet article seraient, en quelque sorte, des gens opposés au sport.
Comme si le sport ne pouvait se concevoir qu’avec des capitaux – je veux parler du « foot business ». Je ne partage pas cette analyse. Je le dis avec sévérité, en pesant mes mots : derrière ces grandes envolées lyriques, il y a une forme de malhonnêteté intellectuelle.
Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui aiment le sport et qui seraient favorables au moins-disant fiscal, et de l’autre, ceux qui seraient opposés au sport parce qu’ils veulent un peu de rigueur et d’éthique.
Deux départements concentrent actuellement plus de 55 % des 52 millions de mètres carrés de bureaux en Île-de-France : il s’agit de Paris et des Hauts-de-Seine. La construction neuve a tendance à se concentrer de plus en plus dans ces deux départements. Sur les 2,5 millions de mètres carrés de bureaux neufs ayant reçu l’agrément de l’État en 20...
Monsieur Carrez, vous me faites penser à M. Dassault lorsqu’il intervient pour nous faire pleurer sur le sort des multinationales.