Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous entrons là dans une série d’articles qui ont retenu toute notre attention, à moi et à d’autres, comme Jean-Yves Le Déaut, dans la mesure où ils traitent des notions de risque et d’innovation. Nous sommes, en France, en matière d’innovation scientifique et technique, dans une situation de peur. La peur est là, elle est induite et il nous se...
…oui, et aussi juridique de la réponse, comme a été entendu, je crois, le caractère profondément novateur de notre proposition. Au bénéfice de ces observations, je retire l’amendement no 809.
Il s’agit d’une question tout à fait différente. Tout le monde parle, à tout moment, de science. Dans les médias, dans le monde politique, dans cette enceinte, dans nos collectivités territoriales, tout le monde a un avis sur ce qu’est l’évolution scientifique. L’État a même construit des outils et des instruments visant à informer l’immense ma...
Il s’agit, là encore, du principe d’innovation. L’amendement no 808 vise à amender le code de la recherche. Je considère qu’il est nécessaire de définir le principe d’innovation, de la même façon que le principe de précaution est défini dans la Constitution, et plus précisément dans la charte de l’environnement – nous savons bien que nous ne so...
Autant récupérer la vidéo de notre séance sur le site : on y retrouvera l’ensemble de mes arguments ! Je m’arrête donc avant d’ennuyer l’auditoire.
Pour tenir compte de la situation, regrettable mais réelle, de certaines petites communes rurales ou périurbaines, qui n’ont pas encore trouvé le moyen de se doter d’un plan local d’urbanisme – PLU – ou d’intégrer un plan local d’urbanisme intercommunal – PLUI –, je suggère d’allonger un peu la durée de validité de leur vieux plan d’occupation ...
Ces explications sont tout à fait pertinentes. Il y avait des retards, et je conviens que certains ont fait preuve d’un peu de mauvaise foi.
Il n’empêche qu’il subsistait un petit blocage, dont je viens d’apprendre qu’il a été levé fin décembre. Les mauvais élèves n’ayant plus de raison de le demeurer, je retire mon amendement.
