Amendement N° 274 (Adopté)

Le 18/03/2013 à 12:17, Dico1 a dit :

Honte à la France qui est déjà la lanterne rouge de l'inclusion des enfants handicapés mentaux et/ou cognitifs à l'école et notamment des plus parias d'entre eux, les enfants autistes (20 % scolarisés contre 80 % chez nos voisins et encore : uniquement en cycle pré-élémentaire et élémentaire et souvent à temps partiel ridicule). Avec cet amendement, chaque enseignant aura le choix de qui peut ou ne peut pas entrer ou rester dans sa classe. Car il n'est évoqué qu'une "amélioration" dans l'autonomie, donc une diminution des besoins en aide humaine, et non pas une réévaluation à la hausse de ces besoins. La conséquence directe sera une exclusion encore plus facile, et à l'intiative de fonctionnaires normalement mandatés pour enseigner à tous les enfants.

L'argument de l'EN "payeur" est une honte à lui tout seul. Qui est le payeur : nous, les contribuables, dont les familles d'enfants handicapés !

Honte à ces députés "de gauche" qui ne sont en réalité que le bras armé du lobby des enseignants dont ils sont presque tous issus ! Il n'ont fait que défendre leur corporatio, qui depuis 7 ans a résisté sur le terrain à cette loi d'égalité des chances.

Honte à tous leurs collègues qui ont voté cet amendement. En 1 minute, ils ont perdu un masse d'électeurs, et c'est justice.

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Le 18/03/2013 à 13:42, MCBrajard a dit :

Ecole pour tous,

Je ne comprends pas la raison de cet amendement ? Quand un enfant handicapé est scolarisé en classe normale, il y a déjà un travail d'équipe qui est fait avec les parents, l'enseignant référent, les enseignants et l'équipe de soins 'type Sessad) pour organiser au mieux la scolarité de l'enfant. Pourquoi cet amendement ? En quoi l'approche actuelle n'est pas qualitative ? Actuellement seuls les parents peuvent saisir la MDPH. Il est normal que ce soit les parents qui qui décident de l'avenir de leur enfant ! S'il y a besoin de réviser les décisions en cours d'année les réunions de l'équipe éducative existent déjà ! quel besoin de réformer l'organisation existante ? Personnellement je ne pense pas du tout que ce changement profite aux élèves !

Marie-Christine Brajard, maman d'un ado handicapé, atteint d'autisme, scolarisé en classe de 4e

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Le 18/03/2013 à 14:13, Coline BC a dit :

Mesdames, Messieurs les députés.

Je constate qu'aucun membre du groupe parlementaire "autisme" n'a participé à la proposition de cet amendement. Ce texte, s'il est voté, risque d'aboutir, dans les faits, à donner tous pouvoirs aux écoles contre les parents et cela VOUS LE SAVEZ.

Honte à vous. 9 millions de citoyens handicapés et ségrégués. Pendant ce temps-là, en Angleterre, au Canada, en Suède, on scolarise en milieu normal la quasi-totalité des enfants handicapés.

Avec ce type d'amendement, vous confirmez que la volonté politique en France consiste à cacher les personnes handicapées, à dérober leur différence à la vue, et les laisser pourrir en dehors du corps social.

Vous parlez de justice sociale, mais de quelle justice sociale est-il question, lorsqu'on en vient à favoriser comme vous l'avez fait avec cet amendement, la loi de l'école intolérante contre les parents d'enfants handicapés, seuls face au système, sans soutien public.

Ce texte va permettre de donner toutes les armes aux établissements pour se débarrasser d'un enfant mal accompagné faute d'assistant de vie scolaire correctement formé.

Il va permettre, in fine, de continuer à parquer les enfants handicapés dans des établissements spécialisés. Pendant que le reste du monde inclut toujours plus les enfants différents, la France continue toujours plus de trouver normal de les exclure et de les traiter comme des sous-hommes.

Vous n'avez de "gauche" que le nom.

Honte à vous.

Coline Bied-Charreton

Ancienne électrice du PS, écoeurée.

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Le 18/03/2013 à 15:15, sochon a dit :

en tant que presidente de l'association je ted a aller a l'ecole oevrant dans le morbihan pour

scolariser les enfants avec TED . comment pouvez vous deposer un amendement qui vas mettre

en difficulter les familles qui on deja bien du mal a scolariser les enfant avec la lois de 2005

donc avec cette amandement aucune chance de scolariter sans compter que au moindre faux pas (nos enfant

non pas le droit

a l'erreur contrairement aux enfant normaux ) hop l'ecole saisira la MDPH et l'enfant n'aura plus de scolariter . une question allez vous aussi poser un amendement sur les enfant venant des cités dites sensible ou les prof

son agresser es ce que la qualité n'est pas remise en cause dans ce cas ??la france condane 4 fois pour le non respecte de nos enfant autiste 40 ans de retard jusqu'ou irais vous ?? ne touchez pas a la seul lois qui

protege et inclus nos enfant

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Le 18/03/2013 à 15:59, monique pauvrasseau a dit :

En temps qu'ancienne enseignante, et Présidente d'Association, j'ai constaté que tous les enfants atteints d'autisme que j'ai vus peuvent apprendre à lire, quand ils n'ont pas appris à le faire tout seuls, mais personne ne s'en rend compte si on ne leur a pas encore appris à s'exprimer.

mon fils a commencé à être exclu de l'école à 3 ans, alors qu'il savait déjà lire, mais personne ne s'en rendait compte...voilà ce qu'il en a écrit :

"Un jour des médecins et des psychologues ont dit que je ne pourrais pas aller à l'école et ça m'a démoli car je me sentais tellement incompris qu'on pense ça de moi et je ne pouvais pas dire que je n'étais pas d'accord , alors je sautais et je criais pour leur faire comprendre qu'ils se trompaient mais non ils ne comprenaient rien, au contraire, et ça a commencé à changer quand maman a décidé de passer plein de temps avec moi chaque soir car le jour elle devait courir dans tous les sens pour étudier ce qu'il fallait faire avec moi ou pour faire les courses ou les paperasses ou la cuisine ou le ménage ou pour me montrer aux spécialistes." encore :Je suis très content car il faut bien expliquer aux gens ce qu'est l'autisme car ils ne comprennent pas du tout ce que c'est.

Il faut leur expliquer que les enfants autistes sont très intelligents et très malheureux.

Je veux que tout le monde comprenne que nous ne sommes pas ce que nous paraîssons, par exemple nous faisons les imbéciles quand on nous voit comme des débiles mais nous montrons notre intelligence quand on nous aime et qu'on nous aide à bien marcher et à avancer.

Je pense que nous devons bien expliquer à tout le monde que les enfants autistes sont très gentils et dire à tout le monde que les enfants autistes ne doivent pas être mis à l'écart du monde car ils veulent participer à la vie normale et ils ne veulent pas être rejetés car ils aiment beaucoup les gens et ils veulent que tout le monde soit heureux.

Ils ne veulent pas être mis ensemble car ils ont tous beaucoup trop de peine à avancer et ils doivent plutôt être entourés de gens de qualité qui ont beaucoup de coeur et qui vont faire ce qu'il faut avec eux,"

Donc ce qu'il faut, c'est des AVS bien formés, et des professionnels de la rééducation également bien formés, et comme l'a dit le Dr Lemonnier, Président du CRA de Bretagne : "La meilleure rééducation, c'est l'école"

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Le 18/03/2013 à 16:22, CHRISTINE K. a dit :

L'école de la République ne veut pas des enfants en situation de handicap.

Cet amendement met a mal la loi de 2005 qui a tant de mal à se mettre en oeuvre malgré les bonnes volontés.

Pour rappel, la France vient de se prendre sa 4eme condamnation européenne à ce sujet...

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Le 18/03/2013 à 16:45, Audrey.S a dit :

Je ne vous félicite pas ! Et quand je vois la profession de certains bizarrement je suis pas surprise ! Et quand un prof aura décidé que l’élève est trop fatigué et qu'il doit avoir moins d'heures de présence à l'école à qui profitera l'AVS ??? Cette loi a été déposé uniquement dans le but de virer les personnes handicapées des écoles/collège ! Bah oui c'est pas beau qu'ils aillent en institut l'école n'en veut pas c'est pas "vendeur" ! J'ai honte pour vous Mesdames et Messieurs M. Ménard, Mme Corre, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, Mme Bourguignon, Mme Tolmont, Mme Lousteau, Mme Françoise Dubois, M. Bloche, Mme Bouillé, M. Allossery, M. Belot, Mme Olivier, M. Boutih, M. Bréhier, Mme Bruneau, Mme Chauvel, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Langlade, M. Léautey, M. Le Roch, Mme Martinel, Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Rogemont, Mme Sommaruga, M. Vlody, M. Feltesse.

Une chose est sure vous n'obtiendrez pas mon vote dans 4 ans !

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Le 18/03/2013 à 17:01, Sabine Lebeaupin a dit :

Mesdames, Messieurs,

Mère d'une enfant présentant des troubles envahissant du développement, je reste pantoise devant le recule qu'engendre cet amendement pour l'accès à l'école des enfants et adolescents handicapés.

La puce va à l'école depuis l'année dernière et avec une avs depuis cette année. Ces progrès sont fulgurants. Pourquoi vouloir lui enlever une scolarité normale... parce qu'elle coûte de l'argent au "Payeur" l'Education Nationale. Ca me choque encore plus surtout que c'est pour la refondation de l'école de la république. Je suis sans doute idiote, mais il me semble que la république a mis tout en oeuvre pour l'accès à l'école soit gratuit et obligatoire pour TOUS.

Pour moi, ça à le parfum de la discrimination au même titre que le refus de voir un noir s'asseoir dans un bus de blanc. On veut apprendre la tolérance à nos enfants, expliquer que la différence est une chance, et là... votre amendement dit le contraire. Ce ne sont pas que les enfants avec handicap qui apprennent, ce sont des enfants valides et avec handicaps qui apprennent les uns des autres et qui préparent un avenir différent de celui que vous nous dessiner.

Notre pays est déjà considéré comme retardataire sur bien des choses dans le monde, on prend des amendes pour le non respect des droits de l'homme et ici de l'enfant... je trouve cela très grave et très inquiétant.

et dans les députés qui ont fait cet amendement... je serai curieuse de savoir combien vivent avec des enfants ou petits enfants avec handicap... car sinon... vous n'auriez pas fait cet amendement... Vous sauriez trop la difficulté que c'est de faire accepter son enfant handicapé dans une société de valides.

Cordialement.

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Le 18/03/2013 à 17:07, Nusch a dit :

Juste une interrogation, comme ça.... Et l'AVS en place aux côtés des enfants qui seraient ré-orientés en cours d'année, on en fait quoi? Fin de contrat, tout simplement? Ces personnes, professionnels du handicap, sont vraiment de la main d'oeuvre pas chère et jetable à souhait!

Et si, au lieu de donner la facilité aux écoles de se débarasser d'un enfant qui leur pose problème, vous mettiez plutôt le paquet sur la formation OBLIGATOIRE des enseignants à l'accueil du handicap, et sur la professionnalisation et la perrénisation des AVS?

En tant qu'AVS, je sais que certains enfants lourdement handicapés posent parfois de gros problèmes à l'école, mais je sais aussi que certaines écoles n'attendent que ce genre d'amendement pour pouvoir se débarasser d'un "problème" rapidement et sans faire d'effort. Actuellement, elles n'ont pas le droit de refuser la scolarisation d'un enfant handicapé mais certaines ne font vraiment pas d'effort pour l'adaptation tant pédagogique qu'humaine une fois l'inscription passée.

En tant que parent d'un enfant autiste atypique (scolarisé sans AVS jusque là), je pris pour que jamais une équipe éducative ne saisisse la MDPH à notre place. Notre enfant reste sous notre responsabilité, et il me semble que c'est à nous, parents, de faire les choix cruciaux qui signeront son avenir, que ces choix soient bons, ou mauvais.

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Le 18/03/2013 à 17:26, Nicolas Simon a dit :

J'ai la nausée à la lecture de cet amendement.

J'entends déjà les représentants de l'Education Nationale me dire que réduire à peau de chagrin l'accompagnement AVS de mon fils, c'est pour son bien. la différence par rapport à maintenant est que je serais obligé de dire OUI AMEN!!!

Et l'année prochaine engaillardis de leur nouveau pouvoir : "On va bien s'occuper de lui à l'hôpital de jour, vous verrez!!!"

Ecoeurants ce pays, cette société, ces élus...

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Le 18/03/2013 à 18:07, vanessa vargas a dit :

Maman d'un petit garçon autiste. Je peux vous assurer que l'accès à l'école l'a bcp fait progresser, il a standardisé ses comportements en imitant ses camarades!

Je ne comprends pas cet amendement qui enlève, selon moi, une part de l'autorité parentale. L'éducation nationale prendra un "avis"?! Un avis n'est pas suffisant. Les parents doivent conserver leur pouvoir décisionnaire sur l'avenir de leurs enfants en situation de handicap. Avec cet amendement, vous nous en privez et vous privez nos enfants d'exploiter leurs talents en les incluant dans notre société alors qu'un peu de bonne volonté et de bienveillance leur suffirait.

Je ne peux que m'attrister devant tant d'ignorance du handicap.

Peut être serez-vous sensibiliser le jour où cela touchera véritablement un de vos proches et où la seule réponse qu'on donnera à votre petit fils sera les médicaments et l'hôpital de jour sans oublier une bonne prise en charge psychiatrique pour l'ensemble de la famille... Alors que vous le verrez tant progresser aux contacts des autres enfants "neurotypiques"... Son avenir, vous échappera, sa prise en charge, vous échappera... Le désespoir cet amendement laissera...

J'espère que le Sénat pourra obtenir le retrait de cet amendement qui me semble dangereux et constitutif d'un recul dans les droits des familles concernées.

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Le 18/03/2013 à 18:49, LaurenceM a dit :

Je suis stupéfaite de la manière dont nos gouvernants, élus par le peuple, tiennent compte du handicap dans l'école.

Avec cet amendement, ce qui va se passer concrètement, c'est que lorsque l'école n'aura pas envie ou ne voudra plus "intégrer" des élèves en situation de handicap, ils pourront, d'autorité, saisir la MDA (ex MDPH), déboulonner tout le travail réalisé par les parents depuis de nombreuses années et dans la plupart des cas d'une manière douloureuse, tout simplement.

Comment allons nous expliquer aux enfants "intégrés" qu'ils ne pourrons plus aller à l'école parce qu'elle n'en veut plus ? Comment expliquer à nos enfants non scolarisés, que l'école ne veut pas d'eux ? Nos députés et sénateurs donnent des pouvoirs à une corporation qui, à la base, considère le parent comme un empêcheur de tourner en rond...

L'expérience de la plupart des parents d'enfants handicapés démontre, s'il le fallait encore, que "l'école pour tous" est une utopie...

Etonnant également de constater qu'aucun membre du groupe parlementaire "autisme" n'ait intégré cette commission ? Pourquoi ? quel lobbying se cacher derrière ? Devons nous subir et ne rien dire ? Comment allons nous faire évoluer nos enfants, afin qu'ils soient une charge moindre pour la société à l'âge adulte, si on donne le pouvoir à l'école de décider si oui ou non un enfant handicapé peut y aller ou y rester ?

Parent d'un enfant autiste de 17 ans aujourd'hui (inscrit en 4ème ordinaire avec AVS après un long parcours du combattant) je sais ce que nous avons enduré et, avec cet amendement, je sais ce que nous allons continuer à subir...

Mesdames et Messieurs les Députés, n'oubliez pas, dans vos débats et échanges... que ce que la République à de plus précieux... ce sont ses enfants quels qu'ils soient.

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Le 18/03/2013 à 18:54, H Trouilhet a dit :

La France et les Français ont peur du handicap. Normal: dès l'enfance, les handicapés étant mis à part, les enfants neurotypiques (futurs adultes et citoyens neurotypiques) n'ont jamais été habitués à côtoyer les handicapés. Ainsi, cette peur se retrouve à l'âge adulte, et le taux de chômage des handicapés est trois fois supérieur à la moyenne nationale. C'est loin d'être le cas dans les pays d'Amérique et d'Europe du nord.

Notre pays recourt systématiquement à la règle du "Mettre à part". De part cet amendement, elle renforce cette discrimination, car l'école et les enseignants pourront brandir systématiquement l'argument "Il faut le mettre dans une structure adaptée car nous ne sommes pas formés pour cela"...Je l'affirme étant enseignante moi-même.

Si l'on s'en tient à un bilan purement comptable (très en vogue en ces temps de crise), le calcul n'est pas bon: nos handicapés deviennent des assistés coûtant cher à l'état, leurs parents doivent se mettre à temps partiel voire quitter leur emploi.

Dans notre cas personnel, si nous avions écouté les personnels des réunions PPS qu'ils soient psychologues, enseignante référente, directrice ou enseignants, notre fils (autiste sans déficience intellectuelle) serait aujourd'hui déscolarisé et en hôpital de jour, ou en CLISS. En le maintenant, contre l'avis de tous, dans le milieu ordinaire, il a développé des compétences sociales qui font qu’il a des amis, et les progrès scolaires qu'il fait aujourd'hui surprennent tout le monde. Il passe au collège l'année prochaine. Pourtant aucune grille de progression, sacro-sainte référence que les enseignants brandissent pour prédire l'orientation ou l'avenir d'un enfant, ne laissait présager de tels progrès.

On ne sort pas d'une telle attitude discriminante en donnant le choix. Nous n'en sortirons que lorsque tous les enseignants auront eu une formation OBLIGATOIRE de base pour apprendre à tolérer le handicap et ne plus en avoir peur. Nous n'en sortirons que lorsque tous les personnels de l'éducation nationale seront personnels de l'éducation NATIONALE, de TOUS les citoyens, neurotypiques ou non. Nous n’en sortirons que si notre école est l’école de TOUS !

Apprenons à vivre ensemble et ne nous donnons plus le choix là-dessus!

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Le 18/03/2013 à 19:10, thierry jardin a dit :

Parents d'enfants différends, adultes porteurs de handicap

cet amendement nous humilie

il est temps que sonne la révolte car ce pays et ses dirigeants comme les précédents n'acceptent pas les différences.

HONTE A EUX, HONTE A LA DISCRIMINATION ET QUE VIVE LE VENT DE LA LIBERTE

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Le 18/03/2013 à 20:03, Stephanie A. a dit :

Enore une fois, honte à la France!

Pourquoi donner le pouvoir à l'Education Nationale pour saisir la MDPH. C'est le rôle des parents et nous l'assumons tous pleinement. Les ESS, le lien avec l'Enseignement référent, les equipes éducatives existent déja. Ou est l 'intêret de donner ce rôle a l'ecole?

Et bien c'est trés simple, cela permettra une selection en régle! Nos enfants seront déclarés inaptes a l'enseignement classique, jugés par des enseignants eux mêmes perdu face au Handicap et entourés d'AVS certes pleines de bonnes volontés pour la plupart mais non formé!

Alors nos enfants seront envoyés en IME ou en HDJ qui ont des méthodes, pour la plupart trés psychanalytiques, et donc en total désaccord avec les Recommandations de la HAS de 2012 pour les Autistes et les TED!

Je suis mére d'une petite TED de 5 ans qui a depuis 1 an et demi une notification d'AVSi de 15H/semaine, malgé cela ma fille n'est scolarisée que 12H/semaine car l'école freine des 4 pieds pour l 'acceuillir!

Imaginer ce que ce sera quand l'Ecole aura la main sur les saisines MDPH!!!!

J'ai presque honte d'être francaise quand je vois comment sont traités les Handicapés dans un pays qui ne cesse de revendiquer l'Egalité pour tous, l'Egalité des Chances...

Egalité? Quelle Egalité,

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Le 18/03/2013 à 21:00, Famillia a dit :

C est ne honte cet amendement ,la France a déjà quarante de retard et on va bientôt revenir à l âge de pierre.... Caché ses enfants que n ont ne saurait voir.vous ne donnez aucun avenir a ses enfants,honte à vous.

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Le 18/03/2013 à 21:03, Bacarisse a dit :

Non à cet amendement !

Déjà que l'équipe éducative ne fait pas son boulot alors si en plus elle doit décider du parcours de l'enfant !!

les parents n'auront plus aucun droit.

Beau retour en arrière !

mais c'est sûr, ça fera de sacrés économies dans le budget, tous en SEGPA, plus besoin d'AVS individualisées !

où sera l'égalité des chances, qui n'est déjà pas vraiment la réalité ? ce sera pire

non à cet amendement !

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Le 18/03/2013 à 21:40, monique pauvrasseau a dit :

Hélas, l'école française est 29° sur 37 de l'Europe, mais pour nos enfants, c'est la 39° !!!

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Le 18/03/2013 à 21:47, Marianna a dit :

Ainsi rédigé le texte remet en cause les principes de la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est contraire à l'esprit de la loi.

En effet, la loi de 2005-102 place les parents au cœur des dispositifs qui visent à permettre la compensation du handicap de l’enfant,

notamment dans le cadre scolaire.

Elle privilégie le dialogue entre la famille et l’ensemble des intervenants qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalité de scolarisation (PPS).

Elle valorise ainsi la recherche de solutions les plus appropriées aux besoins de l’enfant handicapé,

en tenant compte à la fois des contraintes et exigences scolaires, mais aussi de la situation individuelle de l’enfant,

de son état de santé et du contexte plus général ayant conduit à l’élaboration du plan personnalisé de compensation du handicap,

qui dépasse le cadre scolaire et dont certains éléments relèvent du secret médical et peuvent ne pas être connus de la Communauté Éducative.

Si, depuis la mise en place de la loi de 2005, de très importants progrès ont pu être constatés concernant la scolarisation

des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, nous sommes toutefois quotidiennement confrontés à des difficultés importantes pour faire appliquer les décisions notifiées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées,

les enseignants étant par ailleurs très souvent encore trop peu formés aux problématiques liées à la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Dès lors que les enseignants pourront sans accord formel préalable des parents faire des demandes de réorientation ou de modification des aménagements, c’est tout l’équilibre du système qui risque d’être remis en cause, avec le risque de voir les enfants en faire directement les frais par un allongement de la mise en place des mesures, qui seront remises en causes et un dialogue entre la famille et l’école réduit à sa part congrue.

Il ne saurait être acceptable que des parents perdent ainsi leur droit fondamental à exercer leurs droits parentaux

et à être pleinement associés aux décisions concernant le projet de vie de leur enfant et son orientation scolaire.

Il est essentiel que les familles puissent continuer à être les décisionnaires du projet de vie pour leur enfant

et qu'elles ne perdent pas ce qui a été acquis par la loi 2005-102.

Pourquoi ne pas rédiger le texte ainsi :

Elles peuvent, avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 241-5 du même code toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu’elles jugeraient utiles, y compris en cours d’année scolaire. »

Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien porter en notre nom à l'avenir des enfants porteurs de handicap.

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Le 18/03/2013 à 21:58, virginie a dit :

honte a vous!!! vous oeuvrez a quoi!!! démolir les familles qui "subissent" déja le handicap, liberté egalite fraternité!!! oui a d'autres!!! c'est lamentable cet amendement, moi et surtout mon fils avont de la chance d etre tonbé sur une instite impliquer et patiente qui a compris que le but de l'école était d'acceuillir tous les enfants et que la meilleure thérapie reste l'intégration en milieu classique!!! honte a vous de vouloir bacler un dossier!!! année de l'autisme pfff mais déja renseigner vous et vous COMPRENDREZ peut etre que nos enfants ne sont pas des monstres qil faut cachés!!!!mais c'est quoi ces gens qui nous pondent des lois pour bacler un dossier sans prendre en en compte la situation et les solutions simples et beaucoup moin cher!!! allez continuez a briser nos morales, nos familles gaspillez bien notre argent soyez bien imcompétent comme toujours et surtout continuons a reculer de 8 00 pas!!! vive la france!!!

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Le 18/03/2013 à 22:21, oberrieder a dit :

Je suis profondément stupéfaite de ce nouvel amendement!

Nous nous battons déjà pour que nos enfants, malgré leurs handicap puissent suivre une scolarité dans un cursus général et malheureusement avec beaucoup de difficultés car les équipes éducatives ne respectent pas les aménagements demandés et vous voulez leur confier l'avenir de nos enfants? Où est l'égalité des chances?

Je me permettrais de comparer cet amendement à "une guerre froide" qui veut parquer les élèves handicapés ensembles, quel bel exemple de racisme!!

Ces enfants sont l'avenir de la France, un pays démocratique il me semble!!

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Le 18/03/2013 à 22:38, ld51 a dit :

Madame, Monsieur le Député

Je viens de prendre connaissance de l'amendement 274 déposé par des députés de la majorité présidentielle et voté en première lecture dans le cadre de la Loi sur la Refondation de l'école par l'Assemblée Nationale. A titre personnel et comme tous les parents d'élèves en situation de handicap je suis très inquiet(e).

Nous considérons cet amendement comme un recul par rapport à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Vous savez le combat de longue haleine que constitue la scolarisation des élèves en situation de handicap notamment autistes : il nous semble que l'Education Nationale reprend clairement la "main" pour pouvoir à tout moment intervenir auprès de la MDPH et faire revoir l'orientation ou les modalités d'accueil de l'enfant. Les parents semblent être relégués au second plan.

Le concept de décideur/payeur est assez déplacé quand on parle d'humains et a fortiori d'enfants.

Est-ce que les enfants de situation de handicap, leurs familles doivent être la variable d’ajustement financier de la crise économique que notre pays traverse et ainsi être victime d’une double peine (vivre au quotidien son handicap et ses conséquences ; être exclu de l’école et de l’inclusion) ?

Prenons garde à ne pas détruire petit à petit l'avancée considérable pour notre pays du droit à la scolarisation des élèves handicapés : cela constituerait une grave régression des droits de l'Homme dans notre pays.

L’école de la République est le lieu premier où doit s’exercer la pleine citoyenneté des enfants en situation de handicap.

Cet amendement est contraire aux avancées permises par la Loi du 11 février et à l’ensemble des mesures prises par les précédentes mandatures et ce, indépendamment des changements de majorité présidentielle ou parlementaire. Il y avait, jusque là, une certaine continuité politique dans le souci de préserver, malgré les nombreux obstacles qui demeurent, l’inclusion et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, je rappelle que l'Europe a déjà acté par quatre fois (2004, 2007, 2008, 2012) que la France ne respecte pas le droit d'accès des enfants autistes à l'enseignement : Charte sociale européenne révisée – Comité européen des Droits sociaux – Conclusions 2012 (FRANCE). Voir Page 25 de ce rapport : Suivi de la réclamation Autisme-Europe contre France (réclamation n° 13/2002, décision sur le bien-fondé du 4 novembre 2003)

Le Comité conclut que la situation de la France n’est pas conforme à l’article 15§1 de la Charte au motif qu’il n’est pas établi que l’égalité d’accès à l’enseignement (ordinaire et spécial) soit effectivement garantie aux personnes atteintes d’autisme.

Enfin, la France a ratifié la Convention ONU des Droits des Personnes Handicapées, dont l’article 24 dit explicitement : “Les Etats Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux”.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande respectueusement de concourir au retrait de cet amendement n°274 qui me semble dangereux et constitutif d'un recul des droits des personnes concernées.

Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur, à l'expression de ma haute considération.

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Le 19/03/2013 à 00:03, monique pauvrasseau a dit :

Il faut savoir que 10 ans après son exclusion de l'école ordinaire et 3 ans après son exclusion de CLIS, grâce à notre travail et au CNED mon fils s'est mis à parler, a été testé à 119 de QITotal, et a pû aller au Collège public en 4° grâce à une bonne AVS, il y a eu plus de 18 de moyenne en français, maths, anglais et allemand !!!

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Le 19/03/2013 à 01:01, S.hamiane (Assignée à résidence ) a dit :

Vous avez de quoi avoir honte! Honte à vous, honte à ceux qui ont adoptés cet amendement, honte au PS!

Je n'ai pas assez de mot pour exprimer toute ma colère. Mais je peux vous dire que vous me donner vraiment envié de vomir!

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Le 19/03/2013 à 03:40, Sené christine a dit :

Faire des économies sur les postes d'AVSI c'est scandaleux, absolument indigne de la république !

C'est déjà bien compliqué de scolariser les enfants handicapés " autistes " malgré la règlementation en vigeur.,Là c'est le pompon,les écoles déjà trop souvent réticentes à ouvrir leur porte aux enfts autiste vont s'en donner à coeur joie !!! Comment oser parler d'argent dépensé par l'Education Nationale, c'est écoeurant! Et l'enfant dans tout

ça ?

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Le 19/03/2013 à 08:23, sep-tour.com a dit :

Il s'agit d'un transfert de charges de l'Etat vers les collectivités territoriales, en l'occurrence les Départements!

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Le 19/03/2013 à 08:36, hausknost (citoyenne) a dit :

LE POUVOIR DE JUSTICE doit vous faire réagir.

REDESCENDEZ DE VOTRE PERCHOIR ! REGARDEZ, ECOUTEZ, SUIVEZ CE QUE VIVE LES PARENTS D'ENFANTS TED.

Les enseignants ne se forment pas, aux différents handicap, le temps passe et les enfants restent en difficultés. Comment ces personnels pourront décider auprès de la MDPH de qui doit rester ou de qui doit partir de l'école. De la transparence, s'il vous plaît, du progrès. Non à la régression.

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Le 19/03/2013 à 08:55, Autisme Nord a dit :

Merci pour ce retour en arrière.

Nos députes ne comprennent rien à l'autisme.

J'ai mal à la France.

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Le 19/03/2013 à 09:04, Dominique Guérin a dit :

Quelle hypocrisie!!! Oser prétendre que cet amendement est pris dans l’intérêt de l'enfant handicapé!!! C'est un retour en arrière délibéré, scandaleux, honteux.

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Le 19/03/2013 à 09:50, leprince a dit :

J'ai honte de vivre et de payer des impôts dans un pays qui est contre les enfants autistes .La France est un pays arriéré arriéré pour l'autisme.C'est vraiment scandaleux pour nous parents qui se battons au quotidien pour pouvoir faire avancer nos enfants.

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Le 19/03/2013 à 09:54, cendre70 a dit :

Tous ces commentaires parlent d'eux même !!!!

Nous considérons cet amendement comme un recul par rapport à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Vous savez le combat de longue haleine que constitue la scolarisation des élèves en situation de handicap notamment autistes : il nous semble que l'Education Nationale reprend clairement la "main" pour pouvoir à tout moment intervenir auprès de la MDPH et faire revoir l'orientation ou les modalités d'accueil de l'enfant. Les parents semblent être relégués au second plan.

Le concept de décideur/payeur est assez déplacé quand on parle d'humains et a fortiori d'enfants.

Est-ce que les enfants de situation de handicap, leurs familles doivent être la variable d’ajustement financier de la crise économique que notre pays traverse et ainsi être victime d’une double peine (vivre au quotidien son handicap et ses conséquences ; être exclu de l’école et de l’inclusion) ?

Prenons garde à ne pas détruire petit à petit l'avancée considérable pour notre pays du droit à la scolarisation des élèves handicapés : cela constituerait une grave régression des droits de l'Homme dans notre pays.

L’école de la République est le lieu premier où doit s’exercer la pleine citoyenneté des enfants en situation de handicap.

Cet amendement est contraire aux avancées permises par la Loi du 11 février et à l’ensemble des mesures prises par les précédentes mandatures et ce, indépendamment des changements de majorité présidentielle ou parlementaire. Il y avait, jusque là, une certaine continuité politique dans le souci de préserver, malgré les nombreux obstacles qui demeurent, l’inclusion et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, je rappelle que l'Europe a déjà acté par quatre fois (2004, 2007, 2008, 2012) que la France ne respecte pas le droit d'accès des enfants autistes à l'enseignement : Charte sociale européenne révisée – Comité européen des Droits sociaux – Conclusions 2012 (FRANCE). Voir Page 25 de ce rapport : Suivi de la réclamation Autisme-Europe contre France (réclamation n° 13/2002, décision sur le bien-fondé du 4 novembre 2003)

Le Comité conclut que la situation de la France n’est pas conforme à l’article 15§1 de la Charte au motif qu’il n’est pas établi que l’égalité d’accès à l’enseignement (ordinaire et spécial) soit effectivement garantie aux personnes atteintes d’autisme.

Enfin, la France a ratifié la Convention ONU des Droits des Personnes Handicapées, dont l’article 24 dit explicitement : “Les Etats Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux”.

Tout est dit.....

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Le 19/03/2013 à 10:46, Michel_M a dit :

Cet amendement va écarter de l'école publique des enfants autistes et autistes légers qui ont absolument besoin

d'être en contact avec les autres enfants.

Cela est absurde contre productif, contraire à tout ce que nous enseigne la neurobiologie moderne,

comment des députés de gauche peuvent ils s'associer à une telle mesure discriminatoire, le tri génétique des

enfants va-t-il suivre au prochain amendement ??? sommes nous revenus à l'état français ?

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Le 19/03/2013 à 12:03, Fab38 a dit :

Mère d'enfants autistes dits légers (Asperger) je ne peux qu'ajouter ma petite ligne à ce concert de protestations. Mesdames et Messieurs les députés, vous n'avez pas idée de la force et de l'énergie qu'il faut à des parents d'enfants autistes pour que ces enfants soient intégrés en milieu ordinaire. On sait pourtant maintenant parfaitement à quel point les autistes fonctionnent par imitation et ont besoin d'être dans l'environnement le plus "normal" possible pour évoluer positivement. Ces quelques petites lignes en apparence anodines signent un recul grave. Cela signifie qu'un enseignant en conflit avec un parent pourra dorénavant saisir la Maison de l'autonomie au moindre problème. Le mépris affiché pour les parents est effarant, nous sommes parfaitement capables de juger de l'évolution de nos enfants et croyez bien que, si nous nous aperçevons qu'ils n'ont plus besoin d'AVS, nous sommes les premiers à crier de joie. De plus, les dépenses liées au handicap de nos enfants vont bien au delà des aides accordées par l'Etat, qui n'est pas, et de loin, le seul "payeur", comme cela est formulé dans cet amendement. Je suis scandalisée et attristée de penser que c'est sous la gauche et par la gauche que passe un tel projet. La situation économique ne doit pas tout autoriser. Les autistes ont un rôle à jouer dans la société, les enfermer dans des IME ou autres structures est une aberration.

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Le 19/03/2013 à 19:47, coralie a dit :

Je suis enseignante et mère d'un enfant autiste, je suis scandalisée de cet amendement à la loi de 2005 , je me bats tous les jours pour que dans mon établissement les enfants en situation de handicap soient pris en compte et qu'enfin les enseignants acceptent de considérer qu'il est de leur compétence et de leur devoir aussi ( cf fiche de poste quimmentionne dorénavant les Besoins Educatifs Particuliers) d'enseigner aux enfants avec des fonctionnements différents ... Je me demande à quoi sert mon action aupres de mes élèves auxqels je ne manque pas de rappeler au cours des séances les objectifs citoyens... La société inclusive n'existera jamais si elle ne commence pas à l'école . J'etais une electrice de gauche, je ne le serai plus !

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Le 20/03/2013 à 07:18, Nad974 a dit :

J'ai honte d'être française ,de voir que notre gouvernement actuelle démoli tous ce qui a été gagné par les combats d'associations,de parents ...

J'ai du mal à comprendre pourquoi la gauche ,des socialistes passent leurs temps a flinguer tout ce qui a été fait de bons par la droite juste parce que c'est la droite ,au lieu de faire mieux ,d'être encore plus proche des attentes et des besoins des personnes avec handicap et de leurs familles .

Cet amendement n'a aucun sens ,elle n'auras pour finalité de continuer à mettre les parents en colère et à prouver que nous ne pouvons faire confiance à personne ...

Honte a tous les signataires de cet amendement

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Le 20/03/2013 à 08:48, Hervé papa d'enfants TED a dit :

Bel exemple de démocratie participative ...Vous vous croyez peut être à l'abri parce que vous n'avez pas d'enfant avec handicap . MAIS vos petits enfants, ou vos arrières petits enfants seront peut être un jour touchés ... et ils paieront eux aussi la fracture que vous nous aurez laissé !

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Le 20/03/2013 à 08:58, Logonath a dit :

Mesdames et messieurs les députés,

vous ne semblez pas mesurer le recul qu'engendre cet amendement...je suis professionnelle de santé et maman d'enfant porteur de handicap et représentante d'association. La scolarisation de nos enfants est un combat quotidien face à des enseignants non formés, démotivés qui peinent à prendre la mesure de leur mission ...et qui vont trouver dans cet amendement une solution aisée, rapide et efficace pour éviter la charge d'un enfant porteur de handicap...enfin considérer ces enfant comme des variables comptables et raisonner en terme d'économie sont de mauvais calculs... leur scolarisation hors milieu ordinaire sera bien plus coûteuse pour l'Etat... et n''oublier pas que ce sont des adultes en devenir qui resteront à cause de telles pratiques à la charge de l'Etat toute leur vie....

Comprenez bien que derrière le terme de handicap, se trouvent aussi tous ces handicaps invisibles que sont les troubles DYS qui génèrent des générations de "décrocheurs" dont vous semblez vous émouvoir... mais la solution pour nombre d'entre eux passe par une reconnaissance de leurs troubles qui les handicapent au cours de leur scolarisation et qui ne leur permet pas d'évoluer scolairement si leurs parents, rééducateurs et enseignants ne travaillent pas en synergie autour de cet enfant handicapé cognitivement (et non intellectuellement).Croyez moi cet amendement permettra aux enseignants de se retirer, voire de ne pas ne pas être acteur de cette synergie.

Enfin, la France a ratifié la Convention ONU des Droits des Personnes Handicapées, dont l’article 24 dit explicitement : “Les Etats Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux”.

cet amendement par le pouvoir qu'il confère à l'enseignant et à la communauté éducative va leur permettre d'aller à l'encontre de cet article...

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Le 20/03/2013 à 09:32, Deborah75001 a dit :

En tant que mère d'un enfant handicapé autiste de haut niveau (Asperger) je peux témoigner de la grande difficulté à scolariser un enfant qui a pourtant un QI supérieur, en classe normale: les enseignants, malgré la loi de 2005, ont le plus grand mal à accepter la différence et à faire des adaptations même mineures: cette année par exemple, obtenir des photocopies agrandies relevait du combat quotidien !

Maintenant un député, qui se trouve être...professeur des écoles, nous sort un amendement qui donne TOUT POUVOIR aux enseignants pour ne pas appliquer les aménagements voire meme virer en cours d'année un élève dont ils estimeraient, sans l'avis des parents ni des professionnels, qui vaudrait mieux, au nom de sa prétendue autonomie, qu'il quitte l'éécole ordinaire ????

Je pense que c'est une blague !

Comment un tel amendement a t il meme pu passer, en catimini, sans consultation préalable des associations concernées, des spécialistes ?

cet amendement est tout bonnement contraire à la loi de 2005 sur la scolarisation des enfants handicapés à l'école, qui était une véritable avancée en soi mais dont l'application reste souvent difficile.

c'est dans cette noble direction qu'il faut pourtant avancer et consolider l'intégration de nos enfants, futurs citoyens, afin qu'ils aient une place dans l'école puis dans la société.

Messieurs les députés, reprenez vous et retirez cet amendement indigne.

Deborah

mère d'un enfant handicapé scolarisé à l'école de la République, qui paie ses impots et paie donc pour sa scolarisation !

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Le 20/03/2013 à 11:03, NatTDAH a dit :

L'amendement passé en catimini est tout simplement honteux !

maman d'un enfant TDAH, c'est déjà un combat quotidien avec l'école pour faire appliquer la loi de 2005! pour qu'il bénéficie de petits aménagements simples et peu couteux à mettre en place, en donnant tous les pouvoirs à L'éducation nationale, (personnel de plus totalement non formé sur le handicap)vous nous privez nous parents de notre droit le plus naturel, "notre autorité parentale!" et c'est inadmissible !

l'école ne doit pas avoir tous les pouvoirs! les parents doivent rester décisionnaires sur l'avenir et l'orientation de de leur enfant en situation de handicap!!!cet amendement va clairement dans l'exclusion à court terme de tous les enfants handicapés du milieu scolaire ordinaire! c'est une régression totale et une atteinte aux droits fondamentaux de l'enfant!

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Le 20/03/2013 à 12:33, Sylvain Delay a dit :

Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : AH ! AH ! AH!

Ce texte va permettre à l'Education Nationale de soigner ses statistiques du pseudo milieu ordinaire en poursuivant sa politique de regroupement des petits handicapés entre eux en CLIS au détriment d'une véritable inclusion dans les classes. "Inclusion washing"

Pas étonnant que notre société n'accepte pas le handicap ! puisque le signal de marginalisation est donné dès l'école.

En filigrane, ce texte court-circuite les familles et les prive de leur droit fondamental à choisir le mode de compensation qu'il juge le plus adapter pour réduire la situation vécue de leur handicap.

Ce site nous permet de nous exprimer, mais ayant peur de ne pas être entendus, je vous propose la signature d'une pétition pour rejeter cet amendement.

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Le 20/03/2013 à 12:56, mariam a dit :

Les aménagements pour les enfants souffrant de TSA sont l'équivalent du fauteuil pour l'infirme moteur ou des lunettes du myope. Depuis quand les enseignants devraient-ils avoir leur mot à dire sur ces aménagements compensatoires-là? Se permettent-ils d'aller dire à l'ophtalmo d'enlever les lunettes de l'élève? Se permettent-ils de saisir la mdph pour donner leur avis sur un fauteuil roulant? Sont-ils médecins pour donner leur avis sur les aménagements préconisés par des neuropsy? Les aménagements font partie du domaine médical et non pédagogique.

je suis totalement choquée par cet amendement. Je suis enseignante de l'éducation nationale et je ne me sens absolument pas bafouée de ne pas pouvoir saisir la MDPH pour "révision des notifications de l'accompagnement de l'enfant handicapé", au même titre qu'il ne me viendrait pas à l'esprit d'aller saisir l'ophtalmologue d'un élève pour lui dire de changer l’appareillage qu'il a prescrit. Les raisons invoquées de cet amendement ne sont que purs mensonges pour faire passer une règle scandaleuse. En tant que maman d'un enfant handicapé je suis par contre scandalisée qu'on donne ce pouvoir à l'éducation nationale, elle ne connait RIEN de ce que nous vivons et du combat quotidien que nous sommes obligés de mener pour faire entendre et accepter ces aménagements cruciaux pour la réussite et parfois la "survie" psychique de nos enfants. Comment peut-on parler de "de mieux suivre l'évolution des besoins des élèves handicapés et de traiter plus équitablement le « payeur » qu'est l'Éducation nationale. " comment peut-on dans une même phrase mettre ces deux choses sur le même plan, le bien-être des enfants et le traitement équitable du "payeur"?!!!!!!!! Mesdames et messieurs les députés qui ont pondu cette phrase, on voit bien que vous ne vivez pas le combat de scolariser un enfant handicapé sinon jamais vous n'auriez pu écrire une telle chose.

Vous ne faites que confirmer qu'effectivement vous ne connaissez RIEN de l'envers du décor et qu'il est d'autant plus dangereux de laisser l'éducation nationale se permettre de saisir la mdph. Quand on écrit "ceci correspondrait aux intérêts avérés des élèves, notamment au regard du développement de leur autonomie en cours d'année" c'est tout aussi risible, que connaissez-vous de l'autonomie et des besoins de nos enfants sur ce plan -là?.

L'hypocrisie et l'ignorance sont finalement les deux seules choses qui ressortent de cet amendement SCANDALEUX.

Si les enseignants ont des bonnes idées d'aménagement et se soucient du bien-être et de l'autonomie iol leur est libre d'aller discuter avec les parents et de mettre en place leurs aménagements, nul besoin d'amendement permettant de saisir la mdph, il est clair que c'est plutôt pour aller dans l'autre sens (enlever des aménagements ou virer l'élève) sinon pas besoin d'amendement non?

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Le 20/03/2013 à 13:37, nora a dit :

Il est déjà complexe de scolariser les enfants en situation de handicap, les enseignants ne sont pas formés, je suis moi même enseignante et parents d'enfant ted,e t je constate à quel point le monde de l'éducation méconnait toutes les problématiques du handicap. très souvent, les parents sont des interlocuteurs beaucoup plus au fait et beaucoup mieux formés et informés que le monde enseignant. Alors si la communauté éducative, non formée, peut demander une révision de l'orientation de l'enfant, et si l'avis des parents cesse d'être prédominant, cela impliquera une réduction de la scolarisation des enfants en situation de handicap. CAr actuellement, la majorité des enseignants redoutent la présence d'enfants en situation de handicap dans eeurs classe. Cet amendement va à l'encontre du principe même d'une école inclusive. L'école inclusive doit juste supprimer la notion même d'orientation. les enfants, tous els enfants sont dans les classes et ont droit à l'éducation pour tous.

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Le 20/03/2013 à 13:39, cindy C a dit :

honteux mon enfant va partir en CLISS prochainement et cette suppression d’amendement est completement nul il faut preserver nos enfants leurs donner toute les aides necessaire et ne pas les cataloguer comme des moins que rien

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Le 20/03/2013 à 13:50, Maguy a dit :

Cet amendement est une honte !!! Et je constate que mon député, pour lequel j'ai voté, se trouve parmi ces députés qui qui ont osé porter une telle modification à la Loi de 2005 si rudement obtenue !!? A me dégouter de voter à jamais !

Cet amendement remet en cause la scolarité des enfants atteints de handicap, tel que mon fils. Il a enfin été reconnu handicapé, TDAH, après plus de 2 ans de mon seul combat de maman, contre l'avis de ses enseignants et directeurs d'écoles de CP et de CE1 qui ne voulaient que s'en débarraser, l'envoyer en CLIS ou ailleurs, sans jamais accepter quelque aménagement que ce soit pour compenser son handicap. Ils l'ont même maltraité, insulté, puni à longueurs de journées, à cause des symptomes dus à son handicap, alors qu'il n'avait que 6 à 8 ans. Et ce sont eux qui devraient décider désormais du sort de nos enfants handicapés !?? Mon fils est maintenant en CE2, après un changement nécessaire d'école, et il fait partie des 3 meilleurs élèves de sa classe. Parce que reconnu handicapé, accepté enfin en tant que tel, il bénéficie d'un PPS et d'une AVS qui lui permettent de se maintenir dans une scolarité normale et d'être enfin respecté. Si les enseignants successifs avaient pu jusque là en décider, ils l'excluaient de leur classe, de leur école, du système scolaire. Ce qu'ils ont osé écrire sur mon fils, dans son dossier, est une honte. Et avec votre amendement, vous validez cette attitude honteuse.

La loi de 2005 sur le handicap s'est enfin imposée aux enseignants de mon fils et il est enfin considéré, respecté, et il peut suivre enfin une scolarité normale, dans le cycle normal, sans être malmené et maltraité par ses enseignants.

Pour tous ces enfants comme lui qui souffrent d'un handicap invisible, votre amendement est un coup assassin !

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Le 20/03/2013 à 13:58, Frank a dit :

Redescendez sur Terre, regardez ce qu'il se passe dans l'éducation (je ne fais pas une généralisation mais cela concerne 90% des personnes concernées) : des professeurs (écoles primaires, collèges et lycées) qui ne sont pas formés au handicap, des professeurs référents qui ne comprennent pas les pathologies (les différents TED, les autismes et leurs innombrables troubles, dyspraxie, dysphasie et tous les dys, hyperactivité, etc.) des psychologues scolaires qui se gardent bien de faire leur travail.

Et vous, minables élus, voulez donner le pouvoir à des personnes qui ne veulent qu'avoir des élèves typiques dans leurs classes pour n'avoir aucun soucis ? Continuez dans votre idée et interdisez l'entrée aux écoles à toutes les personnes ayant des soucis sociaux, des faiblesses en orthographe, des lacunes en mathématique, ne parlant pas bien français, etc...

Cette ségrégation me fait vomir, vous n'êtes pas digne de siéger à l'assemblée nationale, j'ai honte d'avoir voté pour ce gouvernement, j'ai honte de dire que je suis de gauche. Vous ne méritez pas la confiance que les électeurs ont mis en vous.

Je suis papa d'une petite fille de 7 ans 1/2 ( autiste et hyperactive ) qui a déjà été mise à l'écart de l'éducation nationale par la professeur des écoles, la psychologue scolaire et toute les autres personnes incompétentes.

Ma fille a des capacités et vous voudriez que ces personnes l'empêchent de retourner dans le système éducatif alors qu'elle y a droit ?

Lâchement vous vous cachez derrière les dépenses engendrées : essayez plutôt de faire votre boulot et évitez de dilapider l'argent de nos impôts dans des projets improbables en votant des lois et des budgets corrects au lieu d'essayer de faire des économies de bout de chandelles sur la vie de nos enfants.

Vous êtes élus pour soutenir tous vos électeurs et leurs familles. Arrêtez de regarder votre nombril et allez voir le combat des familles qui ont un ou plusieurs enfants en situation d'handicap.

Pour parler un langage que vous comprendrez : 650 000 autistes en France, ce qui fait 1,3 millions de parents. Si Nous comptons la famille proche (frères et soeurs, grand-parents, oncles et tantes) et les autistes en droit de voter je pense que le nombre d'électeurs atteint un chiffre qui peut faire basculer la couleur d'un gouvernement.

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Le 20/03/2013 à 14:06, laurence a dit :

Mes enfants, tous les deux TDAH ( trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité) sont aussi dyslexiques, et je craints pour leur avenir ainsi que pour les générations futures, en constatant ce qui se passe chez nos élus... C'est le retour annoncé à la préhistoire de l'éducation spéciale....retour aux ghettos. Et ça me choque.....C'est une honte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Il est scandaleux d'imaginer que l'autorité des parents peut être bafouée à ce point par la non considération de leur rôle...et de leur responsabilité...

C'est une atteinte à mes droits de parent et aux droits de mes enfants!!!!!!!!!!!!!!!!

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Le 20/03/2013 à 14:45, nadchoux a dit :

En CP on a dit que notre fils ne saurait pas lire. Il a fait son CE1 à la maison par correspondance et nous avons investie, seul, dans certaines méthodes et adaptés tous les cours. En 8 mois il a rattrapé, à su lire couramment et à été contrôlé avec une bonne fin de Ce1 avec une moyenne générale de 9/10.En Ce2 il retourne à l'école, les seules adaptations mises en place sont des adaptations de fortunes, non réfléchies, et les surveillances de récréations sont aléatoire. En Cm1 on fait pression sur nous pour qu'il soit scolarisé en CLIS et bêtement on accepte, trompé par la publicité qu'on nous en fait. En 8 mois de scolarisation il prend 6 mois de retard et sa phobie scolaire s’aggrave. Il parle de suicide.. Pour son Cm2 impossible de le faire sortir de la CLIS, et ce même avec l’appuie des spécialistes en libérale, la CDAPH n'entends que l'académie. Nous avons du saisir le TCI pour ce faire entendre. De retour en Cm2 avec AVS, même le PPS n'est pas respecté. ET AUCUN CONTRÔLE si ce n'est que demander à la direction si tout va bien. Direction qui forcement répond oui (ils se couvrent tous). Finalement, après maintes malaises et maintes tentatives d’alerter, il est aujourd'hui en phobie scolaire à la maison.

On adapte tous ses cours et hop.. Il rattrape à vitesse grand V. Normale avec un QI supérieur.

Heureusement que depuis les premiers hommes d'autres hommes ont accepté le changement et l'évolution sans quoi nous ne ne connaitrions toujours pas le feu....

Ce n'est pas nos enfants qu'il faut sortir du système scolaire mais c'est le système qui doit changer et s’adapter à leur forme d'intelligence qui serait d’ailleurs d’une grande utilité à tous les enfants en difficulté.

A quand une loi qui désigne des mandatés hors académie pour contrôler que les PPS sont bien appliqués en classe en vérifiant sur place ? A quand une loi qui mandatera des enquêteurs hors académie pour vérifier que nos enfants scolarisé sont bien traité psychologiquement et physiquement ? A quand de VRAI formation obligatoire pour les enseignant et AVS complété plus précisément par chaque cas d’handicap de l’élève à leur charge.

A quand des primes pour les BON enseignants, ceux qui font leur preuves par des résultats et s’investissent auprès des enfants de toutes catégories. A quand de vrais sanctions pour les enseignants qui n’ont d’objectif que d’être casé dans leur profession.

Sans oublier que pour être respecter, il faut être respectable..

A quand une ouverture à la concurrence? Pourquoi l’éducation nationale monopolise le droit d’enseigner ? Pourquoi les communes ont des obligations seulement envers l’académie et envers les écoles sous contrat (avec l’académie) réduisant ainsi considérablement toutes possibilités d’ouverture d’école privée et l’innovation de nouvelles méthodes ?

BREF.. Autant de question de de loi à réfléchir pour faire avancer, par ce que dans les propositions actuelle, la France recule et gâche tout sont potentiel ……………………………

Triste réalité à l'âge ou l'homme sait explorer des planètes....

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Le 20/03/2013 à 14:47, poussinette01 a dit :

Ca me dégoûte, déjà que notre combat en tant que parents c'est de sociabiliser nos enfants (je suis maman d'un garçon autiste), en fait j'entend de partout que comparé à il y a 20 ans nous avons fait un bon en avant c'est faux c'est pire on à cas isolé nos enfants de la société, pas d’école, pas de travail, rien, que les hopitaux psy nos enfants sont mis sur le bas côté, cachons les, c'est la honte de notre pays....pfffff j'suis horrifiée quand je pense à l'avenir

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Le 20/03/2013 à 14:53, corine a dit :

pays des droits de l'homme? quelle illusion ! familles qu'on laisse tomber, enfants autistes qu'on exclut, colère qui gronde. Nous sommes réputés, nous les parents d'autistes, d'être révoltés et forcément dérangeants, et bien c'est la meilleure manière de nous rendre encore plus hargneux. Les tribunaux vont avoir du travail et la oour européenne aussi.

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Le 20/03/2013 à 16:13, Leila Mahieddini a dit :

Bonjour,

Cet amendement porte un coup sérieux aux droits des enfants en situation de handicap. Actuellement, il est déjà extrêmement difficile de faire respecter les PPS (volet scolaire de la PCH, dont l'AVS est partie intégrante). Les familles d'enfants handicapés, (surtout pour les handicaps cognitifs, qui ne se voient pas) sont encore trop souvent contraintes à de vrais bras de fer, pour que les aménagements soient systématisés. Beaucoup de professeurs les refusent ou n'en mettent en place qu'une partie, pour conclure qu'ils ne servent à rien. Et finalement, "ces enfants là" ne seraient-ils pas mieux ailleurs? Ne seraient-ils pas plus heureux en clis, en IME ou en hôpital de jour? C'est ce regard discriminant qu'il faut changer, éduquer, former. Pourquoi? Parce que les instituteurs sont souvent des professionnels passionnés et investis, mais dont la culture est profondément normative. Parce que ces enfants à l'intelligence normale ont droit à un vrai accès à l'éducation, sans épée de damoclès au dessus de la tête.

Grâce à cet amendement, chaque famille d'enfant handicapé qui se battra pour l'application du PPS pourra se trouver sous la menace d'une révision de ses moyens.

Pourquoi? Trouvez vous que les enfants porteurs de handicaps ont trop de droit?

D'autre part, pourquoi ne pas avoir consulté les représentants de ces familles, dont vous voulez réduire les droits?

Femme de gauche et électrice socialiste depuis 20 ans, je ne m'attendais pas à ce que le coup de fusil vienne de ma propre famille politique. Quelle déception!

Leila

Maman de jumeaux dyspraxiques actuellement en REUSSITE scolaire grâce à la loi de 2005. Mais demain???

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Le 20/03/2013 à 16:54, Papa fier de son enfant avec autisme a dit :

Pour ceux qui en douteraient, les explications fournies par M. Ménard le 19/03/2013 sur Vivre FM lèvent toute ambiguïté sur les objectifs de cet amendement : http://www.vivrefm.com/infos/lire/1135.

Ses explications ne font que confirmer l’hypocrisie et le cynisme des auteurs de cet amendement, les mensonges sur lesquels il se fonde, sa violence, l’injure, l’offense et le mépris pour les parents.

L’amateurisme qui a prévalu pour le produire est absolument lamentable.

Les auteurs sont incapables de produire la moindre donnée fiable pour justifier la nécessité et la priorité de cette mesure scélérate par rapport à celles que les parents réclament depuis des années (une vraie formation au handicap pour tous les enseignants, un vrai statut pour les EVS/AVS, de vrais engagements de l’Education Nationale pour mettre œuvre les méthodes et moyens enfin reconnus comme les seuls recommandés par la HAS et l’ANESM en matière d'autisme, etc.).

Il est remarquable que ce groupe d’élus de la majorité ait soumis cet amendement maintenant, alors que le Groupe de Travail gouvernemental sur la professionnalisation des accompagnants fait une course de lenteur depuis des mois, et que le nouveau Plan Autisme n’est toujours pas sorti ; le gouvernement s’était pourtant engagé à le rendre public pour Janvier 2013.

Il ne faut pas tromper.

Cet amendement s’inscrit dans une très longue série d’agissements qui ne visent qu’à user, décourager les parents pour leur imposer les recettes classiques françaises.

Celles qui valent à la France d’être mis au ban de la communauté internationale (cf. la 4° condamnation toute récente de la France par l’Europe concernant à la scolarisation des enfants avec autisme).

Non, contrairement à ce que le président de la principale association gestionnaire de notre département nous avait déclaré alors que notre enfant autiste avait tout juste 3 ans, son destin n’est pas tout tracé.

Non, nos enfants n’ont pas vocation à être le carburant de cette industrie que sont les « institutions spécialisées françaises ».

NB. Pour Sylvain Delay (message ci-dessus) et tous : une pétition est ouverte en ligne (http://www.petitions24.net/contre_lamendement_favorisant_lexclusion_des_enfants_handicapes)

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Le 20/03/2013 à 19:36, Nathalie, maman d'un enfant TDAH a dit :

C'est tout simplement scandaleux ! Honte à la France qui fait un grand bond en arrière avec cet amendement !

Quel avenir pour nos enfants, après tant d'années à nous battre pour eux, à croire en eux ? Il serait inacceptable de laisser l'éducation nationale réduire tout notre travail, notre combat à néant, car il s'agit bien d'un combat de tous les jours face à l'école et tout ce qui gravite autour (psychologue scolaire, médecin scolaire, enseignant référent...). Qu'on commence déjà par former correctement ces gens pour qu'ils soient au fait du handicap !

Le fait de donner du pouvoir aux équipes éducatives est impensable, car leur but premier est d'exclure nos enfants du milieu ordinaire, sous prétexte qu'ils dérangent.

Par cet amendement je crains personnellement le pire pour mon fils, à savoir son éviction du milieu ordinaire vers la CLIS (orientation proposée depuis la maternelle et que nous avons toujours refusée et pour cause : notre fils évolue sans arrêt positivement grâce aux séances rééducatives et aux aménagements, certes difficilement mis en place par l'école).

Que la France suive la voie des pays nordiques en matière de scolarisation et tout le monde y gagnerait !

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Le 20/03/2013 à 19:37, Revest Françoise a dit :

Mesdames, Messieurs les Députés de la Nation

Adhérente et présidente de la plus importante fédération nationale des personnes dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, FDMF (Fédération Dyspraxique Mais Fantastique France), je sais le combat que constitue la scolarisation des élèves en situation de handicap, notamment dys (dyspraxiques, dysgraphiques, dyslexiques, dysorthographiques, dysphasiques) et l'importance de la loi de 2005 sur l'égalité des chances pour nos enfants.

Je viens de prendre connaissance de l'amendement 767/274 déposé par des députés PS

et voté dans le cadre de la loi sur la Refondation de l'école par l'Assemblée Nationale et nous nous associons aux revendications de l'association nationale HyperSupers - TDAH France.

Ainsi rédigé le texte remet en cause les principes de la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est contraire à l'esprit de la loi.

En effet, la loi de 2005-102 place les parents au cœur des dispositifs qui visent à permettre la compensation du handicap de l’enfant, notamment dans le cadre scolaire.

Elle privilégie le dialogue entre la famille et l’ensemble des intervenants qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalité de scolarisation (PPS).

Elle valorise ainsi la recherche de solutions les plus appropriées aux besoins de l’enfant handicapé, en tenant compte à la fois des contraintes et exigences scolaires, mais aussi de la situation individuelle de l’enfant, de son état de santé et du contexte plus général ayant conduit à l’élaboration du plan personnalisé de compensation du handicap, qui dépasse le cadre scolaire et dont certains éléments relèvent du secret médical et peuvent ne pas être connus de la Communauté Éducative.

Si, depuis la mise en place de la loi de 2005, de très importants progrès ont pu être constatés concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, notre association se fait toutefois témoin des difficultés, que rencontrent, aujourd’hui encore, les familles pour faire appliquer les décisions notifiées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, les enseignants étant par ailleurs très souvent encore trop peu formés aux problématiques liées à la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Dès lors que les enseignants pourront sans accord formel préalable des parents faire des demandes de réorientation ou de modification des aménagements, c’est tout l’équilibre du système qui risque d’être remis en cause, avec le risque de voir les enfants en faire directement les frais par un allongement de la mise en place des mesures, qui seront remises en causes et un dialogue entre la famille et l’école réduit à sa part congrue.

Il ne saurait être acceptable que des parents perdent ainsi leur droit fondamental à exercer leurs droits parentaux et à être pleinement associés aux décisions concernant le projet de vie de leur enfant et son orientation scolaire.

Il est essentiel que les familles puissent continuer à être les décisionnaires du projet de vie pour leur enfant et qu'elles ne perdent pas ce qui a été acquis par la loi 2005-102.

Pourquoi ne pas rédiger le texte ainsi :

Elles peuvent, avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 241-5 du même code toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu’elles jugeraient utile, y compris en cours d’année scolaire. »

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter en notre nom à l'avenir des enfants porteurs de handicap.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Députés de la Nation, à l’assurance de ma considération.

Françoise REVEST

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Le 20/03/2013 à 20:15, Anso228 a dit :

Cet amendement repose sur le postulat, pour le moins erroné, que les enseignants seraient les mieux placés pour connaître les besoins et l'évolution desdits besoins, de l'enfant handicapé. Il n'en est rien. Combien de parents peuvent confirmer que NON, l'équipe éducative ne connait absolument pas les besoins et l'évolution de l'enfant en situation de handicap, contrairement à ce que l'auteur de ce malheureux projet d'amendement tente de faire accroire ! Nous, parents, devons au contraire lutter constamment pour que les équipes éducatives, qui ne sont PAS formées aux handicaps, prennent en considération les besoins de nos enfants et ne les rejettent pas au fond de la classe en excipant d'une prétendue incapacité à apprendre (quand l'élève n'est pas tout simplement taxé de paresse alors même qu'un diagnostic a été dûment posé).

Or, ce projet ne prévoit aucune formation des enseignants, et se contente d'accroître leur pouvoir pour juger d'une situation dont ils ignorent absolument tout. Il s'agit là d'une parfaite absurdité, dont les victimes seront nos enfants.

Méprisés par la Faculté, méprisés par le système éducatif, les parents, qui sont pourtant en première ligne, tous les jours, à toute heure, sont maintenant méprisés par les politiques qui croient pouvoir leur retirer tout pouvoir de décision au profit des enseignants. Cet amendement inique constitue un recul inacceptable des droits de l'enfant.

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Le 20/03/2013 à 21:59, johanna a dit :

Je ne comprends pas l'intérêt de cet amendement, je me sens dépossédée de mon autorité parentale.

Je ne suis plus que "consultative". L'intégration à l'école c'est l'intégration dans la vie. S'agit il d'une logique comptable ? Dans ce cas est-ce que ça ne coutera pas plus cher d'ouvrir des places en institution ou en hopital de jour ? Je suis maman d'un jeune atteint par le Trouble de l'Attention au QI testé à Haut Potentiel Intellectuel. Mais le potentiel restera là où il est si il ne va pas à l'école. Et sa vie ce n'est pas que l'école, il y a les cours à domicile, les thérapeuthes divers et variés : orthophoniste, neuropsychologue, orthoptiste, ergothérapeuthe. Je me bats pour que le PPS soit respecté par tous ses professeurs, que ce ne soit pas au bon vouloir de chacun, je ne suis pas prête à laisser toute cette organisation, toute cette energie à l'Education Nationale. l'EN a déjà laissé sur le coté un de mes enfants sorti sans diplôme en fin de 3eme. Il a obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur en reprenant les cours de lui-m^me, mais quel gachis, quel manque de respect, quelle ruine de l'estime de soi à cause de professeurs qui pensaient qu'il était limité, qu'il ne voulait pas apprendre. Il fallait juste lui donner sa chance et l'accompagner.

Pour conclure, cette loi permet à des professeurs, qui ne voient notre enfant que quelques heures par semaine de déclencher un dossier MDPH et de les exclure du système scolaire, alors que nous parents ne sommes que consultés !!! Autant mettre tout de suite les parents sous tutelle sous tutelle !!!

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Le 20/03/2013 à 23:07, Nadège a dit :

Messieurs les députés.

Avez-vous des enfants ? Des enfants "différents" ? Je ne pense pas sinon vous n'envisageriez pas une seconde une loi de cette nature qui se traduit par un recul terrible pour ces enfants : l'égalité des chances à accéder à une instruction en milieu ordinaire.

Savez-vous que nous les portons à bout de bras pour ne pas qu'ils soient broyés par un système éducatif qui ne laisse aucune place à la différence, bien qu'une loi sensée leur garantir les mêmes chances qu'à tout autre enfant existe ? Savez-vous que nous nous battons seuls pour la faire appliquer dans les faits ?

Mon fils est TDAH (Trouble du déficit d'attention avec Hyperactivité) mais aussi dyspraxique (visuel et moteur). C'est un enfant vif, intelligent, qui travaille très dur pour se maintenir à niveau. C'est un enfant suivi depuis ses deux ans. Nous nous sommes battus contre le système pour obtenir une réponse, un diagnostique. Chaque année, il progresse davantage. Il a besoin d'adaptations pédagogiques, d'un PC en classe car ses troubles font qu'il ne peut pas écrire manuscritement. Ces aménagements ne sont déjà pas suivis correctement, il n'y a aucun contrôle,nos enfants sont malheureux et vous voudriez que les enseignants aient le droit de se substituer à nous, leurs parents ? C'est honteux, l'avenir de nos enfants n'est pas à brader !!!

Proposez une loi obligeant tous les intervenants de l'éducation nationale à se former au handicap ... tous les handicaps, surtout ceux dits "invisibles" car c'est pas parce qu’ils ne voient pas, qu'ils n’existent pas !

Donnez les moyens à l'éducation nationale de remplir sa mission d'éducation, ce sera déjà merveilleux ! Arrêtez de vouloir parquer nos gosses dans des structures étatiques "voies de garage" qui ne les aident pas non plus !

Ah, aussi, il va falloir admettre que des enfants comme les nôtres, vous en aurez de plus en plus ? Vous anticipez peut-être ? Je rejoins un commentaire précédent : l'évolution ... Dans notre famille, ils sont déjà quatre enfants TDAH, DYS et EIP ....Ils ont tous une intelligence synthétique, ils sont doués avec le numérique et l’informatique. Mais oui, ils bougent, dérangent les conventions établies, les normes. ADAPTEZ VOUS.

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Le 21/03/2013 à 09:26, Roch a dit :

Cet amendement est une honte, un déni de justice, une insulte aux familles qui luttent pied à pied dans un système éducatif rongé par l'élitisme. Où est l'intérêt général ?

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Le 21/03/2013 à 09:59, STEFB a dit :

Messieurs et Mesdames les députés.

J'espère que vous prendre le temps de lire tous ces commentaires.

C'est l'illustration de ce qui se passe sur le terrain.

Des parents qui doivent se battre - parfois même juridiquement - pour que leur enfant soit intégré à l'école alors que la Loi 2005 existe et alors que la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Commission Européenne.

Cet amendement implique que les parents sont jugés inaptes à savoir ce qui est bon pour leur enfant et que les administrations (EN et MDPH) seraient seules en capacité de juger ce qui est bon pour l'enfant.

Un enfant n'est pas un numéro de dossier, c'est une personne humaine. Je connais des MDPH qui statue sans avoir jamais vu l'enfant, y compris le médecin de la mDPH!

Non, les parents ne laisseront pas des personnes plongées dans leur paperasserie décider du destin de leur enfant!

Vous n'avez pas d'enfants handicapés, ni même dans votre entourage, je ne comprends pas comment vous auriez pu rédiger un tel amendement...

Heureusement des députés comme Mr Fasquelle et Mr Rouillard se lèvent pour défendre le sort de ces enfants!

Quant à la réaction de Mr Peillon, bien lamentable pour un ministre de l'éducation nationale d'être à court d'argument et de ne trouver comme parade que la critique du ton employé par Daniel Fasquelle - tellement petit comme comportement, il se déshonore lui-même.

Une question car j'en doute, Monsieur Ménard: vous êtes dans le PS par conviction? Car je ne retrouve pas les valeurs du PS dans cet amendement.

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Le 21/03/2013 à 11:01, Béa24 a dit :

Il y a encore tant de progrès à faire pour la scolarisation d'enfants différents, pourquoi revenir sur une mesure qui ouvrait le dialogue lors d'équipes éducatives entre professionnels et parents mais laissait les parents choisir (ce sont nos enfants et on les connaît mieux que personne)? Que cherchez-vous? Est-ce à terme une manière d'écarter plus facilement nos enfants du système ? Je ne comprends pas et ai peur de la motivation réelle d'un tel amendement.....

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Le 21/03/2013 à 11:02, desbat a dit :

Monsieur le Sénateur,

Je viens de prendre connaissance de l'amendement 274 déposé par des députés PS et voté dans le cadre de la loi sur la Refondation de l'école par l'Assemblée Nationale (cf PJ).

A titre personnel et comme tous les parents d'élèves en situation de handicap je suis très inquiet(e). Nous voyons cet amendement comme un recul par rapport à la loi de 2005. Vous savez le combat que constitue la scolarisation des élèves en situation de handicap notamment autistes : il nous semble que l'Education Nationale reprend clairement la "main" pour pouvoir à tout moment intervenir auprès de la MDPH et faire revoir l'orientation ou les modalités d'accueil de l'enfant. Les parents semblent être relégués au second plan. Le concept de décideur/payeur est aussi je trouve assez déplacé quand on parle d'humains et a fortiori d'enfants.

Prenons garde à ne pas détruire petit à petit l'avancée considérable pour notre pays du droit à la scolarisation des élèves handicapés : cela constituerait une grave régression des droits de l'Homme dans notre pays.

Je vous demande respectueusement de concourir au retrait de cet amendement qui me semble dangereux et constitutif d'un recul des droits des familles concernées.

Je rappelle que le Conseil de 'Europe a déjà acté par quatre fois (2004, 2007, 2008, 2012) que la France ne respecte pas le droit d'accès des enfants autistes à l'enseignement.

Charte sociale européenne révisée – Comité européen des Droits sociaux – Conclusions 2012 (FRANCE)

Voir Page 25 de ce rapport :

Suivi de la réclamation Autisme-Europe contre France (réclamation n° 13/2002, décision sur le bien-fondé du 4 novembre 2003)

Le Comité conclut que la situation de la France n’est pas conforme à l’article 15§1 de la Charte au motif qu’il n’est pas établi que l’égalité d’accès à l’enseignement (ordinaire et spécial) soit effectivement garantie aux personnes atteintes d’autisme.

Par ailleurs, la France a ratifié la Convention ONU des Droits des Personnes Handicapées, dont l’article 24 dit explicitement : “Les Etats Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux”.

Je vous prie de bien vouloir croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma haute considération.

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Le 21/03/2013 à 12:30, Dico1 a dit :

Enfin Gwendal Rouillard essaie de sauver la face du PS. http://www.gwendal-rouillard.fr/IMG/pdf/interv_min_educ_nat_-_projet_de_loi_sur_le_refondation_scolaire_amendement_274.pdf

et MA Carlotti promet aussi d'agir pour éviter toute dénaturation de la loi du 11/2/2005.

Ça promet du travail pour ces députés-législateurs amateurs : accorder le Code de l'action sociale et de la famille et le Code de l'éducation.

Avant de se faire élire à une telle fonction, il serait peut-être bon d'apprendre un minimum de législation, ça éviterait une bonne perte de temps et d'énergie aux usagers et assos' qui ont déjà fort à faire pour défendre leurs droits et ceux de leurs enfants.

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Le 21/03/2013 à 12:33, Dico1 a dit :

Paris, le 19 mars 2013

> Communiqué de presse

> Marie-Arlette CARLOTTI se réjouit que le projet de loi de refondation de l'Ecole de la République ait permis de prendre en compte le rôle de

> l'école inclusive et la mission de scolarisation des élèves en situation

> de handicap. Le Ministre de l'Education Nationale l'a d'ailleurs

> souligné dans son intervention.

> Cependant, l'introduction à l'Assemblée Nationale de l'amendement 274 a

> créé de nombreuses confusions et débats que Marie-Arlette CARLOTTI

> comprend pleinement.

> L'inclusion des enfants en situation de handicap dans l'école de la

> République est une priorité du Gouvernement.

> La poursuite des débats au Sénat permettra de prendre en compte ces

> éléments.

> La loi de refondation de l'école de la République est une étape vers une

> meilleure scolarisation des élèves handicapés. Cette dernière fait

> l'objet d'un chantier de modernisation de l'action publique. Elle est

> également au coeur des travaux du groupe de travail mis en place par

> Marie-Arlette CARLOTTI et George PAU-LANGEVIN, Ministre déléguée en

> charge de la réussite éducative, sur la professionnalisation des

> assistants de vie scolaire qui rendra prochainement ses conclusions."

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Le 21/03/2013 à 12:52, Dico1 a dit :

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/projet-de-loi-de-refondation-de-l,15667.html

ca fait un peu langue de bois, certes, mais bon elle peut compter sur des centaines de milliers de familles pour la prendre au mot.

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Le 21/03/2013 à 13:22, dominette a dit :

Les parents sont écartés, les enfants pénalisés (double-peine) !

j'ai du mal à comprendre comment cette proposition peut être faite par un enseignant....ça en dit long.

si le gouvernement craint que certains enfants patissent de la décision ou non décision de suivi des parents alors qu'i s'occupe d'entamer le dialogue, d'expliquer...c'est tellement facile de décider pour tout le monde !

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Le 21/03/2013 à 14:30, verdiercatherine93 a dit :

D'un point de vue budgétaire (message au "payeur" qu'est l'Education Nationale):

Un AVS-i sur 20h/semaine coûte environ 713EUR/mois soit 7000 eur/ans

Un redoublement, c'est 6000EUR en scolarisation classique environ sans compter les dégâts collatéraux (séances psy, démotivation, abandon scolaire)

Un redoublement ou une scolarisation en CLIS, ULIS combien ça coûte ?

Une scolarisation en IME, en EREA ou en centre hospitalier, combien ça coûte au contribuable ?????

Moins pour l'Education Nationale sans doute, mais pas pour l'assurance maladie.

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Le 21/03/2013 à 15:49, Maman d'enfant TDAH et EIP a dit :

Cet amendement présente un risque d'exclusion pour tout enfant porteur de handicap et de manière plus générale pour tout enfant différent (dys-, tdah, eip,...) qui a besoin d'aménagements ou d'adaptations à l'école.

Cet amendement donne les pleins pouvoirs aux enseignants sur les questions d'orientation de nos enfants. Alors qu'ils n'ont pour la plupart aucune connaissance du handicap de nos enfants, qu'ils ne sont pas médecin, comment est-il possible d'imaginer que ces enseignants feront des choix justes et bienveillants pour nos enfants et qu'ils soient les seuls décisionnaires ?

Quelle méprise ! Cet amendement aliène les parents. En refusant d'associer les parents dans les décisions d'orientation de leurs enfants, c'est les juger incapables et inaptes à leur rôle même de parents. Sommes-nous des parents abjects parce que nos enfants sont différents ?

Nos enfants sont certes différents, mais ils possèdent de multiples qualités, sont tout aussi intelligents que les autres, ont soif de justice et de respect. Ouvrez les yeux, la richesse de notre société se bâtit sur les différences !

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Le 21/03/2013 à 16:38, Dico1 a dit :

même les amis traditionnels ne s'y trompent pas :

Vote de la loi sur la refondation de l’Ecole :

la FCPE demande des avancées nouvelles.

Les députés ont voté, hier, à une large majorité, la loi d’orientation et de programmation portant refondation de l’Ecole de la République.

La FCPE se félicite qu’un tel texte soit voté pour l’avenir de l’Ecole et des élèves. [...] 

Aussi, la FCPE demande le retrait de l’article 4 ter du nouveau texte de loi, car il remet en cause la loi de février 2005 en donnant la possibilité à une personne ou un groupe de personnes tiers, autre que les parents ou le responsable légal, de saisir la Commission des droits et de l’Autonomie des personnes handicapés pour demander la révision des notifications d’assistants de vie scolaire, sans avoir recueilli préalablement l’accord de ces derniers.

Ainsi, la FCPE se saisira à nouveau de ce texte. Elle portera auprès des parlementaires des propositions d’amendements visant à rendre la loi encore plus ambitieuse, en défendant une vision nouvelle de l’Ecole de la République basée sur la solidarité, l’ouverture et la coéducation. Les futurs débats au Sénat et la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale de ce texte, seront pour la FCPE une nouvelle occasion de faire entendre ses volontés de modifications du texte.

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Le 21/03/2013 à 17:38, Sophie a dit :

Des années de combat pour permettre à nos enfants d'avoir droit à l'instruction dans le pays qui se prétend "L'école pour Tous".

Quel bond en arrière !

Cet amendement va à contre courant de la loi de 2005.

Ne permettez pas aux enseignants de décider de l'avenir de nos enfants. Apprenez leur à collaborer, à écouter ! Donnez leur les moyens d'appliquer la loi de 2005 mais ne leur donner pas la responsabilité d'écarter des enfants du système scolaire sous prétexte de classe trop chargée ou défaut de formation à la différence.

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Le 22/03/2013 à 09:42, Dico1 a dit :

eh bien voila : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130182.asp#P243_45131

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale : "Dès ce matin, ma collègue Marie-Arlette Carlotti, au nom du Gouvernement, a fait savoir qu’en deuxième lecture au Sénat, du fait de l’émotion provoquée, nous allions reformuler (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) l’amendement d’origine parlementaire. Vous le saviez. Le droit à l’éducation des enfants en situation de handicap comme de tous les enfants a été réaffirmé par cette loi. Nous y mettons les moyens…."

Tout ça pour çà. Cette poignée de députés corporatistes a réussi le tour de force de créer un tsunami qui a permis :

- à toutes les assos' et fédés de parents d'enfant porteurs de troubles neurologiques impactant leurs fonctions cognitives ou sociales de 'associer dans le même combat pour la 1ère fois de leur existence;

- à des parents enfermés dans leurs problèmes de survie de se dépasser et de mordre encore plus sur les maigres heures de repos et le peu d'énergie que leur laisse une lutte incesssante contre les administrations de tous poils pour échanger sur les réseaux sociaux et écrire à leurs élus;

- à la FCPE de prendre une position courageuse;

- et, comme dommages collatéraux, de faire perdre à leur propre camp des milliers de fidèles électeurs et sympathisants

La prochaine fois, Mesdames, Messieurs, abstenez-vous d'émettre quelqu'avis que ce soit dans le domaine de l'éducation : vous vous croyez "spécialistes" car de la maison, en réalité vous n'avez aucune objectivité et ça vous mène à dire et écrire bien des bêtises.

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Le 22/03/2013 à 10:50, Sylvain Delay a dit :

Militant

D'autres l'ont proposé avant moi, il y a une pétition qui circule allons-y tous : http://www.petitions24.net/contre_lamendement_favorisant_lexclusion_des_enfants_handicapes

Proposition constructive

Ce texte est l'occasion de remettre sur la table la problématique du métier d'Accompagnant dans tous les temps de Vie de nos enfants ( Scolaire, Sociale, Loisirs, Sport...):

- Création d'une filière métier (formation, flexisécurité...)

- Continuité d'accompagnement (tout temps de vie, remplacement assuré...)

- Economiquement viable, socialement respectueuse de l'individu et gouvernance responsable

Des solutions existent au delà les clivages politiques, syndicalistes et associatifs qui gangrènent notre système de compensation.

Le courage c'est maintenant !

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Le 22/03/2013 à 15:05, sopwil a dit :

Je trouve cet amendement inadmissible.

Je ne comprends pas qu'on puisse décider à la place des parents de l'orientation et des aides nécessaire aux enfants handicapés.

Il y a le risque de voir des enfants qui pourrait y arriver en milieu ordinaire et qui ne rentre pas dans le moule, orienter dans des voies de garage au prétexte qu'il coute de l'argent à l'état où qu'ils ont besoin de plus d'aide et d'attention (combien coûte une place en IME). Certains enseignants trouveront plus simple de se débarrasser de ces enfants.

Les parents d'enfants handicapés doivent déjà se battre suffisamment pour pouvoir faire reconnaitre leur enfant comme ayant eux aussi des capacités.

Mon fils dyslexique et TDAH bénéficie d'un AVS 12 heures par semaine soit la moitié du temps scolaire le reste du temps il doit être autonome (nous voulions aussi qu'il ne soit pas assister en permanence car dans son cas ce n'était pas nécessaire). Nous avons du batailler dur déjà pour qu'on ne l'oriente pas vers un IME (à trois ans) ou uen clis (à 8 ans) il est en CE2 à 9 ans (seulement un an de retard)et progresse parce qu'il est avec d'autres enfants sans handicap.

On nous disait que la clis serait plus simple pour lui, mais en fait c'était plus simple pour l'école, pas besoin de s'en occuper.

Ce qu'il faudrait faire c'est obliger les écoles à accepter tous les enfants quelque soit leur handicap, former les enseignants, j'ai toujours eu du mal à comprendre le discours d’enseignants me disant qu'il n'avait pas été formé pour ça. Mettre du personnel (AVS) bien formé pour encadrer si nécessaire.

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Le 22/03/2013 à 16:01, bebe a dit :

Je suis mère d'enfants dyspraxiques, dyslexiques et TDAH. Je rencontre régulièrement leurs professeurs, et je peux assurer qu'aucun n'a été formé pour comprendre ces handicaps, certains même n'en n'avaient jamais entendu parlé, et ce sont ces professeurs qui auront le droit de décider à notre place ?

Formez-les d'abord afin qu'ils sachent comment enseigner à ces enfants, souvent précoces, demandez à la NASA pourquoi ils se les arrache, et laissez-nous notre droit de regard et de décision quant à leur avenir.

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Le 25/03/2013 à 19:20, Maman en colère a dit :

Les enseignants ne sont pas des médecins aptes à quantifier le degré de handicap d’un enfant. L’éducation d’un

enfant appartient à ses parents et personne d’autre.

Quelle est donc la réflexion à la base de cet amendement ? Revenir en arrière sur la loi de février 2005 ? Faire

que toutes les mamans d’enfants en situation de handicap arrêtent de travailler ?

Devons nous faire éduquer nos enfants en Belgique où en Finlande car nos députés n’en veulent pas dans les écoles Françaises ?

Les enfants en situation de handicap ne sont donc pas des citoyens à part entière qui méritent d’être éduqués

comme les autres ? Les parents d’enfants handicapés n’ont sûrement pas choisi leur situation.

Ce n’est déjà pas facile de vivre en se battant tous les jours contre un système qui ne tolère pas la différence, si en plus nous devons nous plier aux décisions des enseignants qui disent n'avoir pas suffisamment de moyens ? Ils vont bien sûr avoir une excuse toute trouvée pour sortir de l'éducation nationale nos enfants, mais où va-t-on ? Et pourquoi payons nous des impôts?

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Le 27/03/2013 à 16:31, Gildas le Meillat a dit :

Madame la Député, Monsieur le Député,

Avant d’émettre un avis sur cet amendement, permettez-moi de me présenter. Militant au sein de la FCPE depuis de nombreuses années, je préside depuis bientôt trois années le « COLLECTIF44.HSE ». J’ai eu le privilège d’être à la pointe du combat pour la scolarisation des enfants porteur de handicaps en milieu ordinaire dans la région nantaise, et ce sous la précédente législature. Je vous avoue que les soutiens émanant des collectivités territoriales de Loire-Atlantique ont été sans failles et indéfectible durant cette lutte. Des soutiens identiques nous sont parvenus de la même façon de la part de nombreux élus de l'Assemblée Nationale et du Sénat, ainsi que des instances nationales du Parti Socialiste.

Cette petite introduction, pour que vous saisissez bien le sens de mon intervention, et ainsi, afin de ne pas mettre en doute mes motivations…

Pour faire claire et dire les choses telles qu’elles sont, j’ai été dans un premier temps extrêmement choqué de voir un amendement tel que celui-là émaner d’élus socialistes. Passé l’effet de surprise, j’ai pris soin de décrypter patiemment la teneur de cet amendement, et je vous avoue sincèrement qu’à la lecture des éléments contenus dans ce texte, l’analyse ne me rassure nullement.

Je ne vois réellement pas quelle amélioration pour l’intérêt de l’enfant, pourrait émaner d’un texte qui laisse la possibilité aux équipes pédagogiques de saisir la MDPH, afin de proposer à la commission compétente (la CDAPH), soit une révision de l'orientation, soit une révision des notifications concernant l’accompagnement de l’enfant scolarisé. De surcroit vous laissez la possibilité aux équipes enseignantes d’intervenir en cours d’année scolaire, ce qui à mon humble avis est peu adapté, surtout pour des réorientations. Dans tout accompagnement spécifique, le temps est l’un des éléments fondamentaux qu’il est nécessaire de prendre en compte, et un jugement hâtif et péremptoire pourrait assurément nuire à l’enfant, et inéluctablement entrainer une annihilation de la démarche entreprise initialement.

De plus il semble que la famille, dans le dispositif que vous préconisez n’aurait semble-t-il qu’un avis consultatif, je vous cite«…, après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal,… ». Cette procédure enlève indéniablement toute prérogative, au combien légitime, aux représentants légaux de l’enfant concerné.

Quelle place réelle laissez-vous donc à la famille dans le schéma que vous proposez ? On est en droit de se poser la question, car de fait, la loi de 2005 sur l’égalité des chances, et en particulier sur la scolarisation des enfants porteurs de handicaps en milieu ordinaire, semble malheureusement fortement remise en question par votre texte.

L’autre aspect de l’amendement qui me pose question vient de cette phrase: « face à l'augmentation rapide et continue des demandes et des prescriptions, il convient de mettre en place une approche plus qualitative… ». A mon sens on peut aisément avoir plusieurs lectures, pour ma part j’en ai une qui m’inquiète et me révolte tout autant. Je n’ose comprendre ! Cela voudrait-il dire qu’une sélection sera mise en place afin de prendre les « meilleurs » si je puis m’exprimer ainsi, et laisser les autres sur le bord du chemin ? Qu’en est-il de l’égalité des chances pour tous ? Qu’en est-il des combats menés par des familles pour la scolarisation de leur enfant dans l’école de la république ?

Je crains malheureusement que cet amendement sonne le glas de cette loi de 2005 qui avait porté l’espoir dans de nombreuses familles, et permis contre l’avis de certaines équipes pédagogiques, la scolarisation d’enfants handicapés dans l’école laïque, et permis à ceux-ci de poursuivre un cursus classique, avec bien entendu une compensation à la hauteur de leur handicap. Je suis réellement déçu…

Pourquoi changer un système qui a été long à mettre en place, et qui fonctionne pas si mal que cela ? Les équipes pédagogiques ont la possibilité d’émettre un avis, et c’est tout à fait normal. Les Equipes de Suivi de Scolarisation sont des moments d’échanges interdisciplinaires, qui permettent à chacun d’évaluer, d’analyser, la situation, et proposer collégialement des adaptations cohérentes avec la situation constatée. Il est vrai que les parents sont les seuls à pouvoir demander à la commission de la MDPH de statuer sur une révision de l’orientation, ou bien encore sur une notification, et cela me parait tout à fait normal. Malgré tout, c’est le plus souvent de manière collective que les orientations sont prises, alors pourquoi cette possibilité offertes aux équipes pédagogiques. Cela risque fort de tendre les relations parents enseignants, et nuire en définitifs à une seul personne, l’enfant.

En dernier lieu, une question me taraude, et bien que celle-ci me semble inconcevable, je suis malgré tout obligé me la poser. Cet amendement ne serait-il en définitif une manière détournée de faire des économies sur le dos des enfants porteurs de handicaps, et de fait fragiliser une population déjà durement touchée…

Je vous livre mon opinion sur ce sujet, comme je vous avais livré mes impressions sur la réforme des rythmes scolaires lors du débat du mois organisé par le CG44, et auquel j’ai participé. J’ai toujours eu pour habitude de me battre, étant moi-même concerné par la scolarisation d’un enfant porteur de handicap en milieu ordinaire. Et j’ai appris qu’il ne fallait jamais baisser les bras. Je continuerais le combat pour que tous les enfants puissent avoir les mêmes chances au sein de l’école de la république, et ce en dehors de toute lutte partisane…

Pour conclure, j’espère que mes interrogation sont infondées, et qu’elles ne sont qu’une interprétation vraisemblablement improbable de votre propos !

Alors, Madame la député, Monsieur le député, j’attends des éclairages précis sur cet amendement, afin de me convaincre du bienfondé de votre texte. Qui malgré tout, et au risque de répéter, n’a pas sa raison d’être…

Pour le COLLECTIF44.HSE

Le président

Gildas Le Meillat

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Le 28/03/2013 à 11:38, foudeapple a dit :

En vue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, les militants pour la création de l'école bilingue pour accueillir des enfants sourds pratiquant de la langue des signes française dont l'enseignement se fait en langue des signes française dans tous les matières en sein de l'éducation nationale sont choqués par cet amendement.... car la lutte contre les avis des inspecteurs est déjà très dur car ils sont contre cela et il existe très peu de la vraie classe bilingue dans l'éducation nationale. avec cet amendement, on risque d'avoir le refus d'admission à notre demande car ils trouveront inadapté notre choix !!!???

pour plus de renseignements contactez 2LPE Politique Bilingue, FNSF, MDSF, ANPES, Yeux pour Entendre et Les Rebeccas. Merci de nous écouter !

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Le 29/03/2013 à 23:08, maryna zholud a dit :

Je suis la mère d'un enfant, atteint d'autisme, qui a été jeté de son établissement scolaire, AVEC L'INTERVENTION DE LA POLICE, il y a 6 mois, sous la simple raison que l'orientation "proposée" (imposée - oui!) l'envoyait en institution, dont des "médico - éducative" il n'y a, le plus souvent, que le nom.

Vous voulez, Mesdames, Messieurs, généraliser cette pratique?

Moi, je votais toujours la gauche, depuis que je suis Française. Là, c'est une illusion qui s'est effondrée. Loin de la politique et ses différentes "affaires", c'est en humanité de ces gens souriants sur les photos que je ne crois plus!

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Le 01/04/2013 à 22:05, Stéphanie D a dit :

Mesdames, Messieurs les Députés,

Par la présente je souhaite vous faire part de mon inquiétude suite à la lecture de l'amendement 767/274 car ce dernier remet en cause les principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées.

C’est pourquoi je m’associe aux revendications reformulées par Mme Françoise Revest, présidente de la Fédération Dyspraxique Mais Fantastique France (FDMF), revendications que vous trouverez dans son commentaire du 20/03/13 à 19h37.

Ne laissons pas notre pays reculer sur ce sujet au combien délicat et complexe qu’est celui de la scolarisation des enfants handicapés.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette requête ainsi qu’à toutes celles formulées par des Responsables d’Associations et des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Députés, à l’assurance de mes plus sincères considérations.

Stéphanie D, maman d’un petit garçon dyspraxique de 11 ans

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Le 02/04/2013 à 15:35, NANOU a dit :

c'est scandaleux comment des hommes et des femmes sensés etre RESPONSABLES peuvent-ils proposer cette ségrégation, ce n'est pas aux enseignants de decider si un enfant a la capacité de suivre une scolarité qu'elle formation ont ils recus pour juger ??????

pour exemple ma petite fille a lsa derniere année de maternelle l'equipe pédagogique avait demandé son REDOUBLEMENT en maternelle n'importe quoi

La petite a 11 ans elle est en 6eme en classe ULIS elle a de tres bonnes notes a reçu les encouragements au 1er et second trimestres

si les parents ne s'étaient pas battu et qu'ils acceptent ce redoublement elle en serait ou d'apres vous ?????

moi je prefere meme pas y penser

donc NON NON ET NON

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Le 05/06/2013 à 17:55, chauvin a dit :

Maman d'un enfant TED, j'essaie de sensibiliser les femmes et les hommes politiques de ma région sur les manquements du système en matière de scolarisation des enfants handicapés. Des enfants capables d'apprentissage qui ne bénéficient que d'une ou deux heures de "cours" (parfois du découpage)... par semaine (dans certains IME), je ne pensais pas que cela fût possible! J'ai écrit à Mme Royal, rencontré le sénateur-Président du CG et la sénatrice de la Charente, pour l'instant le manque de réactivité est désolant. Il faut frapper à toutes les portes et continuer à se battre, témoigner surtout . La différence de traitement des enfants face à la scolarisation est un scandale bien français à la hauteur de celui de la réponse apportée pendant des années à l'autisme et au harcèlement scolaire. La France est malade de ses technocrates.

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