Biodiversité
(Après l'article 3)

I. À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « communautés », le mot : « groupes ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13, 19, 20, 23, 38, 39, 41, 71, 72 et 76. Exposé sommaire : La notion de « communauté » est délicate à employer en droit français pour définir juridiquement des groupes d'être h...

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « Un comité d'orientation est crée constitué par le Conseil d'administration, dans les mêmes proportions et conditions que celui-ci et placé auprès de lui, concernant les milieux marins. Le comité peur recevoir, par délégation du conseil d'administration, des compétences relatives aux milieux marins. Il peut propose...

Compléter cet article par les mots : « , en précisant les obligations d'informations mutuelles avec la Fondation de Recherche sur la Biodiversité ». Exposé sommaire : Le projet de loi n° 1847 n'évoque nulle part l'existence de cette Fondation publique qui œuvre depuis plusieurs années dans le domaine de la Biodiversité, ayant pris le relais ...