Les amendements de André Schneider pour ce dossier
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Dans la suite logique de mon intervention en discussion générale et des échanges que nous avons eus, cet amendement tend à rationaliser l’organisation des différentes structures chargées de l’aide au développement, en procédant à des regroupements. Nous vous proposons que, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente ...
J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos du ministre et du rapporteur. Je prends acte de leurs déclarations, mais nous maintenons notre amendement.
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, tous les pays sont concernés par la question du développement, qu’ils reçoivent une aide ou qu’ils l’accordent. Ai-je besoin de rappeler que plus d’un milliard et demi de personnes vivent avec m...
Monsieur le ministre, nous souhaitons également saluer l’important effort de concertation qui a permis l’élaboration de ce texte. Il faut le dire, les Assises du développement et de la solidarité internationale, qui ont réuni l’ensemble des acteurs français, ont été un succès. Je pense que c’était la méthode à employer pour élaborer ce projet d...
Cet amendement vise à ajouter à l’alinéa 4, après le mot « défense », les mots : « et de respect ». Il s’agit ainsi de prévenir toute atteinte aux droits de l’Homme, mais surtout d’en renforcer le respect, conformément aux traités internationaux, dont nous avons déjà dit un mot tout à l’heure. Je pense que cet amendement permettra de renforcer ...
Nous débattons d’une question importante. Or les atermoiements entre le Gouvernement et sa majorité – je ne porte pas de jugement mais je fais un simple constat –, après les multiples séquences du même genre auxquelles nous avons assisté pendant les travaux de la commission, augurent relativement mal de l’application de cette loi si elle était ...