Les interventions de Anne-Lise Dufour-Tonini sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/03/2013 — Amendement N° 1322 au texte N° 767 - Article 30 (Retiré)
Mme Dufour-Tonini, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, M. Bréhier, M. Drapeau, Mme Fournier-Armand, les membres ...
Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2 du même code est complétée par les mots : « notamment en favorisant l'apprentissage et la structuration du langage oral ». Exposé sommaire : La formation dispensée à l'école maternelle tend à prévenir des difficultés scolaires notamment en favorisant et ...
09/03/2013 — Amendement N° 274 au texte N° 767 - Après l'article 4 bis (Adopté)
M. Ménard, Mme Corre, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, Mme Bourguignon, Mme Tolmont, Mme Lousteau, Mme Françoise Dub...
Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...
08/03/2013 — Amendement N° 1324 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Dufour-Tonini, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après l'alinéa 106, insérer l'alinéa suivant : « Les enseignants de grandes sections de maternelle et de cours préparatoire d'un même secteur de recrutement continueront à se rencontrer de manière régulière afin d'échanger sur les acquis des élèves à l'issue de l'école maternelle et sur les besoins spécifiques des élèves bénéficiant d'aménagem...
08/03/2013 — Amendement N° 1323 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Dufour-Tonini, M. Belot, M. Bloche, M. Bréhier, M. Drapeau, Mme Corre, Mme Fournier-Armand, M. Ménard, les membr...
Après l'alinéa 102, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'acquisition des connaissances, compétences et méthodes attendues en fin de cycle et non plus en fin d'année scolaire, le redoublement d'une année scolaire doit être exceptionnel. » Exposé sommaire : La pratique du redoublement est détaillée dans bon nombres d'analyses et de ...
08/03/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Ménard, Mme Martine Faure, M. Bréhier, Mme Corre, Mme Olivier, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, M. Calmette, Mme ...
Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...
06/03/2013 — Amendement N° 276 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Ménard, M. Glavany, M. Daniel, M. Belot, M. Delcourt, Mme Françoise Dumas, M. Janquin, M. Lefait, M. Amirshahi, M....
Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...
