Transition énergétique

Il vise à préciser la notion de consommation dans l’usage d’un bâtiment conforme à la réglementation thermique telle qu’elle a été établie. Il permettrait d’éviter de faire référence à un coût agglomérant les effets de masse, de prix et de volume, pour aller vers une notion de prix réel, en fonction de la réalité de la consommation de la person...

Il s’agit de ne plus raisonner à partir de la seule consommation mais de l’effet thermique du bâtiment lui-même afin de promouvoir la construction de bâtiments à faible et basse consommation énergétique. Nonobstant cette observation, j’aurais la délicatesse de retirer mon amendement.

Le CSTB, instance quelque peu éteinte, retrouve de la vigueur, notamment grâce à cette loi. Nous avons estimé pertinent de préciser que les personnalités qualifiées qui siégeront dans son conseil d’administration pourront être choisies au sein du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les universitaires et les chercheurs, en effe...

L’objet de cet amendement est d’indiquer qu’un autre type d’effort en matière de réduction de consommation d’énergie carbonée pourrait être fait en utilisant des matériaux issus du recyclage, ou encore des matériaux pondéreux d’origine naturelle. Cette utilisation pourrait être encouragée par les pouvoirs publics lorsqu’elle concourt à diminuer...

Il serait donc pertinent d’encourager dans la loi l’utilisation des pondéreux et matériaux issus du recyclage de proximité afin de contribuer à la réduction de carbone : c’est ce que nous appelons aujourd’hui l’économie circulaire et les circuits courts.

Je souhaite préciser que les matériaux pondéreux sont parfaitement définis par les textes : il s’agit de matériaux de pierre et de gravier contribuant à la confection de ciment, de matériaux de construction et de plâtre. Nous pourrions utiliser plus fortement et plus clairement les matériaux pondéreux d’origine naturelle à proximité des chanti...

Les matériaux broyés à Paris sont arrivés en bateau sur les ports de Paris, et certains d’entre eux, notamment en Île-de-France, viennent de très loin. Pour répondre à mon collègue, il s’agit, non pas seulement de réutiliser les déchets du bâtiment – le gypse, avec lequel on fait du plâtre, et le ciment sont en effet difficilement mélangeables...

Il s’agit de compléter un amendement qui avait été présenté en commission spéciale à l’article 6 bis pour faire évoluer le code de la consommation. Nous avions introduit l’idée que le contrat de prêt viager hypothécaire pouvait prévoir un remboursement régulier des intérêts, nous souhaitons ajouter que cela ne peut être possible que dans le cas...

Toujours dans le même esprit, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 juillet 2015, un rapport analysant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourraient être autorisées à coopérer avec les établissements de crédit pour encourager la distribution de prêts viager hypothécaires visant à finan...

Après l’introduction du consommateur comme acteur pertinent de sa propre consommation, donc de son niveau de vie, il s’agit d’aller plus loin et de faire en sorte que l’exploitation des données de consommation énergétique pour fournir des diagnostics et des conseils personnalisés participe aux objectifs de maîtrise de la consommation. Il convi...

Il s’agit simplement d’appliquer la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui instituait le HCTISN – Haut Comité pour la transparence et l’information pour la sécurité nucléaire –, une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires. En matière nuc...

Nous proposons de modifier l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement afin de garantir la réversibilité du stockage de déchets nucléaires en couche géologique profonde, depuis la mise en service du centre de stockage jusqu’à sa fermeture définitive, dans le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1. Le principe de la réversibi...

La question de Cigéo est importante : on ne peut pas la passer sous silence ! Je souhaiterais une réponse plus détaillée.

Quand ce texte interviendra-t-il ? Est-il envisageable que l’on avance sur ce dossier d’ici à la fin de l’année ?

Il s’agit de la simplification et de la clarification des procédures pour gagner en efficacité et compétitivité. Cet amendement vise à développer de nouveaux opérateurs comme ceux qui s’occupent d’effacement, notion introduite par M. Brottes l’année dernière, notamment pour les modulations de consommation à la baisse. Nous proposons d’introdui...

Il s’agit de préciser que tout contrat liant la vente de services d’efficacité énergétique à une fourniture d’énergie est nul. C’est évidemment un peu fort, mais une telle proposition va droit à l’encontre de ce que nous avions pratiqué lors du premier choc pétrolier, quand il fallait à la fois garantir la fourniture d’énergie et s’assurer que...

Pour éviter l’organisation en oligopole d’un certain nombre d’opérateurs importants et puissants, dont deux d’entre eux occupent 75 % du marché, cet amendement tend à ce que tout contrat de performance énergétique, s’il est joint directement ou indirectement à une prestation de fourniture d’énergie, soit notifié dans les deux mois par l’acheteu...

L’article 52 a trait aux dispositifs d’accompagnement des transitions professionnelles afférentes à la transition énergétique, l’objectif étant de disposer de personnels qualifiés et formés. À cet effet, l’amendement vise à recenser les besoins de compétences et à veiller à l’adaptation des formations initiales, continues et professionnelles, a...

Cet amendement et le suivant visent à supprimer, en matière de recherche, le mot « fondamentale » ou bien de lui substituer le mot « cognitive ». En effet, il y a de la bonne et de la mauvaise recherche et des applications de la recherche, mais la recherche appliquée est essentiellement l’apanage des entreprises. Quoi qu’il en soit, je vais ret...

Il s’agit dans cet amendement d’ajouter, après le mot « industries », les mots « et des entreprises de service » car leur champ d’intervention est de plus en plus lié à la transition énergétique.